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Compte-Rendu - CR+19062014?t=1678132915 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19062014?t=1678132915)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement, Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2014.

Compte Rendu

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Guy PEMARTIN

Absent : Christophe LABASTE, excusé

1% point : FINANCES

A - Modifications au Budget :

Des modifications sont nécessaires pour tenir compte :

+ des travaux de réfection de la toiture de la salle de sport

+ d’une régularisation sur le budget du Multiple Rural

1- Budget Communal

Opération salle sport 2313-75 + 16 000

Opération salon coiffure 2313-100 - 1 500 Opération Maison des Services 2313-95 - 1 000 022 dépenses imprévues - 13 500

2 — Budget Multiple rural

022.- dépenses imprévues - 200

2313 —- aménagement espace tabac 2313-100 +200

B — Proposition liste commissaires à la commission communale des impôts

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six suppléants. La durée de leur mandat est la même que celle du Conseil Municipal Ces commissaires seront choisis par le Directeur des Services Fiscaux à partir d’une liste dressée par le Conseil Municipal comportant le double de noms.

Voici la liste proposée :

COMMISSAIRES TITULAIRE,

e Taxe professionnelle

SAINT ANTOINE Stanislas 90, Chemin Lagouarde — 64300 BAIGTS DE BEARN DOMERCQ Benoît 534, chemin Balagué -64300 BAIGTS DE BEARN

e Foncier Non Bâti

DUPOUY Anne - Marie 1136, chemin de GRIHOU - 64300 BAIGTS DE BEARN

DURICHE Bernard 88, Impasse Hourquet 64300 BAIGTS DE BEARN GAHAT Jacques 1157,chemin Lataillade -64300 BAIGTS DE BEARN DOMERCQ André 796 Route Impériale64300- BAIGTS DE BEARN PENE Joseph (Ramous) 770, chemin Lamaysou — 643270 RAMOUS

e Foncier Bâti

DULUCQ Françoise — 90, chemin de Grihou 64300 BAIGTS DE BEARN DUPLAA Alexandre 250, chemin Lataillade 64300 BAIGTS DE BEARN CARRASQUET Marc 342, chemin du Lene 64300 BAIGTS DE BEARN LALANNE Jean 61, RD 817 64300 BAIGTS DE BEARN

COAT Yann 9, lotisst Pribat 64300 BAIGTS DE BEARNCOMMISSAIRES SUPPLEANT.

e Taxe professionnelle

DUVIGNAU Sébastien — RD 817 - 64300 BAIGTS DE BEARN

CASSAGNE Stéphane 102, impasse Darnaudet 64300 BAIGTS DE BEARN

e Foncier non bâti

CUVOLLAA Patrice 851, chemin Parabeou 64300 BAIGTS DE BEARN DARTIGUES Jacques 259, impasse Bizens 64300 BAIGTS DE BEARN

DOMERCA Christian 534, chemin Balagué -64300 BAIGTS DE BEARN LABISTE Françoise 2056, chemin de Riche 64300 BAIGTS DE BEARN LABASTE André 32, chemin Habarnet 64300 SAINT BOES

e Foncier bâti

LAHITTE Christianne 61, allées de Portes 64300 BAIGTS DE BEARN BORTOLUSSI-CALVO Nadège 3, lotisst Pédebernard 64300 BAIGTS DE BEARN DOPPLER Yves 845, Chemin Lataillade 64300 BAIGTS DE BEARN LESCOUTE Monique 504, chemin Bellevue 64300 BAIGTS DE BEARN LASSALLE Robert 1740, chemin de Riche 64300 BAIGTS DE BEARN

2% POINT : AFFAIRES SCOLAIRES

1- Rythmes scolaires :

Muriel MARLAT en charge du dossier fait le point sur le projet d’organisation du nouveau temps scolaire.

Le tableau d’organisation du temps scolaire 2014/2015 est adopté comme suit ; il a été préalablement validé par l’Inspection d’ Académie

Tableau d'organisation du temps scolaire 2014 /2015

BAÏGTS DE BEARN

Horaires Contenus | Durée

LUNDI JEUDI VENDREDI

08 :50 12 :00 Enseignement |3h10mn

12 :00 13 :30 Pause méridienne 1h 30 mn

13 :30 15 :30 enseignement 2h 00 mn

15 :30 16 :30 Activités périscolaires 1h 00 mn TOTAL ENSEIGNEMENT LUNDIJEUDIY VENDREDI | 15h 30 mn

MARDI

08 :50 12 :00 Enseignement |3h10mn

12 :00 13 :40 Pause méridienne 1h 40 mn

13 :40 16 :00 enseignement 2h 20mn TOTAL ENSEIGNEMENT MARDI 5h 30 mn

MERCREDI

8:50 ] 11750 | Enseignement | 3h 00 mn

D’autre part, une première trame est dressée pour les activités périscolaires. Il sera fait appel à des intervenants :

+ sous forme de contrat de prestataire ou contrat de travail à durée déterminée : arts du cirque, activités de gymnastique — danse.

+ bénévoles locaux : pelote, peinture, etc...

+ agents communaux

Compte tenu du nombre d’enfants, 5 animateurs par jour sont nécessaires.

Nombre d’interrogations sont posées quant à la mise en place de cette nouvelle organisation :+ L'aide au devoir peut-elle être faite pendant le temps scolaire ? La Communauté de Communes interviendra t’elle financièrement ?

Est-ce que les parents joueront le jeu ? Laisseront-ils leurs enfants à l’école pour les activités ?

Le personnel communal va t’il être formé pour cette nouvelle mission ?

Le bénévolat va-t-il durer ?

Les parents participeront-ils financièrement ?

+

+ # +

Une réunion avec les parents d’élèves est prévue. Il faudra qu’ils jouent le jeu et qu’ils s’engagent pour la participation de leurs enfants aux activités. Les dépenses seront entièrement à la charge de la Commune.

D'autre part, il est prévu de signer des conventions avec les bénévoles afin de pérenniser les activités proposées.

Aucune suite n’avait été donnée à la proposition de la précédente municipalité de travailler en commun avec les communes voisines. Chaque collectivité a avancé dans son projet de son côté.

2 — Choix fournisseur Cantine :

Quatre fournisseurs ont été contactés, seulement deux ont répondu. Un comparatif succinct des offres est donné. Chacun pourra venir consulter le dossier en mairie s’il le désire.

Les élus souhaitent privilégier le critère de provenance des produits (locaux) dans le choix qui sera fait. Le critère prix ne sera pas primordial.

La décision sera prise lors de la prochaine réunion prévue début juillet.

3- Autres points

À - Un conseil d’école en urgence a été organisé. Monsieur le Maire y a assisté. Il a fait part à l’inspection d’académie d’un malaise qu’il a ressenti au sein du corps enseignant.

B - D'autre part, il y a eu un problème pour le remplacement de la Directrice, sur une absence qui était prévue de longue date. Il a fallu intervenir de manière forte en menaçant d’une fermeture de l’école pour qu’il y ait une nomination d’un remplaçant. Les parents d’élèves, de leur côté avaient saisi Monsieur le Député à ce sujet.

C - Matériel informatique : le parc investi en 2008 est devenu obsolète. Son remplacement sera effectué par tranche pour éviter un coût trop important sur une année.

D -— Contacts avec la commune de St BOES

Une rencontre a eu lieu avec les élus de St Boës, à leur demande, pour évoquer leur problème d’effectif et du départ possible de plusieurs enfants dans des établissements extérieurs dans la mesure où la commune ne peut accueillir les élèves en petite section.

C’est donc une demande de rapprochement avec notre groupe scolaire qui a été faite. Monsieur le Maire propose d’engager une discussion l’année scolaire prochaine car cette solution pourrait avoir des avantages pour les deux parties. L’Inspecteur d’ Académie a été informé de cette démarche.

3% POINT : ATELIERS JEUNES

L'assemblée s’est déterminée sur le déroulement des ateliers jeunes :

+ 2 groupes de 5 jeunes entre 14 ans et 16 ans&

+

d

Semaine 30 au mois de juillet

Semaine 32 au mois d’août

Rémunération : 90 € par enfant

4% POINT : POINT SUR DOSSIERS EN COURS

A - URBANISME :les courriers ont été envoyés aux personnes associées. Pour le moment, seuls le Syndicat d’Artix et la commune de Ramous ont répondu souhaiter être associés à la

révision.

B - ASSAINISSEMENT : les travaux d’extension du réseau chemin des Serres sont terminés . Nous avons eu connaissance, de manière fortuite, de l’abandon du projet d’aménagement par

le lotisseur. Contact a été pris avec l’agence, mais sans réponse à ce jour.

C -ACHAT TRACTEUR TONDEUSE : le choix s’est porté sur le matériel KUBOTA proposé par l’entreprise CHRESTIA : prix d’achat 15 052 HT et reprise de l’ancien matériel 5052HT.

D -TRAVAUX SUR BATIMENTS :

LE

Fret

++

LU)

Salle de Sport : après consultation, c’est l’entreprise TROISEL qui a été retenue pour les travaux : 21 530 HT. L'entreprise procèdera

à la réparation des fuites de la toiture,

le remplacement des ponts du luminaire en toiture,

la jonction toiture mur de façade sud

le remplacement des filets existants

la fermeture des ouvertures de façade est

le chéneau côté entrée façade nord

travaux climatisation Agence Postale et salon de coiffure : ils seront réalisés par l’entreprise LABOUDIGUE (1 974.36 HT pour l’agence et 2 018.39 € pour le salon).

Logements ancien Presbytère : des problèmes d’humidité récurrents ont été constatés par le PACT qui n’arrive pas à en déceler la cause.

E - RAPPORT DES COMMISSIONS :

1.

2.

Commission bâtiment : une ébauche de règlement pour la location des salles est en cours.

Commission sécurité voirie : la sécurité de la place de la Mairie est une priorité. Il est proposé de mettre la Carrère en sens unique et de modifier l’implantation des stops. Ce sont des points à soumettre à la Communauté de Communes.

commission animation — communication : le site internet de la commune est en cours d’actualisation

Commission aménagement du Territoire : cette commission regroupe plusieurs thèmes, dont celui du PLU. Compte tenu du lancement de la révision du document d’urbanisme, Monsieur le Maire tient à préciser que les séances de travail concernant son élaboration ne concerneront que les élus.

F - PRISES DE CONTACT PAR LES NOUVEAUX ELUS

Des rencontres ont eu lieu avec :

+

d

; +

La miroiterie du gave

La direction de la Poste d’Orthez

La gendarmerie

Des réunions ont eu lieu avec l’ensemble du personnel par secteur d’activité.Les permanences secrétariat du samedi matin seront supprimées.

G — Doléances — incivilités

De nombreuses incivilités sont à déplorer. D’autre part des vols ont été signalés : vol de vélo,

vol de la minipelle de l’entreprise chargée des travaux d’assainissement.

Un problème intergénérationnel perdure au foyer logement. Une réunion avec l’ensemble des locataires de la commune et du CCAS est prévue.

H- DIVERS

+

+

d

Alice DUPIN, centenaire, a été honorée par la municipalité.

Courrier de Ecole Notre Dame : il ne sera pas donné suite à la proposition de signer une convention pour une participation financière de la commune.

Construction mur clôture mitoyen : un courrier a été cosigné par les deux parties. La

portion de mur non-conforme au permis sera démolie.

La gérante de l’épicerie a présenté des devis pour l’achat de matériel (réfrigérateur).

Des propositions complémentaires sont en attente.

Informations concernant la crèche :

o L'ouverture est prévue pour le 5 janvier 2015

o Création de 4.5 postes équivalent temps plein (1 CAP petite enfance, 3 auxiliaires de puériculture et un agent d’entretien)

© Il y aura un mi temps pour le poste de direction Baïgts et Sault

Un recrutement local a été sollicité

Assurances : un point sur les contrats sera fait avec GROUPAMA

Assainissement non collectif : le syndicat des 3 cantons et SCE ont été sollicités pour des propositions de diagnostic des dispositifs individuels d’assainissement.

Assainissement collectif : la commune a donné au syndicat des 3 cantons tous les éléments nécessaires pour étudier un rapprochement. Cette approche arrive au moment où une réactualisation des territoires pour le rapprochement des compétences est à l’étude.

1- QUESTIONS DIVERSES

+ Il est demandé communication d’informations concernant les réunions de la

communauté des communes. Un court résumé est fait pour certaines d’entre elles. Il est à noter que la majorité des comptes rendus est consultable sur le site de la CCLO.

+ Compte rendu de la réunion du syndicat de l’eau :

Le prix de l’eau va augmenter en 2014.

Le château d’eau a un effet très positif.

Pour 2014, sont programmés des travaux de réseau sur les chemins Tilhète et Bergemayou

Il faut noter un réel problème sur le réseau incendie. Il faut d’ores et déjà s’y pencher car ce sera un critère important à intégrer dans le PLU.

Une rencontre est prévue avec la SOEMH le 20 juin, pour une prise de contact avec le nouveau président et faire un point sur conventions en cours.

Séance levée à 22h15

Le Maire