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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM24MARS22?t=1678132915)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Compte rendu Conseil Municipal 24 mars 2022, 20h
mairie de Baigts de Béarn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, le 24 mars 2022, vingt quatre mars deux mille vingt deux, sous la présidence de Mr Guy PÉMARTIN, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2022
Présents : Guy PÉMARTIN, Muriel MARLAT, Elodie CARRASQUET, José FLORES, Benoit DOMERCQ, Sébastien LABISTE, Annie LAFFITTE, Alain DOUCHINE, Vincent LAHITTE, Céline LABASTE, Tiphanie DUBOURG,
Absents excusés : CASTELLA Sandrine, Laurent ALCETEGARAY, Christine APESTEGUY, André
DOMERCAQ (pouvoir José FLORES)
Secrétaire de séance : Mme Elodie CARRASQUET
En préambule, Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour la clôture de l'exercice 2021 les comptes de gestion, administratifs et l'affectation des résultats des budgets annexes maison des services et multiple rural.
Le compte rendu du conseil municipal du 23 février 2022 est adopté à l'unanimité.
En PJ : une note brève et synthétique du compte administratif 2021 et les présentations synthétiques des comptes administratifs de chaque budget.
1/ CLOTURE EXERCICE 2021
- Budget annexe : maison des services
Compte de gestion :
Le compte de gestion dressé par Mr le comptable supérieur est strictement concordant avec le compte administratif dressé par l'ordonnateur. Il est approuvé à l'unanimité.
Compte administratif :
L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Muriel MARLAT vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Le compte administratif de l'exercice 2021 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 20901.71
Réalisé : 20100.76
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 20901.71
Réalisé : 9 830.71
1 Reste à réaliser : 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 17 684.66
Réalisé : 6345.75
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 17 684.66
Réalisé : 17650.58
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : -10270.05
Fonctionnement : 11304.83
Résultat global : 1034.78
Sous la présidence de Madame Marlat, le compte administratif 2021 du budget annexe Maison des Services est adopté à l'unanimité des présents.
Affectation du résultat
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 11304.83 €
- un excédent reporté de : 1034.78 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 270.05 €
- un déficit d'investissement de : 10270.05 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 11304.83 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 10270.05 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1034.78 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 10270.05 €
- Budget annexe : Multiple rural
Compte de gestion :
Le compte de gestion dressé par Mr le comptable supérieur est strictement concordant avec le compte
administratif dressé par l'ordonnateur. Il est approuvé à l'unanimité.
Compte administratif :
L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Muriel MARLAT vote le Compte Administratif de
l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Présentation est faite du compte administratif de l'exercice 2021 qui fait apparaître les résultats suivants : SECTION INVESTISSEMENT Dépenses Prévu :
9756.83
Réalisé : 5836.83
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 9756.83
Réalisé : 8285.91
Reste à réaliser : 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 12 479.35
Réalisé : 7181.53
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 12 479.35
Réalisé : 17 726.59
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 2449.08
Fonctionnement : 10545.06
Résultat global : 12994.14
Sous la présidence de Madame Marlat, le compte administratif 2021 du budget annexe multiple rural est
adopté à l'unanimité des présents. Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.
Affectation du résultat
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 10 545.06
- un excédent reporté de : 12994.14
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de : 2 449.08
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 10 545.06 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 545.06 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 2 449.08 €
- Budget principal : commune
Compte de gestion :
Le compte de gestion dressé par Mr le comptable supérieur est strictement concordant avec le compte
administratif dressé par l'ordonnateur. Il est approuvé à l'unanimité.
Compte administratif : L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Muriel MARLAT vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Pré :
Réalisé :
Reste à réaliser :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
259 295.88
135 960.56
18200.00
259 295.88
99 423.6
00
614 644.05
399 941.12
0,00
614 644.05
616 139.24
0,00
-36 536.96
216 198.12
179 661.16
Sous la présidence de Madame Marlat, le compte administratif 2021 du budget principal est adopté à l'unanimité des présents. Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.
Affectation des résultats
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
100 403.07 €
115 795.05 €
216 198.12 €
36 536.96 €
18200.00 €
54 736.96 €
216 198.12 €
54 736.96 €
161 461.16 €
36 536.96 € 2] PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’adjoint administratif principal ere classe
Monsieur le Maire rappelle qu'un agent de la collectivité est adjoint administratif principal de 2ème classe. Dans le cadre de son évolution de carrière, un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe doit être créé.
Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2022.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3/ INFORMATIONS DIVERSES
- _ Vestiaires du foot : le dossier déposé auprès de la ligue de foot a été retourné avec des demandes de travaux supplémentaires pour répondre aux exigences régionales. |! n'y sera pas donné suite.
Le dossier sera présenté au District.
- Travaux de voieries 2022 : la demande de travaux auprès de la CCLO est à son arbitrage : une partie seulement devrait être retenue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45