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Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 136 extension ecole j beard acte modificatif 1 au lot etancheite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 juillet 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n°1 pour le lot n°05/32 (étanchéité)
Décision n° : 2018-136
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 7 février 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché le 28 avril 2017 à l’entreprise ETANCHEITE DES DEUX SAVOIES, domiciliée à 295 route de la Jacquière à 73800 LES MARCHES, pour un montant de 87 253.00 € HT,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte une moins-value comme suit : - suppression des travaux aux articles 32.3.1 et 32.3.2 du CCTP et modification de quantités à l’exécution pour l’article 32.3.2 : - 152 ml.
Soit un montant total de prestations de – 7 826.00 € H.T. Le montant du marché est ramené à 79 427.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET