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Acte - 2018 134 extension ecole joseph beard acte modificatif 1 au lot sols minces
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 134 extension ecole joseph beard acte modificatif 1 au lot sols minces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 10 juillet 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n°1 pour le lot n°11/62 : Sols minces.
Décision n° : 2018-134
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 7 février 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché le 28 avril 2018 à l’entreprise ARTI SOLS, domiciliée 417 avenue du Centre à 74330 EPAGNY, pour un montant de 64 058.00 € H.T,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte une moins–value correspondant aux travaux supprimés suivants :
- Suppression de l’arrachage du sol souple existant de la zone existante 2, et suppression de la pose d’un nouveau sol en remplacement, compris préparation de sol, soit une modification d’exécution à la baisse portant sur 195 m² pour les articles 62.1/62.2/62.3/62.4 de ce marché de travaux.
Cette modification s’élève à : - 14 820.00 € HT.
Il prend également en compte une plus-value de + 2 250.00 € HT correspondant à un différentiel de fourniture entre le chantier Joseph Béard et le Boulodrome soit 90 m².
Le montant de l’acte modificatif s’élève donc à : – 14 820.00 € HT + 2 250.00 € HT = - 12 570.00 € HT.
Le montant du marché s’élève donc à 51 785.00 € HT. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET