Déliberation - 7 conseil 17 12 21

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Déliberation - 7 conseil 17 12 21 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Trenal. Lien du pdf (Déliberation - 7 conseil 17 12 21)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE TRENAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021

Présents : Marie-France LUCIUS – Céline COUTOT - Quentin GUILLOT – Claire CIEPLIK Marylène CIEPLK - Cédric CONTRANT - Thierry DUPUY - Emilie FARGETTE - Charlotte LAURENT - Franck PERNAUDET – Fabien RAPALLINI – Michelle VERNIER Absents excusés : Fabrice MARTINOD (pouvoir à Marie-France LUCIUS), Isabelle MARTINOD (pouvoir à Cédric CONTRANT), Anthony MICHAUD (pouvoir à Michelle VERNIER)

Secrétaire de Séance : Fabien RAPALLINI

LE MAIRE DEMANDE Q’UN POINT SUPPLEMENTAIRE SOIT RAJOUTE A L’ORDRE DU JOUR : ACCEPTE A L’UNANIMITE

TRAVAUX FACADE ECOLE ET FACADE SUD DU PREAU

VU la délibération du 25 octobre 2021, retenant le principe de réfection peinture du bâtiment école et de la façade sud du préau, après étude des devis proposés, Céline COUTOT ne prenant pas part au vote, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, RETIENT le devis de l’entreprise LEDOPLATRE, pour un montant de 13 421.78 € ht, soit, 16 106.14 € ttc, DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022, CHARGE le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

TRAVAUX MAÇONNERIE BATIMENT ECOLE

Le maire apporte des informations complémentaires pour les travaux école. Suite au constat récent de la dégradation des pignons, il parait nécessaire de demander à un maçon de faire, en urgence, une analyse technique. Les élus ACCEPTENT le principe des travaux de maçonnerie et du dépôt des dossiers au titre de la DETR avant la fin de l’année 2021 et CHARGE le maire de faire les demandes nécessaires pour une évaluation des travaux

BAIL RURAL - RENOUVELLEMENT

Suite à la demande de Mr Andréas WEBER pour le renouvellement de son bail rural, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE un nouveau bail rural de 9 ans, pour les parcelles E44, 45, 47 et 8, à compter du 1er janvier 2022.

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE la décision modificative suivante : compte 6188 – 3 600 €, compte 6413 + 3 600 €.

CENTRE DE GESTION DU JURA : DESAFFILIATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Le maire expose la possibilité pour la Communauté de Communes du Grand Dole de se retirer du Centre de Gestion du Jura, compte tenu de son passage à + de 350 agents, et de l’obligation pour chaque commune membre du CDG de se prononcer sur le sujet, le conseil municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention DECIDE de NE PAS S’OPPOSER à la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du CDG du Jura, à compter du 1er janvier 2023.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Intramuros : le maire donne des explications sur le principe d’intramuros, qui est une application à télécharger par les usagers pour avoir des informations pratiques sur la commune. (infos SICTOM, mission locale, etc…). Elle précise l’appui de Mr Jean-Pierre CIEPLIK comme référent. Jean-Pierre a déjà travaillé comme personne extérieure à la commission bulletin au sein de l’équipe municipale précédente. Il s’est proposé pour actualiser le site Internet, Emilie préférant se consacrer à sa mission de la mise en page du bulletin. Intramuros sera alimenté avec des informations choisies par le maire. Cette application poursuivra sa mise en place en 2022 .

Groupe de travail : un groupe opérationnel pour suivre les petits travaux est mis en place, il est composé de Quentin GUILLOT, Thierry DUPUY, Anthony MICHAUD, Franck PERNAUDET et Fabien RAPALLINI. Ce groupe est chargé de la logistique des petits travaux afin d’être réactif, d’analyser ce qu’il y a lieu de faire, solliciter des devis, besoin de voir qui le fait t d’en suivre l’exécution. Ils font le lien avec le secrétariat. Sécurisation Rue Principale : le maire rappelle le projet de sentier piétonnier. Un comptage des véhicules a été fait, ainsi qu’un relevé topographique. Une réunion en collaboration avec le Conseil Départemental et ECLA aura lieu ce jeudi pour établir une première ébauche. Plans consultables en mairie.

Rased : la commune de Bletterans est chargée par l’Inspection Académique d’organiser le fonctionnement administratif du RASED pour une nouvelle zone géographique qui regroupe 16 communes. La commune de Bletterans met à disposition du personnel du RASED locaux et petites fournitures. Elle est chargée de répartir pour l’année 2021/200 la charge financière entre les communes et envoyer à chaque commune un projet de convention. Ce projet est à réexaminer, compte tenu de l’existence du RPI. Mme Marano, maire de Frébuans, pose la question de principe de la prise en charge financière des élèves extérieurs aux deux communes. Dossier à suivre en 2022.

Commission voirie : Thierry DUPUY fait un compte rendu de la commission voirie à laquelle il a participé. Est discuté le financement de la compétence voirie, ce qu’il faut comme moyens financiers, diverses pistes sont à l’étude. Important dossier à poursuivre en 2022

Colis des anciens 2022 : Céline COUTOT informe le conseil municipal de la distribution des colis aux anciens le 11 décembre. Très bon retour et très bon accueil. Il était prévu une distribution avec le conseil municipal des jeunes, cette idée a été abandonnée du fait de la covid, afin de préserver tout le monde.

Conseil municipal des jeunes : Claire CIEPLIK précise que le 1er conseil municipal des jeunes a eu lieu, 2 projets ont été retenus ; hiver fabrication d’abris à oiseaux et été des boites à livres. Ce sont les enfants qui montent eux-mêmes leurs projets (quel modèle pour quel hameau, etc…), avec l’aide d’adultes. Pour raison de covid-19 le conseil de décembre est repoussé à une date ultérieure.

Bulletin municipal : Emilie FARGETTE s’occupe de la mise en page. La distribution est prévue pour le 12 janvier 2022.

Commission Culture : Claire explique les difficultés rencontrées par la médiathèque et le conservatoire, baisse de fréquentation, difficultés financières, vétusté des locaux du conservatoire.

Contrat Territorial Global : Michelle VERNIER et Marie-France LUCIUS rapportent le nouveau CTG signé avec ECLA. C’est le remplacement du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF. Ce nouveau contrat mutualise le service petite enfance avec les communes d’ECLA.

Conseils communautaires : le maire a participé à deux conseils communautaires. Ont été présentés plusieurs budgets pour 2022. Il a été décidé de ne pas modifier des taux d’imposition. La taxe d’assainissement est majorée de 3 %.

Conseils municipaux 2022 : le conseil municipal prend note des dates de conseils pour l’année 2022.

Recensement de la population : rappel du recensement de la population entre le 19 janvier 2022 et le 20 février 2022 et dates des élections présidentielles et législatives.Absence de Mme le maire : Mme le maire partira voir son fils en Australie. Elle sera absente du 10 janvier 2021 au 09 mars 2022. Les adjoints prendront la relève pour le suivi des dossiers. Le compte administratif sera voté le 28 février 2022. Vœux 2022 : suite à la réunion en visioconférence avec Mr le Préfet du Jura en date du 07 décembre 2022, et compte tenu de l’augmentation fulgurante des cas de covid-19, il est décidé de ne pas faire la cérémonie des vœux pour 2022. Le maire formulera ses vœux dans le bulletin municipal de janvier.

fin de séance : 21h00

Le secrétaire de séance Le maire Fabien RAPALLINI Marie-France LUCIUS