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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 conseil 31 05 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE TRENAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 31 MAI 2021
Présents : Marie-France LUCIUS – Fabrice MARTINOD – Céline COUTOT - Claire CIEPLIK – Marylène CIEPLIK – Cédric CONTRANT - Thierry DUPUY – Charlotte LAURENT - Isabelle MARTINOD - Franck PERNAUDET – Fabien RAPALLINI – Michelle VERNIER –
Absents excusés : Quentin GUILLOT (pouvoir à Franck PERNAUDET) – Emilie FARGETTE (pouvoir à Charlotte LAURENT) – Anthony MICHAUD
Secrétaire de Séance : Claire CIEPLIK
Mme le maire demande qu’un point supplémentaire soit rajouté à cette séance, (recensement population) ACCEPTE à l’unanimité.
Mme le maire reçoit Mr Guillaume PIARD, responsable du Service Etude Pôle Voirie à ECLA et Mr MONNET maire de Pannessières, délégué à la voirie d’ECLA. Mr PIARD fait part des difficultés rencontrées par le service voirie d’ECLA, en raison de l’évolution des coûts de voirie et de la distorsion entre les dépenses et les recettes et de l’inégalité de traitement entre les communes.
Il présente également le fonctionnement de leur bureau d’études.
Mr MONNET précise que le pacte financier de solidarité devra remédier à ces difficultés, afin d’assurer à long terme une juste compensation financière entre ECLA et les communes ainsi qu’une équité entres elles.
ECLA – COMPETENCE VOIRIE
Mrs PIARD explique la nécessité pour les communes de prendre une délibération pour acter de l’état des lieux et voies. Il propose une carte actualisée du classement des voies communautaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la carte de classement transmise par ECLA
ECLA – OUVRAGES D’ART
Mr PIARD rappelle que la compétence voirie comprend la gestion des ouvrages d’art (ponts, mur de soutènement, etc…). Ces ouvrages nécessitent une remise en état. Afin de rentrer dans cette compétence, ces ouvrages doivent supporter une voirie communautaire et avoir une ouverture de 2 m pour les ponts et 2 m de hauteur pour les murs de soutènement. ECLA propose une clé de répartition financière de 60 % pour ECLA et de 40 % pour les communes lors de la première remise en état. Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le principe de financement proposé.
TRAVAUX – VOLETS COMMUNAUX
Suite à la délibération du 08 avril 2021 retenant les travaux de changement de volets sur bâtiments communaux et après étude par la commission patrimoine des divers devis, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT le devis de KOMILFO pour un montant de 4 283.52 € HT, CHARGE le maire de signer les documents relatifs à ce dossier.
TRAVAUX – DESTRUCTION DU LAVOIR DE BEYNE
Suite à la délibération du 08 avril 2021 retenant les travaux de destruction du lavoir de Beyne et construction d’un abri bus, le maire présente sur les divers devis reçus. L’entreprise NOEL avait fait une nouvelle offre proche du coût du moins disant mais ne pouvait faire les travaux avant la rentrée scolaire. L’entreprise CANIOTTI s’est engagée à faire les travaux dès juillet. Le conseil municipal avec 3 abstentions, 1 contre* et 10 voix pour, RETIENT l’entreprise CANIOTTI pour un montant de travaux 9 500.00 HT, CHARGE le maire de signer les documents relatifs à ce dossier.
TRAVAUX – CONSTRUCTION D’UN ABRI BUS A BEYNE
Suite à la délibération du 08 avril 2021 retenant les travaux de destruction du lavoir de Beyne et construction d’un abri bus, après exposé du maire sur les divers devis reçus, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT le devis de l’entreprise TONNAIRE pour un montant de travaux 3 541.67 HT, CHARGE le maire de signer les documents relatifs à ce dossier.
CARTE JEUNE « 2021/2022 »
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de RECONDUIRE l’action CARTE AVANTAGES JEUNES 2021/2022, DIT que cette carte est réservée aux seuls habitants du village jusqu’à 30 ans, au tarif de 4 €, le solde sera pris en charge par la commune.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population 2021 n’a pas pu avoir lieu, il est reporté en 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mme Céline COUTOT coordonnateur communal pour TRENAL.
ELECTIONS 2021 - DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
Le maire souligne les difficultés pour tenir les 2 bureaux de vote pour les 2 dimanches d’élection de juin 2021. Elle présente le tableau des permanences. Il est proposé des réunions avec les élus et autres participants aux bureaux de vote pour préparer la logistique de ces élections.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Congés : le secrétariat de mairie sera fermé du 02 au 22 août 2021. Pas de permanence secrétariat. Le maire assurera les urgences
Conseil d’école : compte tenu de la covid-19, le conseil d’école du 08 juin est annulé. Réunions politiques : Mme le maire informe le conseil de la visite de différents candidats aux élections départementales.
Cérémonie du mercredi 14 juillet : Le maire invite la population, conseil municipal, les membres du ccas, l’instituteur et les enfants, les présidents d’association, les membres de la réserve communale à assister à la cérémonie du 14 juillet 2021 à 11h00. Une invitation sera faite.
Brûlage des végétaux : Thierry DUPUY propose qu’un dépliant sur ce qui est autorisé ou non en matière de brûlage des végétaux soit inséré dans le bulletin communal à paraître en juillet 2021.
Fin de séance : 22h30
La secrétaire de séance Le maire Claire CIEPLIK Marie-France LUCIUS
*La délibération a mentionné 4 abstentions. 1 élu a fait connaitre ultérieurement son opposition à ce vote