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Arrêté - Arrete n°034 2026 Autorisation de stationnement devant le Credit Agricole le 03 mars 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°034 2026 Autorisation de stationnement devant le Credit Agricole le 03 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°034/2026
Objet : Autorisation de stationnement devant le Crédit Agricole le 03
mars 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 17/02/2026 de Madame Andréa FURIC de la société ADS PACA sise 15 rue Galilée 56270 PLOEMEUR,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin d’effectuer le changement des Distributeurs automatiques de billets, la société ADS PACA est autorisée le 03 mars 2026 de 08h00 à 17h00 à :
- Stationner devant le crédit agricole au n°44 rue du Général De Gaulle - A mettre en place une information pour se réserver la place de stationnement
Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
société ADS PACA, dans le cas où elle est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 5 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 19 février 2026
Le Maire
Daniel FISCHER