Procès Verbal - PV DU 24052022

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Procès Verbal - PV DU 24052022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Charmes-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24052022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Formation,

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Procès-Verbal de la séance du 24 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHARMES SUR RHONE.

Président : Thierry AVOUAC - Maire

Présents : Philippe BONNEFOY, Amandine HILAIRE, Jean-Noël BORELLO, Daniel DUFOUR, Patricia MILESI, Josiane SANCHEZ, Didier SOUILHOL, Maryline ESPINOSA, Jérôme GOMEZ, Maxence MOUNIER, Vanessa DALLEAU, Sebahat BROLIRON, Julie SICOIT-ILIOZER, Christophe CHAREYRON, DEMAS Nathalie, Florence GOUAGOUT.

Absents :

Absents excusés : Freddy VASSEUR, Bruno FOURQUET, Jordan PERDRIOLAT, Jessica MELOTTO BONIFACY, Alain PONTAL, Jean-Marie TERRASSE.

Procuration : Freddy VASSEUR donne pouvoir à Vanessa DALLEAU, Bruno FOURQUET donne pouvoir à Patricia MILESI, Jordan PERDRIOLAT donne pouvoir à Thierry AVOUAC, Jessica MELOTTO BONIFACY donne pouvoir à Amandine HILAIRE, Alain PONTAL donne pouvoir à Jérôme GOMEZ, Jean-Marie TERRASSE donne pouvoir à Philippe BONNEFOY.

Secrétaire de séance : Nathalie DEMAS nommé(e) conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux :

• en exercice : 23

• présents à la séance : 17

• Quorum : 12

• date de l’envoi et de l’affichage de la convocation : 18/05/2022

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ORDRE DU JOUR

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022

Affaires Générales - Thierry AVOUAC

1. Projet de Territoire - Présentation du document de synthèse

2. Recours à un contrat d’apprentissage

3. Création d’une commission « Déchets »

Finances - Jean-Noël BORELLO

4. Demande de subventions - France Relance - « Plan de transformation numérique des collectivités territoriales »

Sport - Jean-Marie TERRASSE

5. Convention de mise à disposition d’un agent éducateur sportif au FCEE

Informations de M. le Maire

Nomination d’un référent - PCAET

Nomination de référents - Projet de Territoire

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0. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

M. le Maire consulte le Conseil Municipal en vue de l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2022

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 16 voix pour, 5 absentions (Mme MILESI, M. FOURQUET, M. PONTAL, M. GOMEZ, Mme DALLEAU), 1 contre (M. VASSEUR) :

→ APPROUVE le procès-verbal du 12 avril 2022.

1. PROJET DE TERRITOIRE - PRESENTATION DU DOCUMENT DE SYNTHESE

Vu la décision prise en 2021 par la communauté de commune Rhône Crussol d’élaborer un projet de territoire,

Vu la délibération n°2022-081 : Projet de Territoire - Présentation du Document de Synthèse et Validation des Enjeux du 03 ai prise en de la communauté de communes Rhône Crussol,

Le projet de territoire est un document d’orientation politiques qui s’inscrit dans une démarche prospective à moyen et à long termes et qui définit les axes de développement et les grands enjeux de territoire. Il s’agit d’une feuille de route de l’action publique pour les prochaines années. 4 enjeux ont émergé du diagnostic réalisé :

- Enjeu n°1 : anticiper le réchauffement climatique et protéger les richesses naturelles du territoire,

- Enjeu n°2 : préserver l’équilibre social et générationnel

- Enjeu n°3 : renforcer l’équilibre fonctionnel et le niveau de service du territoire, - Enjeu n°4 : faire de la communauté de commune Rhône Crussol un territoire de lien.

L’étape finale sera de décliner les actions permettant de répondre aux objectifs définis pour relever les défis de demain.

Les élus sont appelés à faire des remarques sur le projet avant que ceux-ci soient transmis en communauté de communes.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 20 voix pour, 2 abstentions (Mme MILESI, Mme DALLEAU), 1 contre (M. VASSEUR) :

→ VALIDE les 4 enjeux du projet de territoire tels que définis ci-dessus ainsi que les 14 sous- enjeux et 54 orientations en découlant.

2. RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu de code du travail,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle,

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Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation pour les apprentis ayant une reconnaissance de travailleur handicapé) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes travailleurs accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes ou titres préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité et recourir au contrat d’apprentissage et d’organiser les conditions générales d’accueil des apprentis dans la collectivité.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 22 voix pour, 1 abstention (M. VASSEUR) :

→ DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,

→ DECIDE de conclure à compter de la rentrée scolaire 2022/2024 un nombre maximal d’un contrat d’apprentissage et selon les critères suivants :

Service Nombre d’apprentis accueillis Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Espace Vert 1 CAPA jardinier

paysagiste

2 ans

→ PRECISE que la rémunération de l’apprenti sera faite dans les conditions réglementaires, → DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres De Formation Des Apprentis.

3. CREATION D’UNE COMMISSION « DECHETS »

Monsieur le Maire propose de constituer une commission communale spécifique à la gestion des déchets. Elle aura pour mission de travailler sur cette question en relation avec les services de la communauté de commune.

Madame Vanessa DALLEAU, Madame Josiane SANCHEZ, Madame Nathalie DEMAS, Monsieur Didier SOUILHOL et Monsieur Bruno FOURQUET se proposent pour être membres de cette commission.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

→ DECIDE de constituer une commission « déchets »,

→ DESIGNE Madame Vanessa DALLEAU, Madame Josiane SANCHEZ, Madame Nathalie DEMAS, Monsieur Didier SOUILHOL et Monsieur Bruno FOURQUET comme membres de la commission déchets.

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4. DEMANDE DE SUBVENTION - FRANCE RELANCE - PLAN DE « TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES »

Grâce au plan de relance, 88 millions d’euros sont spécifiquement dédiés à la transformation numérique des collectivités territoriales. Il s'agit de soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien.

La commune souhaite s'inscrire dans une démarche de transformation numérique à destination de ses usagers et de ses services par le biais de :

- La mise en place d'un panneau lumineux extérieur permettant d’améliorer l'accès à l'information des usagers de la commune et autres ;

- D'un écran interactif permettant une diffusion de l’information générale, notamment celle concernant la vie de la commune comme la mise à disposition des comptes-rendus de conseils municipaux et autres arrêtés en vigueur ;

- La mise en place d’une application de gestion électronique des documents permettant de former et d’accompagner les agents administratifs tout en optimisant le service rendu aux administrés.

Le montant de la dépense subventionnable prévisionnelle s’élève à 31 560 € HT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

→ SOLLICITE une subvention auprès du disposition France Relance au titre de la « transformation numérique des collectivités territoriales concernant l’acquisition d’un panneau lumineux, d’un écran interactif et la mise en place d’un service de GED pour un montant de 25 248 €,

→ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives correspondantes et à signer les documents y afférents.

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT EDUCATEUR SPORTIF AU FCEE

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu la demande du Football Club Eyrieux Embroye (FCEE) de pouvoir bénéficier des services d’un agent de la commune dans le cadre des activités organisées par le club de foot pendant les vacances scolaires,

Vu l’accord de l’agent concerné,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

→ APPROUVE la mise à disposition de l’agent de la commune en sa qualité d’ETAPS auprès du FCEE pour le stage multisports organisé pendant les vacances scolaires d’été, → PRÉCISE que la mise à disposition de l’agent ETAPS auprès du FCEE se fait à titre gracieux, → PRÉCISE que la convention sera reconduite chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une des parties,

→ PRECISE que les dates de mises à disposition seront validées chaque année par Monsieur le Maire,

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→ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition.

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INFORMATIONS

NOMINATION D’UN REFERENT - PCAET

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Pour cela il est demandé à chaque collectivité de nommer un référent.

Madame Nathalie DEMAS est nommée pour représenter la commune auprès de la CCRC.

NOMINATION DE REFERENTS - PROJET DE TERRITOIRE

Le projet de territoire a décidé d’élaborer un projet de de territoire dont l’objectif est de faire de la CCRC un territoire de liens. A ce titre il est demandé de désigner deux représentants pour la commune de Charmes.

Monsieur Didier SOUILHOL et Monsieur Philippe BONNEFOY sont désignés pour représenter la commune auprès de la CCRC.

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE

STAGE ÉTÉ ANNÉE 2022

ENTRE

La commune de CHARMES-SUR-RHÔNE représentée par M. Thierry AVOUAC, Maire, habilité à cette fin par délibération en date du 25 mai 2021, d’une part

ET

L’Association sportive Football Club Eyrieux Embroye (F.C.E.E.), (Structure d’accueil) représentée par Madame Fabienne MAISONNEUVE et Monsieur Jean-Michel MUNIER, les co-présidents, d’autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - O B J E T

La présente convention est conclue pour la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial, M. Frédéric FEROUSSIER - ETAPS Principal de 1ère classe - par la commune de Charmes-sur-Rhône au profit de l’association sportive Football Club Eyrieux Embroye. (F.C.E.E.).

ARTICLE 2 - N A T U R E D E S A C T I V I T ES

M. Frédéric FEROUSSIER est mis à disposition, avec son accord, en vue d’exercer les fonctions d’éducateur sportif dans le cadre du stage multisports organisé par l’association du F.C.E.E.

ARTICLE 3 - DURÉE D E L A M I S E A D I S P O S I T I O N

M. Frédéric FEROUSSIER est mis à disposition de l’association à compter du lundi 11 juillet 2022 et ce jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 inclus.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EMPLOI DU FONC T I O N N A I R E M I S E A D I S P O S I T I O N Le temps de travail de M. Frédéric FEROUSSIER est de 36h. Il exercera ses fonctions auprès de l’association du F.C.E.E. Toutes les heures supplémentaires devront préalablement validées par Monsieur le Maire.

L’agent utilisera son véhicule personnel pour se rendre sur le lieu du stage à Beauchastel. Il ne pourra en aucun cas utiliser son véhicule personnel pour transporter des personnes.

M. Frédéric FEROUSSIER est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services de la commune de CHARMES-SUR-RHÔNE qui gère la situation administrative de M. Frédéric FEROUSSIER.

Les absences, tels que les congés annuels, les congés pour raison de santé ou maladie professionnelle sont accordés par la commune de CHARMES-SUR-RHÔNE. En cas d’absence, la collectivité en informera l’association.

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ARTICLE 5 - R E M U N E R A T I O N DU F O N C T I O N N A I R E M I S A D I S P O S I T I O N La commune de CHARMES-SUR-RHÔNE verse à M. Frédéric FEROUSSIER la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de base, SFT, indemnités et primes liées à l’emploi) durant la période de mise à disposition. La rémunération, maintenue en cas de congé de maladie ordinaire est à la charge de la Commune de CHARMES-SUR-RHÔNE mais sera remboursée par l’association sportive durant la période de mise à disposition.

La charge de la rémunération maintenue en cas de congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, ainsi que la charge de l'allocation temporaire d'invalidité sont supportées par la commune et remboursées par l’association si l’accident du travail ou la maladie professionnelle interviennent pendant les heures de mises à disposition.

ARTICLE 6 - REM U N E R A T I O N

L’agent est mis à disposition à titre gracieux au F.C.E.E. En cas d’absence, l’agent ne sera pas remplacé.

ARTICLE 7 - FIN DE LA MISE A DISPOSITION

La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande et ce avec un délai de prévenance de 2 jours :

• de la commune de CHARMES-SUR-RHÔNE,

• de l’association sportive Football Club Eyrieux Embroye (F.C.E.E.),

• de M. Frédéric FEROUSSIER (fonctionnaire mis à disposition)

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LYON (Palais des Juridictions Administratives - 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 3).

Fait à CHARMES-SUR-RHÔNE, Fait à CHARMES-SUR-RHÔNE,

Le 24/05/2022 Le ......................

Le Maire, Thierry AVOUAC. Le Président du F.C.E.E., Thomas BERGER.

L’agent,

Le ......................

Frédéric FEROUSSIER

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MISE À DISPOSITION

D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

ACCORD DU FONCTIONNAIRE

Je soussigné Frédéric FEROUSSIER

Grade : ETAPS Principal de 1ère classe

Fonction et emploi : Educateur

employé à : commune de Charmes-sur-Rhône

DONNE MON ACCORD

pour être mis à disposition de Football Club Eyrieux Embroye

pour la période du 11 au 29 juillet 2022

à raison de 36 heures par semaine,

pour exercer les fonctions de Educateur/Encadrant, dans les conditions précisées sur la convention établie en date du 24 mai 2022 entre la commune de Charmes-sur-Rhône et le Football Club Eyrieux Embroye

FAIT le ................................. à ....................................

Signature du l’agent,