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Arrêté - 2023 215 PM Arrete stationnement 6 rue dArtois SC2T DEMENAGEMENT 27 juin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 215 PM Arrete stationnement 6 rue dArtois SC2T DEMENAGEMENT 27 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
5 RIS-ORANGIS
2023/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2023/215
du lundi 19 juin 2023
Portant réglementation temporaire de la réglementation et du
Stationnement au 6 rue d'Artois, pour effectuer un
déménagement le 27 juin 2023
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles R417-10 du Code de la Route,
VU les articles L.131.1 à L.131.8, Code de la voirie routière,
VU décision n°2020/016 du 24 janvier 2020 portant sur la tarification en matière des
droits de voirie,
CONSIDÉRANT la demande effectuée par courriel reçu le 4 mai 2023, par la société SC 2T LOGISTIC -— 5 rue de la Fosse Parrot -94520 MANDRES LES ROSES, sollicitant l'autorisation de faire stationner un camion, en date du 27 juin 2023, au 6 rue d'Artois -91130 RIS ORANGIS,
CONSIDÉRANT que la nature de la demande est un « déménagement »,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en, Préfec
ec 2 Ÿ JUIN 4023 Es 1] 7 ju!" 2023
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Hotel de ville
Place du General-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 91 69 02 52 52
F 91 69025253
Contact ville-ns-orangis.tr
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Pendant la durée du déménagement qui s'effectuera
la journée du 27 juin 2023, le stationnement de tous les véhicules
est interdit 6 rue d'Artois — 91130 RIS ORANGIS, à l'exception d'un
camion de la société SC 2T LOGISTIC située 5 rue de la Fosse
Parrot -94520 MANDRES LES ROSES.
ARTICLE 2 : Les demandeurs doivent se conformer à toutes
dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les demandeurs ne pourront sous peine de sanctions
occuper le domaine public ou privé défini ci-après, qu'en possession
du présent arrêté, ainsi que l'éventuelle autorisation restrictive
d'occupation. En application de la décision n°2020/016 du 24
janvier 2020, une redevance d’un montant de 125 euros [soit 1 fois
10MI à 12,50 euros le mètre par jour] est due au titre de la présente
autorisation.
Ed Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.ft RS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230619-2152023-AR en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2152023 2023/
Elle donnera lieu à l'émission d’un titre de recette en vue d'un
règlement auprès du Trésor Public.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire pourra être mise en
place par la société SC 2T LOGISTIC, la veille au soir, afin de
réserver l'emplacement des camions.
ARTICLE 5 : Les demandeurs devront afficher en permanence,
visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres
autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des
Services de Police, et ceux de la ville.
ARTICLE 6 : La ville de RIS-ORANGIS se réserve le droit d'annuler
le présent arrêté en cas de non-respect d’un de ces articles et cela
sans préavis et sans que les demandeurs puissent prétendre à
quelconque indemnité.
ARTICLE 7 : Les demandeurs devront mettre en place de jour et
de nuit sous leurs responsabilités et à leurs frais, la signalisation
complète du chantier.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur de Directeur d l'Equipement,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Centre de C.S.SP d'EVRY
- Madame la directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme,
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 19 juin 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230619-2152023-AR en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2152023