Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 288 PM Arrete stationnement demenagement 3 Ru
Arrêté - 2023 330 PM Arrete rapportant larrete n°2023 288 d
Arrêté - 2023 215 PM Arrete stationnement 6 rue dArtois SC
Arrêté - 2023 333 PM Arrete 25 RUE DE TALHOUET stationnemen
Arrêté - 2023 378 PM Arrete stationnement 28 Rue de la Font
Arrêté - 2023 300 PM Arrete stationnement 25 Rue des Talhou
Arrêté - 2025 184 PM Arrete stationnement demenagement 69 R
Arrêté - 2023 379 PM Arrete stationnement 68 Rue Pierre Bro
Arrêté - 2023 257 PM Arrete stationnement 21 rue des Jonqui
Arrêté - 2025 183 PM Arrete stationnement demenagement 16 R
Arrêté - 2023 201 PM Arrete stationnement 8 rue des Docks KALIFRANCE DEMENAGEMENT 14 juin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 201 PM Arrete stationnement 8 rue des Docks KALIFRANCE DEMENAGEMENT 14 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023t
Iti RIS-ORANCIS
oÉpnnrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
ARRETE N" 20231201
du jeudi 1et iuin 2023
Portant réglementation temporaire du stationnement au 8 rue des
Docks, pour effectuer un déménagement le 14 iuin 2023
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L.131.1 à L.131.8,
VU le Code de la Route et notamment les articles R417-10,
VU décision n"2020t016 du 24 janvier 2020 portant sur la tarification en matière des droits de voirie,
GONSIDÉRANT la demande reçue par courriel le 23 mai 2023, par la société KALIFRANCE DEMENAGEMENT située au 7 rue de la Voie des Prés - 93420 VILLEPINTE - sollicitant I'autorisation de faire stationner un camion, le 14 )uin 2023, au B rue des Docks - RIS-ORANGIS,
CONSIDÉRANT que la nature de la demande est un < déménagement >.
ARRÊTC
ARTICLE 1"': Pendant la durée du démén agement q ui s'effectuera
le 14 juin 2023 de th00 à 14h00. Le stationnement de tous
véhicules est interdit au B rue des Docks - RIS-ORANGIS
les
à
Hôtei de ville
Plaa:e dil Gencriri 'rl{, C.iullr:
91 I iiû l}s-Orarir.tr:i
t. i)1 ô9 A.2 -t2 32
i: il ôiri t/t 52 :iii
a.(rnlrrct,!',Jrliar i i:: rrr :rt :i.li:; ir
I'exception du camion de la société KALIFRANCE
DEMENAGEMENT située au 7 rue de la Voie des Prés - 93420
VILLEPINTE.
ARTICLE 2 : Les demandeurs doivent se conformer à toutes
dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le
présent arrèté.
ARTICLE 3 : Les demandeurs ne pourront sous peine de sanctions
occuper le domaine public ou privé définici-après, qu'en possession du présent arrêté, ainsi que l'éventuelle autorisation restrictive d'occupation. En application de la décision n"20201016 du 24 janvier 2020 une redevance d'un montant de 75 euros [soit 6 Ml à
12,50 euros le mètre par jourl est due au titre de la présente
autorisation :
fd Vitte de flis-ûran,lis I Ë ville-ris-c;r::nc;is.Tr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230601-2012023-AR en date du 12/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2012023 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
2023t
Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en vue d'un
règlenrent auprès du Trésor Public.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire pourra être mise en
place par la société KALIFRANCE DEMENAGEMENT, ta veiile au
soir, afin de réserver l'emplacement des camions.
ARTICLE 5 : Les demandeurs devront afficher en permanence,
visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des Services de Police, et ceux de la ville.
ARTICLE 6 : La ville de Ris-Orangis se réserve le droit d'annuler le
présent arrêté en cas de non-respect d'un de ces articles et cela
sans préavis et sans que les demandeurs puissent prétendent à
quelconque indemnité.
ARTICLE 7 : Les demandeurs devront mettre en place de jour et de
nuit sous leurs responsabilités et à leurs frais, la signalisation
complète du chantier.
ARTICLE I : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Directeur de l'Equipement,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Centre de C.S.P, d'EVRY
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 1er juin 2023
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
il?"ï''2'lffff'1023
i::T::', 12 JUlt{ 2023 Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230601-2012023-AR en date du 12/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2012023