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Déliberation - 06 11 2015 ODJ17
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 06 11 2015 ODJ17)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 novembre 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI six novembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Gérard BOHNER à Olivier BIANCHI, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX à Françoise NOUHEN
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant le débat de la question n°1
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Jérôme AUSLENDER) Alain LAFFONT donne pouvoir à Patricia GUILHOT et quitte la séance avant le vote de la question n°4 Saïd Akim BARA arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Philippe BOHELAY) Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Jean-Pierre BRENAS et quitte la séance avant le vote de la question n°7 ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
MARCHÉS PUBLICS
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MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES
(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.
I - L’achat de fournitures
1) Achat de filtres pour les centrales de traitement d'air
Les bâtiments municipaux sont équipés de centrales de traitement d'air pour le renouvellement d'air des locaux avec appoint de chauffage ou climatisation pour certaines. Ces installations doivent faire l'objet d'un entretien régulier incluant notamment le remplacement de filtres.
Il est par conséquent, nécessaire de contractualiser avec un fournisseur dédié à la fourniture des divers filtres à remplacer sur l'ensemble des installations de la Ville de Clermont-Ferrand.
Le coût global de l’opération est estimé à 50 000 € HT pour 4 ans.
Procédure adaptée ouverte, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
valeur maxi annuelle : 20 000 € HT
2) Analyses micro-biologiques et audits pour l'ensemble des sites de production culinaire et de restauration
Il est nécessaire de lancer une consultation afin de mettre en place l’autocontrôle permettant d’assurer la sécurité sanitaire des repas (sites et prestation alimentaire).
Le coût global de l’opération est estimé à 33 000 € HT par an, soit 23 000 € HT pour la Direction de l’Enfance et 10 000 € HT pour la Direction de la Petite Enfance.
Le coût global de l’opération est estimé à 99 000 € HT pour 3 ans.
Procédure adaptée ouverte, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué pour une durée d'un an reconductible 2 fois.
valeur mini annuelle : 15 000 € HT
valeur maxi annuelle : 48 000 € HT
2 3 3) Fourniture de pièces détachées et maintenance des machines de signalisation routière
La Direction de l’Espace Public est amenée à acheter diverses pièces détachées et à faire réaliser des mainte- nances préventives ou curatives sur les machines de signalisation horizontale. Il convient de lancer une consultation concernant ces achats.
La prise en compte de l'environnement sera appréciée dans le processus de fabrication, d'emballage et de livraison des produits. Il sera également tenu compte du recyclage des différents produits. Le coût global de l’opération est estimé à 56 000 € HT pour 4 ans.
Procédure adaptée ouverte, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
valeur mini annuelle : 5 000 € HT
valeur maxi annuelle : 20 000 € HT
4) Achat de consommables, encres informatiques
Il est nécessaire de fournir des consommables (encres) pour les imprimantes de la Ville de Clermont-Ferrand et des écoles.
La dimension éco-responsable sera appréciée en fonction des normes et labels éco-environnementaux des produits proposés.
Le coût global de l’opération est estimé à 180 000 € HT pour 2 ans.
Procédure adaptée ouverte, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
valeur mini annuelle : 20 000 € HT
valeur maxi annuelle : 90 000 € HT
II - L’achat de services
1 ) Maintenance des installations de protection contre l'incendie de l’Opéra Municipal et de la Maison de la Culture
Ce marché a pour objet la réalisation des prestations de maintenance sur les installations spécifiques (grand déluge) de protection contre l'incendie de l'Opéra Municipal et de la Maison de la Culture.
L'objectif est d’être capable de gérer le coût des dépenses liées à ce type d’appareil, et également, d'avoir les visites de contrôles réglementaires, d'entretien et de maintenance par an pour ces appareils (1 visite par mois de contrôle + 2 tests annuels complets du système).
Le coût global de cette maintenance est estimé à 60 000 € HT sur 4 ans.
Procédure adaptée ouverte, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
valeur mini annuelle : 15 000 € HT
valeur maxi annuelle : 25 000 € HT
4 2 ) Diagnostics réglementaires dans les logements gérés par la Ville de Clermont-Ferrand
La Ville est propriétaire de logements qu’elle met à disposition à titre gratuit ou non à des particuliers, agents de la Ville ou de l’Education Nationale, au titre de leur résidence principale. A ce titre, elle doit établir le dia- gnostic technique « location » de ces logements.
Le Diagnostic Technique location est un ensemble de documents fournis à l’entrée dans les lieux du locataire ou laissés à sa disposition et devant être établis par des organismes agréés.
Le but de cette consultation est de sélectionner un ou des organismes susceptibles de réaliser ces diagnostics pour la Ville.
Le Diagnostic Performance Energétique établi pour les logements pourra servir en deuxième temps pour améliorer les performances du bâti.
Le coût global de l'opération est estimé à 50 000 € HT.
Procédure adaptée ouverte, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marché ordinaire, d'une durée de 4 mois, à compter de la notification des marchés.
Objet et étendue de chaque lot :
Lot 1 : Diagnostics "risques" : amiante, plomb, risques naturels et technologiques Lot 2 : Diagnostic Performance énergétique
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
5 MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.
I - L'achat de fournitures
1) Stockage, transport et traitement des autres déchets, y compris déchets spéciaux (lot 3)
La présente consultation concerne le stockage, transport et traitement des autres déchets, y compris déchets spéciaux (lot n°3).
Procédure :
Appel d’offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commandes sans minimum, sans maximum et un opérateur économique.
La Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 21 septembre 2015 a attribué ce marché à l'entreprise suivante :
Titulaire :
VEOLIA PROPRETE ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
216 avenue Jean Mermoz
63039 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Marché n° 15-245
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
2) Location, entretien et maintenance du parc de défibrillateurs
Le service Hygiène et Prévention de la Direction des Services à la Population gère actuellement un parc de 23 défibrillateurs pour lesquels il assure la maintenance et le bon fonctionnement. Le service a lancé une consultation pour remplacer ces achats par de la location, afin d’avoir une meilleure maîtrise des coûts et de pouvoir disposer d’un matériel plus performant profitant des avancées technologiques. Le marché prévoit également la reprise progressive du parc existant.
Le coût global de l’opération est estimé à 7 000 € HT par an, soit 28 000 € HT pour les 4 ans de la durée du marché.
Procédure : procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique. Durée : 4 ans fermes
Marché N° 15-259
Titulaire :
CARDIOP
14 rue des Beix
63450 CHANONAT
6 Montant minimum pour 4 ans : 20 000 € HT
Montant maximum pour 4 ans : 60 000 € HT
7 II - L’achat de services
1) Marché de prestations d’image avec JAVCM
La présente consultation concerne les prestations d’image avec SASP Jeanne d’Arc Vichy Clermont
Métropole (JAVCM)
Procédure :
Marché négocié sans mise en concurrence Article 35-II.8 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique. Durée : 1 an renouvelable 3 fois
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 19 octobre 2015 a attribué ce marché à l'entreprise suivante :
Marché N° 15-258
Titulaire :
SASP Jeanne d’Arc de Vichy Clermont Métropole
Palais des Sports centre Omnisports
BP 92617
03206 VICHY
Montant minimum : 50 000 € HT
Montant maximum : 350 000 € HT
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
8 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 novembre 2015
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN
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