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Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET
Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
QUARTIER DES VERGNES. DÉCOUPAGE ET
CESSION DE LA PARCELLE AT N° 11
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Le 27 septembre 2010 a été signée une convention tripartite EPARECA / SMTC / Ville pour la démolition et la reconstruction du centre commercial des Vergnes.
Aux termes de celle-ci, il était convenu que l’assiette foncière de 3 250 m² cadastrée AT n° 11 (voir plan ci-joint), après déconstruction des bâtiments et purge de tous les droits de recours, devait être cédée par le SMTC à la Commune de Clermont-Ferrand, charge à elle de rétrocéder à l’EPARECA et à l’euro symbolique, le foncier nécessaire à la construction du nouveau centre commercial.
Or, les difficultés pour le SMTC à obtenir un accord pour le dernier lot de la copropriété et pour l’EPARECA dans la planification de son projet entraînent une gestion incertaine du calendrier de cette opération en terme de délais administratifs.
C’est pourquoi, un découpage en 3 lots de la parcelle AT n° 11 est préconisé : le lot n°1 restant propriété du SMTC pour la réalisation de la plateforme et de la station tramway.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- d’autoriser la cession directe SMTC à EPARECA du lot n° 3 (environ 403 m²) à l’euro symbolique pour la construction du second bâtiment du nouveau centre commercial,
- d’autoriser la cession SMTC à la Ville du lot n° 2 (environ 2 218 m²) à l’euro symbolique pour le réaménagement de la place des Droits de l’Homme,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
CENTRE COMMERCIAL DES VERGNES .
Découpage de l'assiette foncière Section AT n° 11 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2012
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD