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Conseil Municipal - 1c44f91b 2cb0 4da4 96da f71c7f7f2292

Déliberation - 6ff734b2 5eb3 4702 b79a 32de1785dc2f

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Ordre du Jour - 24d874bb c652 4295 86b3 7ae47ead72fa

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Acte - 21a025dc f623 466b 9148 0fbd7a67f83a

Compte-Rendu - d87a9e31 f5d7 433f 9eaa c550ff88ee64 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Compte-Rendu - d87a9e31 f5d7 433f 9eaa c550ff88ee64)Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Institutions publiques, MAIRIE de

42430 CHERIER

04 77 63 14 67 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

mairie.cherier@gmail.com DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021 cherier.fr

Le conseil municipal, réuni au complet, exceptés Mathieu BONNEFOY, Alain FRAGNE, Patrice SANUDO , Christine PION et Marie-Pierre EXTRAT, a abordé les questions suivantes :

► DOMAINE COMMUNAL :

- PROPOSITION ACHAT BOIS À VIGOURONNE : Le service des domaines propose à la commune d'acheter 2 parcelles de bois à Vigouronne (1,90ha) pour 4760€ + 380€ de frais de vente. La propriétaire des parcelles attenantes, habitante de Cherier, se porte acquéreur, la commune ne souhaite donc pas se positionner sur la vente.

- DECLASSEMENT DP POYET : Suite au conseil municipal de juin 2021, il s'avère que les 43m² de domaine public que Mme Travard Jenny et Mme Labouré Marie-Christine souhaitent acquérir, sont désaffectés dans les faits. L’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ce domaine public qui peut être considéré comme une impasse. La désaffectation étant vérifiée et véritable, le conseil municipal délibère en faveur du déclassement de cette portion de domaine public qui devient domaine privé de la commune et autorise sa vente à Mme Travard et Mme Labouré. Elles s'acquitteront des frais de géomètre et de cession. Le prix de vente est fixé à 0.25€/m², sur la même base que les transactions les plus récentes de la commune. Le conseil confie à M. le Maire le soin d'établir l'acte administratif de vente en la forme administrative. Accepté à l'unanimité.

-DELIBERATION EN VUE DE LA VENTE ROUCHON/GOBET : La parcelle AB 100, appartenant à la famille Rouchon, était autrefois propriété de la commune. Au fil des années, la parcelle est passée dans la propriété de la famille Rouchon. Sur cette parcelle se trouve un puits communal. La commune avait tenté de récupérer cette parcelle par plusieurs médiations et actions judiciaires qui se sont conclues en 2010 en faveur de la famille Rouchon. La maison et cette parcelle attenante sont aujourd'hui en cours de vente. Pour que cette dernière puisse être conclue, le notaire demande à la commune de délibérer pour confirmer qu'elle abandonne toute poursuite de projet de cession sur cette parcelle. Cependant l'acquéreur reconnaît être informé de ce que le puits est communal et qu'il doit laisser le puisage aux habitants et le droit de passage à cet effet. L'entretien de la pompe est à la charge de la commune. Le conseil municipal délibère à l'unanimité dans ce sens mais souhaite ajouter une clause : la commune n'est pas tenue de faire des analyses régulières de l'eau du puits pour attester de sa potabilité.

► PERSONNEL :

- PRIME COVID POUR LES AGENTS COMMUNAUX : Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs employés de la commune ont fortement été impactés dans leur travail. Le conseil municipal décide d'accorder la prime covid exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés selon les modalités suivantes : 300€/de 100% à 80% temps plein, 150€/de 40 à 80% TP, 100€/ moins de 40% TP. Adoptée à l'unanimité.

- MNT : La commune cotise auprès de la MNT pour le maintien de salaires du personnel titulaire en cas d'arrêt maladie de plus de 3 mois. Cette cotisation est indexée sur les salaires et n'a pas été mise à jour depuis la mise en place du RIFSEEP. Afin de maintenir le RIFSEEP en cas d'arrêt de travail, la cotisation mensuelle doit être augmentée de 12€68 soit un surcoût de 152€16/an pour la collectivité. Le conseil municipal décide de prendre en charge l'augmentation de la cotisation pour assurer le maintien de la totalité du salaire à 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.

- 1607h : Une délibération doit être prise pour acter le temps annuel de travail à 1607 h à partir du 1er janvier 2022 ( déjà en place depuis 2001 sur la commune). Ce projet de délibération est envoyé au CTI du CDG pour validation. Délibération prise à l'unanimité.

► CLOCHES : Un contrat d'entretien a été passé avec Heur'Tech SARL CHOMEL pour les cloches et paratonnerre de la commune. Il est nécessaire de mettre en conformité le coffret électrique des cloches de l'église des Moulins. Le conseil décide de demander un 2nd devis auprès d'un électricien traditionnel et de se renseigner si ce dernier est habilité pour ce genre de travaux.

► TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX :

- CUISINE AU 2 RUE DU HAUT DES MOULINS : Quentin Giraud et Amandine Montet sont les nouveaux locataires de la maison auparavant occupée par la famille Mozziconacci. Cette maison, comme les 2 autres, est dépourvue de cuisine aménagée. Ils ont proposé d'installer une cuisine et de déduire le montant de leurs achats des prochains loyers. Le conseil municipal délibère favorablement et fixe le budget maximum à 2 600€ (budget de la précédente cuisine installée au 5 rue du Haut des Moulins). Adoptée à l'unanimité.

- DIVERS : Réception du devis informatif pour la création d'une chaufferie au granulés de bois "collective" pour la bibliothèque, la garderie, les 2 appartements au dessus et les trois maisons communales 2-4-6 rue du Haut des Moulins + Problème électrique dans l'appartement au dessus de la bibliothèque + Problème d'étanchéité des douchesdans les 3 maisons locatives : les bacs à douche, la faïence et les portes de douche vont devoir rapidement être changés, devis en cours.

► QUESTIONS DIVERSES :

- École : 49 élèves, 28 dans la classe des grands, 21 dans la classe des petits, 2 maîtresses à 80% (classe des grands : Marie-Laure Rochet, directrice, classe des petits : Marjorie Gouteyron) et 2 maîtresses pour compléter (Tiffany Beaurez chez les grands et Audrey Chagneux chez les petits). Une stagiaire (Esther Corneloup) sera présente une semaine tous les 15 jours jusqu'en janvier chez les petits. Caroline Chaux sera en formation à l'automne pendant 8 jours. Les remplacements seront gérés en interne avec Sylvia et Aurélie. Même protocole sanitaire que l'an dernier avec 2 entrées séparées, groupes séparés pour la cantine.

- Vin d'honneur des classes en 1 : Demande de subvention : une aide de 150€ est accordée sur facture.

- Nouveau site internet : Suite à l'incendie des serveurs OVH abritant le site internet de la commune, un nouveau site internet propulsé par Ugo a été créé toujours à l'adresse www.cherier.fr, il est en cours de création.

- Travaux église du Vieux Cherier : Réfection de la couverture à partir de mardi 14/09, durée estimée : 4 semaines.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 29 OCTOBRE 20H30 À LA SALLE DES FETES

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VIE DE LA COMMUNE

- ETAT CIVIL :

- Naissance de Lili PERICHON, du Poyet, le 24 juillet 2021

- Mariage de David DUPERRON et de Virginie BONNET, du bourg de La Tuilière, le 17 juillet 2021 - Mariage de Yannick RANC et de Adrienne SENE, de la rue des Moulins, le 7 août 2021

- LE CAMION D'ELO : Un nouveau commerce ambulant à Cherier : un salon de coiffure itinérant ! Elodie vous accueille sur rendez-vous dans son camion aménagé, sur le parking de la salle des fêtes. Elodie sera présente sur Cherier les mardis des semaines impaires soit le mardi 14/09 matin et le mardi 28/09 journée pour commencer. Vous pouvez la contacter pour prendre rendez-vous au 06 48 94 98 38.

- LA MARMITE DU BERGER : Yannick BERGER, arrivé au Bancillon en 2019, cuisinier, se lance dans le service traiteur. Il est présent sur les marchés de Roanne mais peut également vous régaler à domicile en passant commande ! Il propose une cuisine traditionnelle, faite maison à base de produits frais. Plus de renseignements sur sa page Facebook ou au 04 27 62 98 33/06 87 57 40 70.

- QUESTIONNAIRE SUR LES PROBLEMATIQUES DES DEPLACEMENTS : Vous trouverez ci-joint un questionnaire permettant d'établir un état des lieux des besoins en matière de déplacements sur les communes du Pays d'Urfé et des Vals d'Aix et Isable. Vous pouvez le retourner en mairie avant le 30 septembre.

- FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE : la mairie sera fermée pour congés du lundi 25 octobre au lundi 1er novembre. En raison de formation, le secrétariat sera également fermé le mardi 2 novembre et le lundi 15 novembre.

.............................................ECHOS DES ASSOCIATIONS............................................... * LES CLASSES : Samedi 25 septembre, les classes en 1 convie la population au vin d'honneur offert à la population par la commune à 11h30 à la salle des fêtes.

* AMICALE DES DONNEURS DE SANG : Notre prochaine collecte aura lieu MARDI 26 OCTOBRE de 16h à 19h à la salle des fêtes.

* LES CHEMINS DE TRAVERSE : BALADE GUIDEE DES CHEMINS DE TRAVERSE : La prochaine balade guidée sera sur le même concept qu'en septembre. Rendez-vous dimanche 3 octobre pour une marche sur toute la journée avec pique-nique tiré du sac à mi-parcours ; pour le circuit et le thème voir sur le site cherier.fr ou les journaux dans quelques jours.

* JOURNEES DU PATRIMOINE 2021 : Samedi 18 et dimanche 19 septembre des visites gratuites de l'église du Vieux Cherier vous seront proposées de 15h à 18h par des bénévoles de la commune.

* SOU DES ECOLES DE CHERIER : Le sou des écoles remercie chaleureusement le Foyer rural pour la mise à disposition du stand de la pêche aux canards et la fourniture des lots au profit du Sou des écoles lors de la fête patronale. Ce sont 586€70 de bénéfices qui ont été ainsi fait au profit du Sou des écoles ! Nous remercions également les bénévoles qui ont tenu le stand, parents d'élèves et autres. Le sou des écoles vous donne rendez-vous le samedi 16 octobre pour sa traditionnelle vente de brioches.