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Procès Verbal - PV +réunion+14+janvier+
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+14+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal
de la réunion du 14 janvier 2019
Le huit janvier deux mille dix-neuf, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le quatorze janvier deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.
ORDRE DU JOUR
• Aménagement de la maison des assoc’s
• Convention entre la Commune et l’association « le Zébrophone »
• Projet de territoire de Grand Poitiers – dispositif AbeiLocal
• Questions diverses
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze janvier, à vingt heures trente mi- nutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.
Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,
BELLINI Bruno, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, TERRIÈRE Éric,
Absent représenté : ROUSSEAU Christian (MARTIN Cécile),
Absents excusés : CHASSAGNE Dominique, MACOUIN Bernard,
Absent : THOMASSE Gabriel.
Madame Cécile MARTIN a été élue Secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2018.
Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 17 décembre 2018 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants qui sont validés à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Programmation DETR 2019
• Recouvrement contentieux – autorisation au comptable du Trésor N° 2019.01.14 – 001 - Aménagement de la maison des assoc’s
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux sur l’accessibilité de la mai- son des assoc’s et propose d’y associer des travaux d’aménagement : remplacement des ouvertures, isolation des combles et des murs, peintures.
Une estimation des travaux est présentée pour un montant global de 18 250.74 € HT.
Un débat s’instaure autour des capacités financières de la Commune, en te- nant compte des travaux qui sont déjà engagés, ceux qui seront à engager à court terme. Pour rappel, des travaux comme l’accessibilité de l’église seront à program- mer très prochainement et d’autres également comme l’accessibilité et l’aménagement de l’école en relation avec le SIVOS. Il conviendra de prioriser les travaux pour permettre l’obtention de subventions notamment auprès du Départe- ment, mais aussi dans le cadre du contrat de ruralité.
Monsieur le Maire précise qu’il a demandé un audit financier auprès de Grand Poitiers dans le cadre de la convention « services communs » pour analyser les finances communales, mais qu’à court terme, l’emprunt sera inéluctable.
Revenant sur la Maison des Assoc’s, le Conseil municipal approuve que les travaux d’accessibilité implique des travaux d’aménagement intérieur pour rendre ce bâtiment utilisable et attrayant.
Une présentation complète des devis à prévoir pour l’ensemble des bâti- ments sera soumise lors de la prochaine réunion de Conseil municipal.
N° 2019.01.14 – 002 - Programmation 2019 de la DETR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2018.06.18-191 du 18 juin 2018 relative à la demande de DETR sur le projet d’installation d’un ascenseur pour desservir la salle du Conseil et des mariages ainsi que les archives à l’étage de la mairie, sur la programmation 2018.
Le plan de financement était ainsi défini :
Montant total HT de la programmation 2018 ascenseur 24 826.50 €
Montant total TTC de la programmation 2018 ascenseur 29 791.80 €
Etat – DETR 30% du HT 7 447.95 €
Récupération FCTVA (taux 16.404% du TTC) 4 887.05 €
Autofinancement communal 17 456.80 €
Bien que le dossier ait été réputé complet à la date du 25 juillet 2018, il n’a pas été pris en compte dans la programmation 2018 de la DETR. En conséquence, une demande de maintien du dossier a été sollicitée auprès des services préfecto- raux sur la programmation 2019.
A ce dossier initial, le Conseil municipal souhaiterait l’adjonction de travaux de reprises globales des murs impactées par la pose de l’ascenseur. En effet, cette opération a nécessité la démolition de cloisonnement et il résulte un certain nombre de désordres à reprendre en finition.
Un devis de l’entreprise FOURNIER Sébastien de Lusignan est présenté sur ces différentes reprises pour un montant de 2 306.23 € HT, soit 2 767.48 € TTC.
Le nouveau plan de financement serait le suivant :
Montant HT de l’installation de l’ascenseur
Montant HT des travaux de reprise connexes après instal-
lation de l’ascenseur
24 826.50 €
2 306.23 €
Montant total HT de la programmation 2019 27 132.73 €
Montant total TTC de la programmation 2019 32 559.28 €
Etat – DETR 30% du HT 8 139.82€
Récupération FCTVA (taux 16.404% du TTC) 5 341.02 €
Autofinancement communal 19 078.44 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• approuve la programmation 2019, comprenant la reprise de la program- mation 2018 sur les travaux d’installation d’un ascenseur, et les travaux de reprise connexes, pour un montant global de 27 132.73 € HT, soit 32 559.28 € TTC,
• sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la programmation 2019 de la DETR.
N° 2019.01.14 – 003 – Proposition de convention entre la Commune et l’association « Compagnie le Zèbrophone »
Monsieur le Maire expose la proposition faite par l’association « Compagnie le Zèbrophone » d’établir une convention entre la Commune et la Compagnie, et d’y associer un projet intitulé « les Mots d’hameaux », porté par la Compagnie le Zèbro- phone et co-financé à parts égales par les deux parties.
Monsieur le Maire cède la parole à Cécile Martin, salariée de la Compagnie le Zèbrophone, afin qu’elle en expose les tenants et aboutissants.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, exprime un sentiment de lour- deur sur la formulation en l’état de la convention proposée. Il est demandé à la Com- pagnie le Zèbrophone de représenter lors d’un prochain conseil une convention allé- gée, et de réviser le projet à la baisse, soit deux manifestations annuelles au lieu de 4, en y associant une demande chiffrée détaillée.
N° 2019.01.14 – 004 – Projet de territoire de Grand Poitiers – dispositif AbeiLocales Madame Estelle ROY, première adjointe, présente le dispositif présenté par AbeiLocales, soutenu par Grand Poitiers, et intitulé « mon village espace de biodi- versité ». Ce dispositif vise à sensibiliser et impliquer les 40 communes de la com- munauté urbaine, à travers leur population et leurs écoles, sur la préservation de la biodiversité.
En 2019-2020, 6 communes – dont Jazeneuil – se portent candidates au dispositif, porté en partie par des financements de Grand Poitiers Communauté Ur- baine et la Région Nouvelle Aquitaine.
Le projet a été présenté par Monsieur Guy ANDRAULT, Vice-Président de Grand Poitiers Communauté Urbaine, ce même jour à Jazeneuil à 18h, lors d’une présentation réunissant des élus de Jazeneuil, la directrice de l’école, des apiculteurs amateurs et des bénévoles de l’association le Jardin de Louisette. Cette réunion est destinée à élaborer le programme d’animations à mettre en place au cours des deux prochaines années (conférences, sorties nature, stand sur un festival, …).
Éric Marchoux suggère de prendre contact avec le CNRS de Chizé pour une proposition de science participative, avec récolte de pollens. Pour information, Estelle ROY précise que le CNRS de CHIZE est un des partenaire à l’origine du dispositif.
La participation demandée dans ce cadre est de 300 € à la charge de la commune et de 200 € par classe de l’école (soit 600 € pour les 3 classes de l’école).
Estelle Roy propose de prendre en charge la moitié de la participation de l’école, soit 300 € pour les 3 classes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de sous- crire au programme AbeiLocales et de prendre en charge, outre la participation de 300 € de la Commune, les 300 € pour l’école.
N° 2019.01.14 – 005 - Trésorerie de Vivonne – recouvrement contentieux
A sa demande, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Madame le Comptable du Trésor de VIVONNE à procéder au recouvrement contentieux sans seuil dont elle aurait en charge la gestion.
Questions diverses
Proposition de communication
Monsieur le Maire a reçu la proposition d’un nouvel habitant, M Jérémy Valladon, auto-entrepreneur en création de site web et siégeant au Conseil de développement de Grand Poitiers, de mettre ses compétences de communicant au service de la commune.
Un groupe de travail constitué de Monsieur le Maire et de Messieurs Bernard Chau- vet, Bruno Bellini et Éric Marchoux proposera prochainement une date pour le ren- contrer.
Terrain d’accueil des gens du voyage
Monsieur le Maire expose la demande d’une famille, installée sur l’aire d’accueil des gens du voyage, de se rapprocher du bourg pour être moins isolée. Après discussion, l’avis du conseil est majoritairement défavorable à mettre en place un autre espace d’accueil que celui existant déjà route de Coulombiers.
Local commercial « le Bout du Pont »
Une demande est formulée par le gérant du restaurant « le Bout du Pont » pour des travaux dans le local commercial communal. Une mise aux normes du dispositif d’extraction des vapeurs grasses et des odeurs de cuisson et quelques aménage- ments pour optimiser l’organisation interne de la cuisine sont à prévoir. Monsieur LEGEAY, gérant, demande la prise en charge de ces travaux par la Commune. Le montant des travaux sur le seul dispositif d’extraction est estimé à 9 597.45 € HT.
Sur le principe, le Conseil municipal émet un avis favorable. Il demande que des devis soient réalisés pour les autres travaux d’aménagement souhaités, et précise qu’une étude de revalorisation du loyer soit menée en compensation.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30. Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal
en date du 14 janvier 2019
2019.01.14 - 001 Aménagement de la maison des assoc’s
2019.01.14 - 002 Programmation 2019 de la DETR
2019.01.14 - 003 Proposition de convention entre la Commune et l’association « Compagnie le Zèbrophone »
2019.01.14 - 004 Projet de territoire de Grand Poitiers – dispositif AbeiLocales
2019.01.14 - 005 Trésorerie de Vivonne – recouvrement contentieux
Questions diverses
Ont signé au registre :
Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT
Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE
Absent excusé
Madame Marie Gwenaëlle
LE REST
Monsieur Bernard MACOUIN
Absent excusé
Monsieur Éric MARCHOUX
Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU
Absent représenté
Monsieur Éric TERRIÈRE Monsieur Gabriel THOMASSE
Absent