Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021 pdf?t=1743777863

Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021 pdf?t=1741358642

Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021 pdf?t=1744351350

Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021 pdf?t=1764341936

Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021 pdf?t=1708932474

Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021 pdf?t=1768570783

Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021 pdf?t=1747375197

Procès Verbal - PV +réunion+14+janvier+2019?t=1756451101

Procès Verbal - PV+réunion?t=1756451101

Procès Verbal - PV+réunion+du+6+janvier+2022?t=1756451101

Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+14+janvier+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, Procès-Verbal

de la réunion du 14 janvier 2021

Le 8 janvier deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le quatorze janvier deux mille vingt et un, à vingt heures à la salle des fêtes de Jazeneuil.

************

L’an deux mille vingt et un, le 14 janvier, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, BELLINI Bruno BOISGROLLIER Frédéric, BOUTIN Yannis, CHASSAGNE Dominique, HIPEAU Nathalie, ROBERT Mélanie, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel.

Absents excusés : DIAS Muriel, MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan

Mme ROBERT Mélanie a été désignée Secrétaire de séance.

Au vue de la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire propose le huit clos pour cette séance de conseil municipal. A l’unanimité, les élus présents acceptent cette proposition

• Présentation d’une zone pour potentiel éolien

La Société Volkswind a une expérience de plus de 25 ans et travaille avec l’énergéticien suisse AXPO. C’est une société qui prend en charge l’intégralité du projet : du développement jusqu’à la vente de l’énergie produite. La société a installé un parc éolien sur la commune de Leigné Les Bois. Cette société s’était présentée en 2015. Des études de faisabilité avaient été entreprises et deux zones avaient été retenues. Une délibération et une convention avaient été signées mais un arrêt des dossier avait été demandé par l’équipe municipal en place.

La société propose de mettre en place des études paysagères (photos montage avec choix du meilleur scénario), environnementales (tout le long du chantier et de l’exploitation, la société vérifie l’impact que les éoliennes peuvent avoir sur la faune et la flore) et acoustique (pose de micros pour connaitre les nuisances sonores) sur un an soit le cycle complet de la nature.

Volkswind propose de mettre en place un comité de suivi impliquant les administrés et les élus afin que chacun participe à ce projet.

Volkswind rappelle que l’éolien est porteur d’emploi et de retombées fiscales, environ 9000€ / éolienne.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 5 novembre le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce procès-verbal à l’unanimité.N° 2021_01_14 - 001 – PERSONNEL

Avancements d’échelon en 2021

Monsieur le Maire fait savoir que le Centre de Gestion a envoyé un tableau reprenant la liste des agents changeant d’échelon en 2021 :

LONGEAU Linda Adjt Tech Principal

2ème Classe –

ECHELON 8 depuis

le 25/10/2019

Adjt Tech Principal

2ème Classe –

ECHELON 9 au

25/10/2021

Indice brut : 446

Indice majoré : 392

BOUTIN Stella Adjt Adm Principal

1ère Classe –

ECHELON 5 depuis

le 03/08/2019

Adjt Adm Principal

1ère Classe –

ECHELON 6 au

03/08/2021

Indice brut : 460

Indice majoré : 403

ROUSSEAU Florent Adjoint tech –

ECHELON 6 depuis

le 23/09/2019

Adjoint Tech –

ECHELON 7 au

23/09/2021

Indice brut : 370

Indice majoré : 342

A l’unanimité, les élus sont favorables à ces propositions d’avancement de grade et autorisent le Maire à établir les arrêtés aux périodes désignées.

N° 2021_01_14 - 002 – VOIRIE

Travaux de réfection de route « Lieu-dit Les Granges »

Une route menant au lieu-dit Les Granges se trouve pour sa plus grande longueur sur la commune de Curzay Sur Vonne mais constitue la seule voie d’accès aux Granges, un hameau de Jazeneuil.

Cette voie est en très mauvais état et la commune de Curzay Sur Vonne souhaite la rénover. Le coût est élevé.

M. le Maire propose au conseil de participer pour moitié à la réfection de cette route. Le devis établi par la Sté M.RY s’élève à 18 131.26€ HT en ce qui concerne la part des travaux à la charge de la commune

Les élus sont favorable à cette proposition, qu’ils approuvent à l’unanimité.

N° 2021_01_14 - 003 – FINANCES

Autorisation du Maire à mandater des dépenses d’investissement avant adoption du budget 2021

M. le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit , jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aubudget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au conseil municipal de permettre à M. le Maire d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des sommes prévues au tableau ci- dessous avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2021.

PROJETS MONTANT HT COMPTE D’IMPUTATION

BUDGET PRINCIPAL

Photocopieur 5 000.00 € 2183

BUDGET CHAUFFERIE

Matériel chaudière Bois 2 100.00 € 2188

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des sommes prévues au tableau ci-dessus avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2021.

N° 2021_01_14 - 004 – LOCAL COMMERCIAL

Suspension du loyer du local commercial

Le Conseil Municipal du 5 novembre 2020 avait accordé au local commercial Restaurant Le Bout du Pont la gratuité du loyer pour les mois de novembre et décembre 2020 en raison de la crise sanitaire, amenant une fermeture administrative obligatoire.

M. le Maire propose la reconduction de cette suspension de loyer pour les mois de janvier et février 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accorde la gratuité du loyer pendant les mois de janvier et février 2021, au local commercial restaurant Le Bout du Pont.

Questions diverses

• Cabinet Médical : M. le Maire a eu un rdv avec le Dr Caillot. Ce dernier serait d’accord pour assurer une permanence au Logis de la Cour moyennant des petits travaux à effectuer (toilettes et stock minimum de matériel médical). L’ordre des Médecins est favorable et l’ARS va être consulté rapidement. Des professionnels de santé pourraient être invités à venir.• Cuve à fioul : La cuve a fioul va être démontée dans quelques semaines pour permettre des travaux dans les locaux de l’école entrepris par la Sivos. Gabriel Thomasse vérifie quotidiennement les différents systèmes de chauffage installés sur la mairie-école-salle des fêtes. La chaudière bois fonctionne correctement mais n’est pas conditionnée pour des bases températures (moins de 3 degrés). Le conseil sera amené à se prononcer rapidement sur le choix d’un système de chauffage de substitution ou de complément, et plus généralement sur la gestion directe ou déléguée du réseau de chauffage.

• Le projet d’épicerie avec l’association « comptoir de campagne » est toujours dans les vœux de la commune. Le Maire de Genouillé est également intéressé par ce genre de pratique. Le Maire va se rapprocher de lui. M. Bellini rappelle que le tissu associatif, particulièrement efficace dans la commune, ne doit pas être écarté de la réflexion dans ce domaine.

• Numérotation des hameaux : après une première réunion le 6 janvier, une seconde réunion est prévue le 15 janvier. Il sera nécessaire au prochain conseil municipal de renommer certaines rues.

• Revêtements sportifs : Dominique Chassagne a rencontré des commerciaux de la Sté Kaso de Lusignan. Des devis pour le revêtement du city stade ont été demandés. Justine Thomann a fait les premières démarches pour des demandes de subvention auprès de la Direction des Sports de Grand Poitiers.

• La réunion des associations prévue le 30 janvier au Logis de la Cour est reportée sine die. Elle sera de nouveau convoquée dès que les conditions sanitaires le permettront.

• Le prochain conseil est prévu le Jeudi 4 février à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h45

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 14 janvier 2021

N° 2021_01_14 - 001 – PERSONNEL - Avancements d’échelon en 2021

N° 2021_01_14 - 002 – VOIRIE - Travaux de réfection de route « Lieu-dit Les Granges »

N° 2021_01_14 - 003 – FINANCES - Autorisation du Maire à mandater des dépenses d’investissement avant adoption du budget 2021

N° 2021_01_14 - 004 – LOCAL COMMERCIAL - Suspension du loyer du local commercial