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Arrêté - a 2019 2200
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2019 2200)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KD/
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRETE DE POLICE N°A-2019- 222°
Richard STRAMBIO, Maire de la ville de DRAGUIGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28,
L 2212.1 à L 22136;
Vu le Code pénal :
Vu le Code de la route :
Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement modifiés ;
Vu flarrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation du
Stationnement sur une partie du territoire de Draguignan:
Considérant que l'effondrement de la berge soutenant le chemin des Lônes nécessite de réglementer la circulation des véhicules :
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de poids total roulant autorisé supérieur à 3,5
(trois tonnes et demi) tonnes ou de largeur hors tout supérieure à 2m20 est
interdite sur le chemin des Lônes.
ARTICLE 2 : La circulation est réglementée par alternat avec sens prioritaire.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation susvisée.
ARTICLE 5: M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques
M. le Chef de la police municipale
M. le Commissaire principal de police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux termes de l'article R.421-1 du Code de justice administrative qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités
de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le Site internet www.telerecours.fr ‘
DRAGUIGNAN, le 29 ,1215.
ae Richard STRAMBIO Eve nr