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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0176)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
18 C 0176
séance du 23/02/2018
(63342) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - -
Intranet Sézam de la MEL : Maintenance, assistance technique, prestations associées, évolutions et expertises - Procédure d'appel d'offres ouvert - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Décision - Financement.
En 2012, le cabinet Voirin était mandaté dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage portant sur l’étude de l’évolution de l’intranet de la Métropole.
Celle-ci a permis l’attribution en 2013, d’un marché portant sur le développement de l’intranet MEL (technologie Microsoft Sharepoint), à la société Sword. Les complexités techniques et fonctionnelles de la solution ont justifié en 2015 la nécessité de contractualiser un marché complémentaire avec la société Sword pour mener à bien les derniers développements nécessaires à l’efficience de l’outil.
Les besoins émergeants en 2016 et 2017 ont été limités à la maintenance applicative et à l’assistance technique de l’outil ; en effet dans une moindre mesure les besoins de maintenance évolutive étaient nécessaires. C’est la raison pour laquelle ces maintenances ont pu être assurées par le biais d’un marché de TMA (Tierce Maintenance Applicative) contracté auprès de l’UGAP (assuré par la société Sword).
Désormais l’intranet étant opérationnel et utilisé par toutes les entités de la MEL, les attentes vis-à-vis de la pérennité de la solution sont de pouvoir continuer à maintenir celle-ci, de disposer d’une assistance technique et fonctionnelle, de pouvoir répondre aux éventuels besoins de développements, de supervision, d’expertise sur les fonctionnalités de l’outil.
L’accord cadre comportera une partie forfaitaire correspondant au coût de maintenance et à l’assistance technique. L’estimation financière annuelle de cette dépense est de 70 000 € HT. L’accord cadre comportera également une partie à bons de commande qui permettront la réalisation des développements et des expertises, et dont le montant sera de 200 000 € HT maximum pour toute la durée du marché. La durée de celui-ci sera de 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois) à compter de la notification.
En conséquence, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public 18 C 0176
séance du 23/02/2018
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- d’autoriser au cas où l’appel d’offres ouvert serait déclaré infructueux le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert, soit d’une procédure concurrentielle avec négociations dans les conditions prévues à l’article 26- II-6 du décret sus mentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2 du décret sus mentionné ;
-d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur les opérations 680O002 et 680O011 du budget général de notre établissement public dans la limite des crédits votés par le conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018