Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0176
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0176
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0176
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0176
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0644
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0266
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0033
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0251
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0248
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0263
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0176
Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0176)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
21 C 0176
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(79984) / jeudi 29 avril 2021 à 16:11 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
HEM -
NPRU - LIONDERIE - TROIS BAUDETS - CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIERE
I. Rappel du contexte
Le Président a affiché l’ambition communautaire, dans le cadre de la politique de la ville, d'une Métropole Européenne de Lille solidaire envers ses territoires les plus fragiles.
La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 Juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie, le renouvellement urbain.
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville, impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPNRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.
La MEL assure ainsi et aux côtés de ses partenaires, le pilotage du NPNRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire.
Par délibération n° 19 C 0789 du 12 décembre 2019, le Conseil métropolitain a autorisé la signature de la convention du Nouveau Programme de Renouvellement urbain comprenant le quartier Lionderie – Trois Baudets à HEM.
II. Objet de la délibération
La présente convention a pour objet d’acter le montant des participations de la Ville de Hem et de la MEL pour le programme NPRU de Hem.
En effet le règlement général de l’ANRU a structuré le NPRU avec des lignes aménagement d’ensemble qui nécessitent d'afficher un maitre d’ouvrage unique, en l’occurrence la MEL au regard de sa compétence aménagement.
A ce titre c’est la MEL qui pourra percevoir les différentes subventions.
De ce fait, une délibération de transfert de maitrise d'ouvrage des travaux relevant de la compétence de la ville vers la MEL est présentée au même conseil. 21 C 0176
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(79984) / jeudi 29 avril 2021 à 16:11 2 / 2
Le montant global de l’opération d’aménagement du NPRU de Hem est 11 204 973 euros HT soit 13 445 968 euros TTC.
L'ANRU n'a pas retenu l'ensemble du projet de Hem dans son financement, le cout réel de l'opération, repris ci-dessus, est supérieur à la base subventionnable retenue par l'ANRU.
La subvention ANRU est estimée à 4 073 387 euros et la subvention Région est estimée à de 700 000 euros. Celles-ci seront sollicitées ultérieurement par voie de décision directe, conformément aux délégations accordée à Monsieur le Président. La participation MEL est plafonnée à 6 900 000 euros TTC, celle de la ville à 1 780 476 euros TTC.
Ces participations prennent en compte le montant de travaux relevant de la compétence de chacun et tiennent compte des subventions attendues de l’ANRU et de la Région Hauts de France au titre du NPRU
Les participations de chacun sont en cohérence avec celles affichées dans la convention ANRU. Les montants de la convention ANRU étant exprimés Hors Taxe les participations ont été ajustées sur un montant d'opération exprimé en TTC.
La présente délibération vise à soumettre au Conseil Métropolitain la convention susmentionnée.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de participation financière relative au NPRU de Hem ;
2) D'imputer les dépenses relatives au reversement de la part de subvention ville aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/04/2021
#signature#