Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 13 avril 2017
Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 11 mars 2025 DL2025
Séance - Seance du 13 avril 2021
Séance - Seance du 18 mars 2019
Séance - Seance du 26 avril 2018
Séance - Seance du 08 avril 2019
Séance - Seance du 19 septembre 2019
Séance - Seance du 04 fevrier 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal seance du 14 avril 2022 2
Procès Verbal - Séance du 08 avril 2019
Séance - Seance du 08 avril 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 08 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2019
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE-TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS - G. GRYNFELTT - V. FRYDER AMEE - L. MOULARD - À. MARTI - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - F. FONTVIEILLE - F. PIBAROT - H. CABANEL -R. BEAUCOURT - A. VALENTIN - H. GRANIER Mandats : R. CABANNES à L. MOULARD - G. OUSTRY à C. VISTE -C. BOUCHE à C. BASTIER - F. LANGIN à A. VALENTIN - G. LABATUT à R. BEAUCOURT - F. AIT OUARET à H. CABANEL Absents excusés : E. TOURRETTE - À. HERNANDEZ - A. FLORIO
Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
À l'ouverture de la séance, un large échange de vues a lieu entre H. CABANEL et M. Le Maire au sujet du dossier "Pinède”.
| - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2019
Le point | est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Il - Cession des parcelles AB 94 d’une superficie de 465 m2 et AB 790 d’une superficie de 434
m2
Le point Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ill - CABM - FAEC - Convention de partenariat « aménagement des équipements et leurs accès » - secteur Est du village
Le point III est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV - Budget Annexe photovoltaïque - affectation de résultat d'exploitation de l’exercice 2018 C. VISTE à la suite de l’examen du compte administratif photovoltaïque propose l’affectation de résultat de 6 742.06 €.
Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V - Budget Annexe photovoltaïque - vote du budget 2019
C. VISTE énonce les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement. Le point V est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI - Vote des taux d'imposition locale 2019
C. VISTE énonce les taux 2019 identiques à ceux de 2018 selon la délibération : - taxe d’habitation : 14.46 %
- taxe foncière bâti : 18.86 %
- taxe foncière non bâti : 70.00 %
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII - Attribution d’une subvention au Centre Communale d’Action Sociale C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIII - Attribution subventions 2019 aux associations et aux coopératives scolaires Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IX - Budget principal - affectation de résultat d'exploitation de l’exercice 2018 C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X - Budget principal - vote du budget 2019
C. VISTE parcourt les dépenses et Les recettes de la section de fonctionnement.
L'investissement : C. VISTE énonce les grands axes et montants des dépenses et des recettes. Le point X est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (7 voix contre : H. CABANEL, R.
BEAUCOURT, À. VALENTIN, H. GRANIER, F. LANGIN ayant donné mandat à A. VALENTIN, G. LABATUT ayant donné mandat à R. BEAUCOURT, F. AIT OUARET ayant donné mandat à H. CABANEL). XI - Questions diverses
M. Le Maire signale que la signature du FAEC aura:lieu vendredi 12 avril à 11 h 30.
Rencontres de quartier |
Révision du PLU
Problème de La résidence Les Chênes Verts
Logement Grand’rue
e Piétonnement Grand’rue
e Stérilisation des chats
La séance est levée à 20h30.