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unknown - Annexe DEL n° 2023 49 Reglement Interieur du Salon
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Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
49-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SALON
DES
CRECHES
ET
DES
SANTONS
les
7 et
8 octobre
2023
Règlement
intérieur
du
Salon
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
ARTICLE
1 :
Le
salon
est
ouvert
aux
artisans
créateurs
professionnels
pour
la vente.
L’exposant
s'engage
à
ne
présenter
que
des
articles
artisanaux.
ARTICLE
2
:
Le
droit
de
participation
est
fixé
à 15
€ par
table
de
1,80m
x Om76
pour
les
deux
jours
d'exposition
, avec
un
maximum
de
3 tables
par
exposant.
Les
exposants
doivent
renvoyer
le
bulletin
d'inscription
avant
le 23
juillet
2023
accompagné
d’un
chèque
établi
à l’ordre
du
TRESOR
PUBLIC
correspondant
à la
totalité
de
la somme
due,
qui
sera
encaissé
un
mois
avant
la manifestation. Un
bon
de
placement
sera
délivré
et devra
être
présenté
lors
de
l'installation.
En
cas
de
désistement
: jusqu’au
08/09/23,
l'organisateur
rembourse
les
sommes
versées.
Après
cette
date,
aucun
remboursement
ne
pourra
être
effectué.
ARTICLE
3 :
La
commune
de
Saint-Nazaire
décline
toute
responsabilité
quant
aux
vols,
détériorations
et
autres
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE
4
:
L’exposant
doit
être
en
règle
vis-à-vis
des
services
fiscaux
et
douaniers,
fournir
les
éléments
demandés
sur
le bulletin
d'inscription.
Il'est
responsable
au
regard
des
lois
pour
toute
infraction
commise.
ARTICLE
5
:
La
commune
de
Saint-Nazaire
se
réserve
le droit
de
refuser
toute
installation
de
personnes
qui
ne
respecteraient
pas
le présent
règlement.
L'organisation
se
réserve
le droit
d'admission
et
de
distribution
des
emplacements,
en
fonction
des
critères
qui
lui
sont
propres
(date
d'inscription,
ancienneté,
présentation,
spécialité...)
ARTICLE
6 :
La
signature
de
la fiche
d'inscription
implique
l’acceptation
de
ce
règlement.
ARTICLE
7 :
Installation
:
- Le
vendredi
6 octobre
à partir
de
14h
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
49-DE
Démontage
:
-Le
dimanche
8 octobre
à partir
de
18h
Ouverture
au
public
:
-Samedi
7 et
dimanche
8 octobre
de
10h
à 18h
ARTICLE
8 :
Il est
formellement
interdit
de
s’octroyer
le passage
de
sécurité
entre
les
tables.
Le
nombre
de
tables
utilisées
sera
le même
que
celui
figurant
sur
le bulletin
d'inscription.
Les
exposants
ne
pourront
ajouter
de
table
d'exposition
sauf
en
remplacement
des
tables.
Toute
infraction
entraînera
l’exclusion
immédiate
de
l’exposant.
ARTICLE
9 :
Tout
exposant
devra
fournir
une
copie
de
l'attestation
d'assurance
spéciale
« EXPOSITIONS,
FOIRES
et
MARCHES
»
ARTICLE
10
:
Après
avoir
déchargé
vos
marchandises
aux
abords
des
différentes
portes
de
la salle,
vous
devrez
enlever
vos
véhicules
afin
de
laisser
tous
les
accès
libres.
Vous
ne
pourrez
démonter
votre
stand
et
emballer
vos
marchandises
qu’à
partir
de
18
h le
dimanche
soir.
Signature
(avec
la mention
Bon
pour
accord)