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Déliberation - DEL n° 2023 49 Salon des Creches et des Santons Adoption des Tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2023 49 Salon des Creches et des Santons Adoption des Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20230706-DEL
2023
49-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
6 Juillet
2023
Délibération
n°DEL-2023-49
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 30/06/2023
Date
d'affichage
: 30/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
Juillet
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Procurations
: Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
: Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
Didier
AZNAR
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la délibération
:
SALON
DES
CRECHES
ET
DES
SANTONS
— ADOPTION
DES
TARIFS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2125-1,
L2213-1
et
6, L2212-2
et
5, et
L2122-28, VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la commune
souhaite
organiser
un
salon
des
crèches
et
des
santons
les
7 et
8 octobre
2023
au
Complexe
de
la Bioune,
Le
tarif
proposé
pour
cette
manifestation
est
de
:
e 1
table
: 15
€ pour
une
table
de
1,80
x 0,76m
e 2
tables
: 30
€ pour
deux
tables
de
1,80
x 0,76m
e _3
tables
: 45
€ pour
trois
tables
de
1,80
x 0,76m
pour
les
deux
jours
d'exposition,
avec
un
maximum
de
3 tables
pour
exposant
Les
règles
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
manifestation
sont
portées
au
règlement
ci-annexé.
Les
recettes
seront
encaissées
par
le régisseur
de
la Régie
Produits
Divers.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
: Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois -AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles.
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2023
Publié
le
d'approuver
la tarification
proposée
ci-dessus,
ainsi
que
le règlement
relatif
à ||: : ausionsdeseheamenestation
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-APPROUVE
la tarification
proposée
ci-dessus,
ainsi
que
le règlement
relatif
à l’organisation
de
cette
manifestation
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai de recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois