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Arrêté - 2026 224 arrete mun circul bal pompiers marche gros
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 224 arrete mun circul bal pompiers marche gros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PEZILLA-LA RIVIÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRERRRRRERERE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/224
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement l’agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE.
Vu le code Général des Collectivités Locales
Vu le code de la route,
Vu la demande formulée le 16 juin 2026 par Mr Alexandre MAILHAC, Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Ribéral, en vue d’effectuer le bal des pompiers le samedi 04 juillet 2026 à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité en vue de prévenir tout accident qui pourrait survenir pendant le déroulement de la manifestation du bal des pompiers qui aura lieu le samedi 4 juillet 2026 au Marché de Gros à PEZILLA-LA-RIVIERE.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du samedi 04 juillet 2026 à 08h00 au dimanche 05 juillet 2026 à 08h00, le
stationnement de tous les véhicules sera interdit sauf pour les véhicules participant à l’organisation du bal des pompiers.
ARTICLE 2 : Du samedi 04 juillet 2026 à 08h00 au dimanche 05 juillet 2026 à 08h00, la circulation des véhicules sur le boulodrome sera interdite, sauf pour les véhicules participant à l’organisation du bal des pompiers, ainsi que pour les véhicules de secours et d’intervention.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d'indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par les organisateurs de la festivité.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune, La Police Municipale, Le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PEZILLA-LA-RIVIERE, le 1% juillet 2026
Destinataires :
Amicale CIS Riberal : amicaleriberal6637Kagmail.com
SDIS 66
Services Techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.