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Arrêté - arrete 2026 163 mun lamarque ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 163 mun lamarque ecole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PEZILLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
: PYRENEES-ORIENTALES
KKKKKERREEEE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/163
Portant réglementation sur le stationnement et la circulation en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 04 mai 2026 par l’entreprise LAMARQUE sise 1 traverse Saint Andreu 66170 SAINT FELIU D’AVALL, en vue d’effectuer des travaux de réfection partielle de la toiture de l’école élémentaire Sarda Garriga rue et impasse des Ecoles à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules, rue et impasse des Ecoles, à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux, tel que précisé sur le plan en annexe.
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 05 mai 2026 et pour une durée de 4 jours, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé rue et impasse des écoles, et le stationnement des véhicules sera interdit, impasse des Ecoles, suite aux travaux de réfection partielle de la toiture de l’école élémentaire Sarda Garriga à PEZILLA LA RIVIERE, tel que précisé en annexe.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 04 mai 2026
Destinataires :
EURL LAMARQUE : florent.lamarque66@wanadoo.fr
Services techniques
Service urbanisme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Annexe — localisation de l'emplacement concerné par l’arrêté
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée
de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.