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Arrêté - Arrete 2026 01 45 Paragel en tranchee C Michels du 2302 au 09032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01 45 Paragel en tranchee C Michels du 2302 au 09032026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/01/45
at 5 im
SAINT-CYR-L'ÉCOLE?
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 23 février jusqu’au 9
mars 2026, en raison de travaux de dépose d’un paragel en tranchée ouverte au droit du 4 rue Charles Michels à Saint-Cyr-lÉcole.
Le maire de Saint-Cyr-l'École.
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,
- la demande reçue le 28 janvier 2026 de la société SEOP — 29 route de Versailles — 78430
LOUVECIENNES portant sur des travaux de dépose d’un paragel en tranchée ouverte au droit du 4 rue
Charles Michels à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 23 février jusqu’au 9 mars 2026.
Considérant que pour permettre à la société SEOP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du 23 février jusqu’au 9 mars 2026 la société SEOP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de dépose d’un paragel en tranchée ouverte au droit du 4 rue Charles Michels à Saint-Cyr-l’ Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté
Commune de Saint-Cyr-l'EÉcole — Domaine et Patrimoine R E P U B L I Q U E I R A N Le A I S E
interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le : 30 JAN 2076
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : à 0 JAN 206
Sonia BRAU,
Maire,
Conseiller départemental, Vice-
président de Versailles Grand Parc
Signé électroniquement par Sonia BRAU
ii
Le 30 janvier 2026
Commune de Saint-Cyr-l’École — Domaine et Patrimoine