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Déliberation - 2024530 Remboursement PAR Cheques du Centre DES Impots Approuvee
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024530 Remboursement PAR Cheques du Centre DES Impots Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024/5/30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 19 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à 19h00, les Membres
du conseil Municipal de la commune de VENDHUILE, se sont réunis
au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de VENDHUILE, sous la
présidence de Xavier PASSET.
Etaient présents : Mr X.PASSET, Mr. E.FLAMANT, Mr F.FORTIN, Mme D.FURGEROT, Mr
L.FOURNIER, Mme N.LEROY, Mr P.AUDIN, Mme M.FAXELLE, Mr D.FERNANDES, Mr F.GACH, Mr
D.LETEMPLE et Mr T.FLEUREAU
Pouvoir : néant
Excusés :Mr H.DEPREZ, Mme B.CARPENTIER et Mme M.MIELCAREK
Mr F.FORTIN a été nommé secrétaire de séance
Objet : Remboursement par chèques du centre des impôts
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le centre des impôts de Saint-Quentin a
remboursé à la commune les sommes de 22€ et 17€ par chèques et propose au Conseil
Municipal d’accepter ces remboursements, qui interviennent suite aux évènements climatiques.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, accepte
l’encaissement des chèques.
[[[signature1]]]
DEPARTEMENT
De l’AISNE
ARRONDISSEMENT
SAINT-QUENTIN
CANTON
de BOHAIN
COMMUNE
De VENDHUILE
Xavier PASSET
2025.01.31 14:25:44 +0100
Ref:7997194-12005750-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2025 à 14h37
Réference de l'AR : 002-210207494-20241219-2024530-DE
Affiché le 03/02/2025 ; Certifié exécutoire le 03/02/2025