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Déliberation - 2023420 Remboursement PAR Cheque EDF Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2023420 Remboursement PAR Cheque EDF Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Réception
au contrôle de légalité le 06/11/2023 à 10h26
Réference
de l'AR : 002-210207494-20231026-2023420-DE
Affiché le 06/11/2023
; Certifié exécutoire le 06/11/2023
DEPARTEMENT
De
l'AISNE
ARRONDISSEMENT
2023/4/20
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
octobre
à
19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient_
présents:
Mr
X.
PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.
CARPENTIER,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
D.
LETEMPLE,
Mme
M.MIELCAREXK,
Mr
F.GACH,
Mr
T.FLEUREAU,
Mme
M.FAXELLE,
et
Mr
H.DEPREZ
Pouvoirs
: néant
Excusés
: Mr
P.
AUDIN
et
Mme
N.
LEROY
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Remboursement
par
chèque
d'EDF
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'EDF
a
remboursé
à
la
commune
les
sommes
de
239.70€
par
chèque
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ce
remboursement,
qui
intervient
suite
à
une
régularisation
sur
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l'encaissement
du
chèque.
Xavier
PASSET
2023.11.06
09:58:05
+0100
Ref:20231102_105602_1-1-O Signature
numérique
le
Maire