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Document publié le Jeudi 3 avril 2025
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SPL des Docks
CARRÉ | DOCKS DESDOCXKS | OCEANE
Le HAVRE NORMANDIE
Rapport de gestion et d'activité 2024
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 1 Sommaire
1. Intégration des informations prévues à l’article D.1524-7 du CGCTUN 4
2. Informations juridiques... sise 6
2.1 Informations générales ii isssenrrreereenrn 6
2.2 Composition de l’actionnariat sise 6
2.3 Contrats Ville du Havre — SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole — SPL des Docks... 6
2.4 Contrat SPL des Docks — SNC des Docks Café... ss 7
2.5 Modifications statutaires sn iisssrrerenrrerernneennnenensnnee 7
3. Le Conseil d'administration... seems 7
3.1 Les représentants permanents... 7
3.2 Les instances de l'exercice is issnsessrerrerenrrenreresneerreeeennnnee 8
3.3 Les commissaires auX COMPTES ii rrrrrerrenrennnennnnnnnnnenennennensessessenee 9
4. Activité de la SPL des Docks ii irrrrennrrrerrreereneererennennennes 10
4.1 Marché conception-réalisation pour la restructuration des Docks Café et la construction
d’un centre des congrès avec SPIE BATIGNOLLES ii rrrrerrresssneenensenes 10
4.2 Comités techniques... nn rrreesrerrnnenenneneeeereesseeeeseesesesrennennee 10
4.3 Comité de développement... iii 10
AA Travaux de maintenance réalisés par la SPL des Docks 10
5. Activité de la SNC des Docks Café ss sisissesrereseresseeerenenenre 12
5.1 L'activité générale sur les 2 équipements... sienne 12
5.2 L'activité des Docks Océane... is senerenrrrnerrennrrnrreneeeernnnnse 12
5.3 L'activité du Carré des Docks inner 13
6. Comptes annuels 2024... rrrrenenrreesenneeeneeseeneneeeeeneenennenenesesnnnes 16
6.1 Bilan... iiidiireenreneerrerneennerreesenneeeneenesenneeeeenseseeneneeeseseneeee 16
6.2 Compte de résultat... nn srrenenennnnnnneenesceceeseseseeseresnnenennes 17
6.3 Opérations intragroupes ren srrsrerreernennrnnnnneeneeneereecreseensnsesnnnnennee 21
6.4 Répartition du chiffre d’affaires... 21
6.5 Proposition d'affectation du résultat... 22
7. Engagements à incidences financières... ss 23
8. Etat des sinistres, impayés et contenti@UX...... inserer 24
8.1 Contentieux SPIE Batignolles Nord... ss 24
8.2 Contentieux SNC Docks Café / Art Scenique 24
9. Les ressources et Moyens... sssssssessssseseesseeereressereeeeeseeeeeesereeses 26
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 2 9.1 Le personnel de la SPL des Docks... Vs 26
9.2 Le personnel de la SNC Docks Café sise 26
10. Les délais de paiement... sise 27
11. Tableau de synthèse des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices... 28
12. Les perspectives 2025 et faits marquants survenus depuis la clôture... 29
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 3 1. Intégration des informations prévues à l’article D.1524-7 du CGCT
Le rapport de gestion 2024 intègre les informations prévues à l’article D. 1524-7 du CGCT :
Informations à fournir Chapitre du rapport de
gestion correspondant
1° Une présentation de la société d'économie mixte rappelant
juridique, technique ou conjoncturel auxquels la société d'économie mixte est
confrontée, et le cas échéant leur traitement ;
- sonhistorique, 2.1, 2.3, 2.4
- son objet social, ses domaines d'activité, 2.3
- l'adresse de son siège social, 2.1
- le nombre de ses salariés, 9.1
- la répartition de son capital, 2.2
- l'organisation de sa gouvernance, les noms du président, du directeur | 3.1
général et des administrateurs, en identifiant ceux qui représentent la
collectivité territoriale ou le groupement actionnaire,
- les principales activités et opérations de l'année écoulée en identifiant
celles qui concernent la collectivité territoriale ou le groupement 4
actionnaire et ses perspectives de développement ;
2° L'état des relations entre la collectivité territoriale ou le groupement
actionnaire et la société d'économie mixte, listant
- les contrats, 6.3
- apports en compte courant d'associés, N/A
- garanties d'emprunt et aides octroyées au titre du développement 7
économique ou tout autre concours financier,
et précisant pour chacun d'eux leur objet, leur montant et, le cas échéant, le
secteur d'activité dont ils relèvent ;
3° Les modifications des statuts effectuées dans l'année en conservant 2.5
l'historique des cinq dernières années ;
4° Les évolutions de l'actionnariat intervenues dans l'année en conservant 2.2
l'historique des cinq dernières années ;
5° L'état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au | N/A
sens de l'article L. 233-4 du code de commerce, au capital d'autres sociétés ou
groupements d'intérêt économique, mentionnant le montant de la
participation, la part de capital détenue, le domaine d'activité de la société
faisant l'objet de la prise de participation, le motif de cette prise de
participation et l'identification des représentants de la société d'économie
mixte au conseil d'administration ou de surveillance de cette société ;
6° La description des principaux risques et incertitudes d'ordre financier, 8
7° L'état des procédures de prévention et de détection des faits d'atteinte à la
probité mises en œuvre par la société dans le cadre de l'article 17 de la loi n°
2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de l'activité économique et, le cas échéant, de
celles mises en œuvre dans le cadre du 3° de l'article 3 de cette même loi;
N/A (les entreprises
concernées par la loi Sapin
2 et son dispositif
anticorruption qui sont
celles qui disposent d’un
effectif d’au moins 500
salariés et dont le chiffre
d’affaires est supérieur à
100 millions d'euros)
conseils d'administration ou de surveillance et des assemblées générales, le
8° Une information sur les contrôles éventuels dont la société fait l'objet N/A
9° Les modalités d'exercice du contrôle analogue pour les sociétés publiques 3.3
locales ;
10° Le bilan de la gouvernance des élus précisant le nombre et la date des 3.2
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 4 taux de présence des représentants de la collectivité territoriale ou du
groupement actionnaire à chaque instance. Ce bilan pourra comprendre, le cas
échéant, une synthèse des positions prises par ces représentants sur les
décisions stratégiques présentant un impact important pour la société, son
projet ou la collectivité actionnaire et le signalement des positions de ces
représentants non suivies dans chacune de ces instances ;
11° Les éléments de rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ainsi que N/A
les avantages en nature accordés aux représentants de la collectivité
territoriale ou du groupement ainsi qu'aux mandataires sociaux ;
12° La situation financière de la société, le cas échéant consolidée, rappelant
- le montant du chiffre d'affaires, 6.2
- des produits et charges d'exploitation, dont les charges salariales, 6.2
- du bénéfice ou des pertes de l'exercice, 6.2
- des capitaux propres, du bilan, de la situation de trésorerie et 6.1
- du niveau d'endettement ; 7
13° La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité de la société et, s'il | N/A, les montants étant
est disponible, du résultat selon les mêmes modalités rattachés à une même
activité.
14° Pour les sociétés d'économie mixte, la répartition du chiffre d'affaires 6.4
distinguant la part d'activité exercée pour le compte des actionnaires, celle
exercée pour le compte d'autres personnes publiques ou privées non
actionnaires et celle relevant des opérations pour compte propre ;
Les informations demandées au titre des 1° à 14° du présent article sont renseignées sans préjudice
des informations protégées par l'article L. 151-1 du code de commerce ou présentant un caractère
confidentiel et donné comme telles en application, selon le cas, de l'article L. 225-37 ou de l'article L.
225-92 de ce même code.
Lorsque certaines informations sont concernées par l'un des cas mentionnés à l'alinéa précédent, le
rapport le mentionne et renseigne le point concerné sous une forme adaptée. »
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 5 2. Informations juridiques
2.1Informations générales
Date de création : 28 janvier 2013 pour 99 ans.
Siège social : 19 Georges Braque, Hôtel de la communauté,
76600 Le Havre
Immatriculation au RCS : 790 765 325 RCS le havre
2.2 Composition de l’actionnariat
L’actionnariat est le suivant :
Répartition Nombre d’actions Capital total
Ville du Havre 50% 250 250 000 €
Le Havre Seine Métropole 50% 250 250 000 €
100% 500 500 000 €
Il n'y a pas eu d'évolution de l’actionnariat sur les 5 dernières années.
2.3 Contrats Ville du Havre — SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole -— SPL des
Docks
Par délibération en date du 4 février 2013, la Ville du Havre a confié — via un contrat de délégation de
service public - à la SPL des Docks :
e L'exploitation et restructuration du Parc des expositions et salles de spectacles, dit « Docks
Café » ;
e L'exploitation et le réaménagement de la salle de sports et de spectacles, dite « Docks
Océane ».
Par délibération en date du 31 janvier 2013, LHSM a confié — via un contrat de délégation de service
public - à la SPL des Docks :
o La réalisation et l'exploitation d’un centre des congrès au sein des « Docks Café » relevant de
la compétence de la CODAH (à laquelle s’est substituée LHSM) ;
Les avenants suivants ont été passés entre la SPL et les deux collectivités actionnaires :
- Avenant 1 (2013) : Portage du contrat à 25 ans
- Avenant 2 (2014) : Modification pour tenir compte de la convention d'exploitation signée entre la
SPL et l'exploitant SNC Docks Café.
- Avenant 3 (2015) : Nouvelle grille tarifaire et possibilité à la SPL d’exercer des activités accessoires
en lien avec l’exploitation de la pompe à chaleur.
- Avenant 4 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et fixation des compensations financières 2016.
- Avenant 5 (2017) : Nouvelle grille tarifaire, fixation des compensations financières 2017, possibilité
pour le délégant de prendre en charge directement certaines dépenses d'entretien, de
maintenance et certains investissements.
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 6 - Avenant 6 (2018) : Attribution à la SPL des Docks de la réalisation et l'exploitation de la passerelle
de franchissement du bassin Vatine.
- Avenant 7 (2018) : fixation des compensations financières 2018.
- Avenant 8 (2019) : portage par la communauté urbaine de la construction et de l’exploitation de
la passerelle sur le bassin Vatine
- Avenant 9 (2019) : fixation des compensations financières 2019.
- Avenant 10 (2020): fixation des compensations financières 2020, indemnisation liée à la crise du
Covid-19, nouvelle grille tarifaire.
- Avenant 11 (2021): fixation des compensations financières 2021
- Avenant 12 (2022) : fixation des compensations financières 2022, nouvelle grille tarifaire.
- Avenant 13 (2023): régularisation des compensations financières 2022, fixation des
compensations financières 2023, nouvelle grille tarifaire, nouvelles redevances d'occupation
- Avenant 14 (2024): régularisation des compensations financières 2023, fixation des
compensations financières 2024, nouvelle grille tarifaire.
2.4 Contrat SPL des Docks — SNC des Docks Café
A la suite d’une procédure de passation d’une DSP réalisée en 2023 par la SPL des Docks, le groupe S-
PASS a été retenu comme exploitant des sites des Docks Océane et du Carré des Docks, via sa filiale
dédiée SNC DOCKS CAFE. La durée de la délégation de service public est de 7 années (du 1°’ janvier
2024 jusqu’au 31 décembre 2030).
Le groupe S-PASS est aujourd’hui un des leaders français dans la gestion et l'exploitation
d’infrastructures sur le territoire français : zéniths, salles de spectacles, parc d'expositions, centre de
congrès, stade, arénas multifonctionnelles, patinoires et complexes aquatiques.
Les avenants suivants ont été conclus :
- Avenant 1 (2024) : Nouvelle grille tarifaire, stationnements aux abords des équipements
L'année 2024 correspond à la première année du nouveau contrat avec SPASS.
2.5 Modifications statutaires
Il n’a pas été fait de modifications statutaires en 2024.
Historique sur les 5 dernières années :
2021 : Extension de l’objet social à la construction, l'aménagement, l'exploitation de tous
équipements et sites dédiés à l'accueil de manifestations économiques, touristiques, sportives ou
culturelles relevant de la compétence de ses membres
3. Le Conseil d'administration
3.1 Les représentants permanents
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 7 Les statuts prévoient que la SPL des Docks est administrée par un conseil d'administration dont le
nombre de membres est librement fixé par l'assemblée générale ordinaire. Ce nombre est compris
entre 4 et 18 membres.
Les représentants au conseil d'administration sont les suivants au 31/12/2024 :
Collectivité représentant Fonction Fin du
mandat
Ville du Mme DE SAINT NICOLAS | Adjointe au Maire 2026
Havre M MICHEL Adjoint au Maire 2026
M GASTINNE Adjoint au Maire 2026
M DEBONS Adjoint au Maire 2026
Le Havre Mme DE BAZELAIRE Conseillère communautaire 2026
Seine M DEJEAN DE LA BATIE Vice-Président du Conseil communautaire | 2026
Métropole M BELLENGER Conseiller communautaire 2026
M ROCHE à partir du Conseiller communautaire 2026
06/04/2023, succédant à
M ROUSSELIN
Président Directeur Général : M ROCHE {à compter du 09/05/2023, succédant à M ROUSSELIN)
Vice-Présidents : M DEJEAN DE LA BATIE, M MICHEL
3.2 Les instances de l’exercice
Les principaux points abordés au cours des instances de l'exercice ont été les suivants :
Conseil d'Administration du 11 avril 2024 — quorum : 62.5%
Modification de l’avenant 13
Information sur l’organigramme fonctionnel
Nouvel arrêté de signatures
Arrêté des comptes annuels 2023, du rapport de gestion 2023, proposition d'affectation du
résultat.
Information sur le protocole SPIE
Information sur la convention de servitude du réseau de chaleur Résocéane aux Docks Océane
Information sur le raccordement au réseau de chaleur
Information sur l'avancement des études sécurité, GTB et désenfumage
Autorisations d'investissement
Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2024 - quorum : 100%
Approbation des comptes annuels 2023, du rapport de gestion 2023 et affectation du résultat.
Conseil d'Administration du 19 novembre 2024- quorum : 50%
Point d'actualité de l’exploitant
Analyse du rapport d'activité 2023 de la SNC des Docks Café
Information sur le 2ème comité de développement
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 8 -__ Approbation de l'avenant 1 au contrat de DSP entre la SPL des Docks et la SNC Docks Café (Nouvelle
grille tarifaire, stationnements aux abords des équipements)
- Détermination des compensations financières 2024 des deux collectivités et des régularisations
des compensations financières 2023, nouvelle grille tarifaire au 01/01/2025 (avenant 14)
- Présentation du budget prévisionnel 2025
- Retour sur la commission de sécurité des Docks Océane
- Information sur la sureté, la sécurité et la GTB des équipements
- Information sur la pompe à chaleur
3.3 Les commissaires aux comptes
AT ER ER ET ET el ES Durée - Date de nomination
mandat
ACHTEOS BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE — 6 ans incluant | AGO du 24/06/2019
Titulaire représenté par M Mathieu AMICE 2019
DELARUE LAMY ASSOCIES - Suppléant 6 ans incluant | AGO du 24/06/2019
2019
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 9 4. Activité de la SPL des Docks
4.1 Marché conception-réalisation pour la restructuration des Docks Café et la
construction d’un centre des congrès avec SPIE BATIGNOLLES
Historique
- Notification du marché le 20 mai 2014.
- Réception des travaux le 7 décembre 2016. Cette réception a fait l’objet d’un procès-verbal,
accompagné d’une liste de réserves. La réception a également permis l’enclenchement de la phase
contractuelle du parfait achèvement pour une durée de 2 ans.
- La GPA a été prolongée par courrier du 25 /06/ 2018 jusqu’à la constatation de la résolution
complète des désordres déclarés ou des réserves non levées qui comprennent notamment la PAC
et la GTB.
Les dysfonctionnements de la pompe à chaleur
- La pompe à chaleur n’atteint pas les performances contractuelles promises par les constructeurs.
- Les frais de la pompe à chaleur (maintenance et fluides) n’ont pas pu être refacturés aux
délégataires du Carré des Docks et aux Bains des Docks depuis sa mise en place.
4.2 Comités techniques
Des comités techniques entre la SPL et l'exploitant se sont tenus au cours de l’année 2024. Ces
réunions ont eu notamment pour but de :
- Suivre les fiches de liaison techniques
- Suivre le tableau de GER
- Suivre les investissements de la SNC des Docks Café
- Suivre les investissements de la SPL des Docks et notamment les demandes de travaux de
l'exploitant figurant dans son rapport annuel
- Aborder divers points relatifs à l'exploitation des Docks Océane et du Carré des Docks
4.3 Comité de développement
Avec la mise en place du nouveau contrat de concession au 1er janvier 2024, des comités de
développement ont été mis en place entre la SPL et l'exploitant. Ces réunions ont pour objectif
d'étudier le développement de nouveaux événements et de suivre l'attractivité des équipements
notamment en matière de tourisme d’affaires.
4.4Travaux de maintenance réalisés par la SPL des Docks
Détail des dépenses de maintenance des Docks Océane :
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 10 Rem disjoncteur DO 30/03/2024ISFEE
Création de l'ouverture de salle VIP 17/10/20241GH PEINTURE
Contrôle t ue 21/ DEKRA
Contrôle t ue 13/09/20241DEKRA
Contrôle t ue 19/11/2024IDEKRA
iérie désenfum FNP2024IICEGEM
Total Réel 2024
Détail des dépenses de maintenance du Carré des Docks :
Location système enregistrement températures 23/01/2024|ENGIE 7 1 521 €
Travaux création piquages 31/03/2024|ENGIE 19 405 €
Travaux création piquages 08/04/2024|ENGIE 20 945 €
Création trappe d'accès 19/08/2024] TRAPIB 47 4 380 €
Bloc secours 26/09/2024|MASSELIN 18 1 695 €
Ouverture salle VIP 30/09/2024|LEGENDRE 58 5 029 €
Rechapage du chéneau rue 23/10/2024|SMAC 73 12 265 €
Remplacement DAI acompte 30% 10/04/2024|ENGIE 22 1075 €
Remplacement DAI solde 31/07/2024|ENGIE 46 2 509 €
Fibre mensuel|CELESTE 463 €
[Total Réel 2024 | | | | 30287 €
Détail des dépenses de maintenance communes aux deux équipements :
Audit sureté sécurité 25/04/2024| AUDIT-TEC 37 10 000 €
[Total Réel 2024 | | | [ 10000 €|
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 11 5. Activité de la SNC des Docks Café
5.1 L'activité générale sur les 2 équipements
Au total, il y a eu 165 événements sur les 2 équipements : 131 sur le Carré des Docks, 34 sur les
Docks Océane.
Contre 180 événements en 2023 (143 sur le Carré des Docks, 37 sur les Docks Océane)
Moins d'événements sur l’année mais de plus importants. Le chiffre d’affaires le démontre.
Nombre d'événements par mois et par
équipement
20
15
10
! z & à SE & @ @
S & S Ÿ SN S xS & &° À @ Ÿ 2 & L R S e & S >
E Docks Océane Carré des Docks
En 2024, la SNC DOCKS CAFE a obtenu les certifications ISO 20 121 et 9001 pour les équipements en
gestion.
La SNC DOCKS CAFE remet son rapport annuel d'activité au 31 mai chaque année. A cette échéance,
les données d'activité disponibles seront plus riches d'informations.
5.2 L'activité des Docks Océane
Sport
Le STB est en N1 depuis la saison 2018/2019. On note 18 matchs en 2024 (20 matchs en 2023, 25
matchs en 2022, 7 matchs sur 2021 sous covid)
Le Hac Hand est en D2 depuis la saison 2018/2019. On note 11 matchs en 2024 (14 matchs en 2023,
14 matchs en 2022, 5 matchs sur 2021 sous covid).
Evènements économiques
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 12 La plupart des évènements économiques (salons, AG...) ont été transférés au Carré des Docks depuis
2018.
Malgré tout, 3 soirées de gala s’y sont tenues : Soirée annuelle des ambassadeurs (800 pax.), soirée
du groupe politique « Horizons » (150 pax.) et soirée crédit agricole (200 pax.)
Les Docks Océane ont également accueilli la 2°" édition des révélations portée par la ville du Havre
(300 pax.).
Il n’y avait pas eu de manifestations de ce type en 2022 (1 en 2021 sous Covid, 5 en 2019)
Spectacles (concerts, humour, magie, ..)
Les Docks Océane ont accueilli :
- 9 spectacles en 2017
- 2 spectacles en 2018
- 5 spectacles sur 2019 avec une moyenne de 2 580 pax
- DO spectacle en 2020
- 1 spectacle en 2021 (Aladin, Noël sur glisse) avec 11 010 pax
- 2 spectacles en 2022 (Noël Caraïbes/10 809 pax, festival chorale des collèges/1500 pax)
- DO spectacle en 2023
- 1 spectacle en 2024 (Harlem Globetrotters avec 2600 pax.)
5.3 L'activité du Carré des Docks
Le Carré des Docks a ouvert en décembre 2016.
Spectacles (concerts, humour, magie, ..)
Le Carré des Docks a accueilli :
- 13 spectacles en 2017
- 20 spectacles en 2018
- 19 spectacles en 2019 (moyenne : 1 399 pax)
- 7 spectacles en 2020 (moyenne : 1 386 pax)
- 14 spectacles en 2021 (moyenne : 1 153 pax)
- 33 spectacles en 2022 (moyenne : 1 249 pax)
- 39 spectacles en 2023 (moyenne : 1428 pax)
- 51 spectacles en 2024 (moyenne : 1390 pax.)
Les spectacles se concentrent sur le weekend.
Les humoristes occupent une belle part des réservations avec un très bon taux de remplissage des
salles. On peut citer : Gad Elmaleh avec 2991 pax sur 2 jours, ou encore Artus et Ahmed Sylla avec plus
de 1900 pax. mais aussi Elodie Poux, Ines Reg, Nawell Madani.
On constate un maintien de la fréquentation moyenne.
Au niveau concert, les événements se sont concentrés sur des formats de type « tribute ».
Congrès
Le Carré des Docks a accueilli :
- 7 congrès en 2018 (moyenne 443 pax)
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 13 - 5 congrès en 2019 (moyenne : 490 pax)
- 1 congrès en 2020 (moyenne : 300 pax)
- 4 congrès en 2021 (moyenne : 700 pax)
- 8 congrès en 2022 (moyenne : 998 pax)
- 8 congrès en 2023 (moyenne : 850 pax)
- 10 congrès en 2024 (moyenne : 856 pax) : la mer en débat (350pax.), le congrès de l’unccas
(800 pax.), le congrès de l'ADEME (Pro et Citoyen), 1800 pax.), congrès ANPDE (800 pax.),
congrès Hopipharm (1260 pax.), congrès annuel Afcot (200 pax.), congrès Fnaca (1000 pax.),
congrès des intercommunalités de France (1800 pax.), congrès Mercator media (200 pax.}),
congrès des spécialistes français des matériaux aéronautiques (350 pax.)
Le Carré des Docks conforte sa place pour l'accueil des congrès à haute jauge.
Forums et salons grand public
Le Carré des Docks a accueilli :
- 11 évènements en 2018 (moyenne : 5 727 pax)
- 12 évènements en 2019 (moyenne : 5 817 pax)
- 3 évènements en 2020 (moyenne : 3 666 pax)
- 6 évènements en 2021 (moyenne : 4 166 pax)
- 12 évènements en 2022 (moyenne : 5 952 pax)
- 18 événements en 2023 (moyenne : 3 200 pax)
- 21 événements en 2024 (moyenne : 5 300 pax): SALON "AUX VIGNOBLES" (13 500 pax.),
SALON LH PORT DAYS (2 500 pax.), SALON CSE PASS PRIVILEGES (1 500 pax.), LE MONDE DES
DINOSAURES (8 000 pax.), SALON DU CAMPING-CAR (2 000 pax.), SALON MAISON & JARDIN (14 689 pax.), SALON AUTO-MOTO (10 607 pax.), JAPAN NORTH CON' (14 817 pax.), JOB DATING HEBDOS COM (700 pax.), DU ROCK DANS LES CUISINES (800 pax.), BUSINESS EXPO 2024 (3 241 pax.), LES RENDEZ-VOUS D'UNIFRANCE (3 241 pax.), NO FAST FASHION (2 250 pax.), SALON STUDYRAMA (1 000 pax.), TISSEADE 24 (3 000 pax.), 24H POUR L'EMPLOI 24 ( 27 36 pax.), SALON HABITAT ET DECORATION (9 955 pax.), FORUM ENTREPRENEURIAL / MISSION LOCALE (2 222 pax.), SALON RÉINVENTIF (9313 pax.), SALON DE L'ETUDIANT 2024 (3 750 pax.), SALON DU CHIOT 2024 (4 444 pax.)
Les expositions comme « la Japan North Con ‘ » ou « le monde des dinosaures » mais encore « la foire
du Havre » requalifiée par la société Léo en « salon maison et jardin » et « salon habitat et décoration »
permettent d'obtenir une amélioration de la fréquentation moyenne sur les foires et salons.
En 2024, des compteurs de fréquentation ont été installés sur l’espace du parc expo permettant ainsi
d'affiner le nombre réel de visiteurs.
Autres évènements culturels et sportifs
- 2019: Transat Jacques Vabre, Le Havre en forme, exposition Imagine Van Gogh.
- 2020: N/A
- 2021 : Transat Jacques Vabre
- 2022 : Velotour (2 000 pax), Cérémonie hommage Daniel Colliard, Remise de biens culturels
aux autorités (40 pax), concert de l’orchestre Demos (700 pax)
- 2023 : 9 avec la Transat Jacques Vabre (moyenne : 450 pax), rencontre KOESIO (40pax) et les
rencontres annuelles du réseau des Grands Sites de France (300 pax)
- 2024 : pas d'événements sur cette thématique
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 14 Les événements sportifs sont concentrés sur les Docks Océane, à l'exception des années de la Transat
Jacques Vabre où les espaces du Carré des Docks sont sollicités.
Autres évènements économiques (AG, séminaires, soirées de gala)
Le Carré des Docks a accueilli
67 évènements en 2019
25 évènements en 2020 dont
o 17 réunions ou instances de collectivités
o 2 évènements de +300 pax
O 12 évènements divers -300 pax
78 évènements en 2021 dont
o 55 réunions ou instances de collectivités
o 11 évènements de +300 pax
o 12 évènements divers -300 pax
- 57 évènements en 2022 dont
o 25 réunions ou instances de collectivités
o 17 évènements de +300 pax
©o 15 évènements divers -300 pax
- 48 évènements en 2023 dont
©o 23 réunions ou instances de collectivités (conseil municipal, bureau ou conseil
communautaire, CESER, Région, GPMH, Haropa, séminaire des Maires, réunions
d'expertise SPLD, réunions de services)
©o 14 évènements de +300 pax: vœux Artelia (480 pax.), concours sapeurs-pompiers
(650 pax.), université du réseau des référents handicap (400 pax.), AG des Dockers (
2500 et 2000 pax.), SNEF day Région (350 pax.), les risque technologiques majeurs
(350 pax.), les rencontres nationales des missions locales (800 pax.), conférence
district rotary (350 pax.), conférence de presse Transat (400 pax.), convention Total
Energies (320 pax.), soirée impact (3540 pax.), arbre de noël CE Renault (2000 pax.),
Arbre de noël Haropa (1 000pax.).
o 3 évènements divers -300 pax
o 9soirées de gala (moyenne de 770 pax)
On constate une nette baisse des événements de -300 pax. Cela s'explique pour partie par
l’indisponibilité des espaces du Carré des Docks réservés pour des événements à plus grande
fréquentation.
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 15 6. Comptes annuels 2024
6.1Bilan
Le bilan au 31/12/2024 de la SPL des Docks se présente comme suit (en K€) :
ACTIF PASSIF
2024 2023 2024 2023
Immobilisations brutes 36838 36414|Capital 500 500
Amortissements -13301 -11580|Réserves/reportà nouveau 163 -12
Résultat 120 175
Immobilisations nettes 23536 24834|Capitaux propres 783 663
Provisions
Subventions d'invest. nettes 24749 26440
Emprunts 20667 21667
Subventions à recevoir 20667 21667
Clients 952 355
Autres créances 352 276|Fournisseurs 2467 2483
Trésorerie 3331 4403l]Autres dettes 174 282
Actif circulant 25302 26701|Passif circulant 2640 2765
Total actif 48839 51534|Total passif 48839 51534
Actif :
Immobilisations :
Les immobilisations s'élèvent à 36 838 K€ en valeur brute et 23 356 K€ en valeur nette.
Il n'y a pas d’'immobilisations en cours
Subventions à recevoir :
Conformément aux engagements pris par délibérations par la Ville et LHSM, ces dernières ont une
dette de 10 333 K€ chacune correspondant à une subvention d'équipement à verser sur une durée de
30 ans à compter de 2015. Chaque collectivité a versé 500 K€ sur 2024.
Clients : Les créances client correspondent :
- a un avoir de 35 K€ sur la compensation financière 2022 de la Communauté urbaine non
encore imputé
- au second semestre de la compensation financière 2024 de la Ville du Havre pour 825 K€
(réglé en janvier 2025),
- aux soldes des compensations financières 2024 de la Ville (124 K€) et de la Communauté
urbaine (49 K€),
Trésorerie : Elle s'élève à 3 331 K€ au 31 décembre 2024
Passif
Capitaux propres :
Les capitaux propres s'élèvent à 783 K€
Ils sont composés du capital de la société (500 K£), des réserves liées aux résultats antérieurs (38 K€),
du report à nouveau (124K£€) et du résultat de l’exercice (+120 K€).
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 16 Subventions d'équipement : Les subventions d'équipement à amortir s'élèvent à 24 749 K€ (Ville du
Havre, LHSM, Région, Département).
Emprunts : Le capital restant dû des 3 emprunts d’un montant initial de 30 000 K€ s'élève à 20 667 K€
(1 000 K£ de capital remboursé sur 2024).
Fournisseurs Les dettes fournisseurs s'élèvent à 2 467 K€. Elles comprennent principalement :
- la taxe foncière 2023 refacturée par la Ville du Havre (367 K€),
- La redevance d'occupation 2024 de LHSM (342 K€)
- Le deuxième semestre de la compensation financière 2024 facturé par la SNC des Docks Café (838
K€) et les compensations relatives à la maintenance (93 K€)
6.2 Compte de résultat
Le compte de résultat 2024 de la SPL des Docks est déterminé comme suit :
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 17 (en K€) 2024 réel 2023 réel
PRODUITS ET CHARGES COMPENSES PAR LES ACTIONNAIRES
Recettes pompe à chaleur
Quote-part des subwæntions d'inæstissements Carré des Docks 1691 1677
Divers 45
Total produits 1691 1722
Compensation financière SNC Docks Café 1768 1848
Intérêts d'emprunts 1179 1231
Pompe à chaleur (électricité et maintenance) 332 374
Grosse maintenance Carré des Docks 30 100
Grosse maintenance Docks Océane (100% VDH) 18 32 Grosse maintenance commune aux deux équipements 10 Grosse maintenance sur exercices antérieurs 14 Refacturation de personnel VDH et LHSM 77 87 Frais juridiques 22
Dotation aux amortissements Carré des Docks 1709 1700
Dotation aux amortissements Docks Océane (100% VDH) 12 3
Total charges 5149 5397
Résultat avant compensations financières des actionnaires -3458 -3675
Compensation financière VDH 1744 1877 Compensation financière LHSM 1690 1842
Résultat après compensations financières des actionnaires -24 45
(en K€) 2024 réel 2023 réel
PRODUITS ET CHARGES CONSTITUTIFS DU RESULTAT
Résultat après compensations financières des actionnaires -24 45
Intéressement SNC Docks Café (hors CF) 219 236
Redevances et TF facturés à la SNC Docks Café 986 988
Total produits 1181 1269
Redevance VDH - Carré des Docks 285 285
Redevance VDH - Docks Oceane 110 110
Taxes foncières 306 307 Redevance LHSM - Carré des Docks 285 285 Charges extemes 41 58
Total charges 1027 1045
Résultat avant IS 154 224
Impôt sociétés 34 49
Résultat net 120 175
Charges :
Compensations financières SNC des Docks Café :
Elles s'élèvent à 1768 K€ et comprennent la part fixe (1676 K€), la part correspondant à la
maintenance des biens métier (37 K€) et la part correspondant aux petites dépenses de maintenance
sur le bâti (55 K€).
Intérêts d'emprunt : Ils s'élèvent à 1 179 K€.
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 18 Redevances d'occupation
Les redevances versées s'élèvent à 986 K€ et sont composées :
- de la redevance du Carré des Docks facturés par la Ville et LHSM (2 x 285 K€)
- de la redevance des Docks Océane facturée par la Ville (110 K€),
- du remboursement à la Ville de la taxe foncière du Carré des Docks (198 K€) et des Docks
Océane (108 K€).
Travaux/maintenance : Les dépenses de maintenance s'élèvent à 18 K€ pour les Docks Océane, 30 K€
pour le Carré des Docks et 10 K€ pour les dépenses communes aux deux équipements. A noter une
régularisation de 14 K€ sur des travaux antérieurs à 2024.
Pompe à chaleur
Les charges liées à la pompe à chaleur en 2024 sont les frais d'électricité (291 K€ contre 330 K€ en N-
1) et le contrat de maintenance avec la CRAM dans le cadre du MPGP (41 K€).
Refacturation de personnel : La refacturation du personnel mis à la disposition de la SPL des Docks par
LHSM s'élève à 46 K£ et par la Ville du Havre à 32 K€.
Charges externes diverses : Les charges externes diverses de 2024 s'élèvent à 41 K€.
Dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements en 2024s’élèvent à 1 722 K€, couvertes en quasi-totalité par une
reprise sur les subventions d'équipement versées à ou verser.
Produits
Intéressement SNC Docks Café
Au niveau de l’ancien contrat, un intéressement était prévu à hauteur de 20% du résultat
d'exploitation jusqu’à 150 K€, puis 40% au-delà. Au titre de 2023, l’intéressement s'élève à 219 K€.
Le délégataire n’a pas communiqué son résultat 2024 à la date d'établissement de ce rapport.
Redevances SNC Docks Café
Les redevances facturées à la SNC des Docks Café par la SPL en 2024 sont composées :
- de la redevance des Docks Océane (110 K€),
- de la redevance du Carré des Docks (570 K€),
- dela refacturation de la taxe foncière du Carré des Docks (198 K€) et des Docks Océane (108
K€)
Recettes pompe à chaleur
Les recettes de la pompe à chaleur étaient initialement estimées à 50% des charges de
fonctionnement (maintenance + électricité).
Compte tenu des dysfonctionnements de la pompe à chaleur, la politique de refacturation des
charges auprès des utilisateurs n’a pas pu être mise en place.
Quote-part des subventions d'investissement
Les subventions couvrant globalement les immobilisations, la méthodologie retenue est de les
reprendre au résultat sur la même base que les amortissements, sauf pour la pompe à chaleur
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 19 subventionnée à 73% suite au désengagement de l'ADEME (ce qui génère un écart de 31 K€ entre les
deux montants)
Compensation financières Ville du Havre et LHSM
Les compensations financières des deux collectivités ont été arrêtées en juin 2024, avec les
informations disponibles à cette date, afin de pouvoir acter le montant dans les comptes
administratifs de ces dernières. Les montants ont été actés par le conseil municipal du 16 décembre
2024 et le conseil communautaire du 19 décembre 2024.
La compensation financière est scindée en une compensation liée à l'importance des investissements
et une compensation liée aux contraintes de service public.
Le montant arrêté dans les avenants 14 entre la SPL et les collectivités s'élève à 1 844 K€ pour la Ville
et 1 753 K€ pour la Communauté urbaine.
La différence provient de la refacturation par le délégataire des investissements liés aux Docks
Océane, affectée à 100% à la Ville du Havre.
Suite aux informations connues postérieurement à cette date, une régularisation à la baisse de 90 K€
pour la Ville et 63 K€ pour la Communauté urbaine sera effectuée. Celles-ci sont liées à :
- des dépenses d'électricité de la pompe à chaleur inférieures aux prévisions, les
consommations ayant été 42% inférieures aux prévision
- des dépenses de maintenance de la PAC inférieures aux prévisions
- des dépenses de maintenance des Docks Océane inférieures aux prévisions
Résultat
Le résultat net s'élève à +120 K€.
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 20 6.3 Opérations intragroupes
Produits SPL des Docks 1 684 387 1 636 059
Compensation financière 2024 Avenant 14 contrat DSP SPL/collectivités 1 843 875 1 752 961
Régularisation compensation
financière 2023 Avenant 14 contrat DSP SPL/collectivités -69 953 -54 017
Régularisation compensation
financière 2024 A venir -89 536 -62 886
Charges SPL des Docks -732 192 -330 531
Art 20 avenant contrat DSP 2 SPL/
Redevance Docks Océane 2024 collectivités -110 000
Art 20 avenant contrat DSP 2 SPL/
Redevance Carré des Docks 2024 collectivités -285 000 -285 000
Remboursement Taxe foncière
Docks Océane 2024 Art 19 contrat DSP SPL/collectivités -108 073
Remboursement Taxe foncière Carré
des Docks 2024 Art 19 contrat DSP SPL/collectivités -197 615
Avenant 1 convention mobilisation de
Refacturation personnel 2024 ressources SPL/ collectivités -31 504 -45 531
Subvention d'investissement Convention subvention d'équipement
emprunt Carré des Docks SPL / collectivités 500 000 500 000
6.4Répartition du chiffre d’affaires
Montant | Activité Activité exercée opérations pour
exercée pour | pour le compte compte propre
le compte des | d'autres
actionnaires personnes
publiques ou
privées non
actionnaires
Intéressement 219 211 € 219 211€
Redevance 680 000 € 680 000 €
d'occupation
Total Chiffre d’affaires | 899 211 € 680 000 € 219 211€
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 21 6.5 Proposition d'affectation du résultat
Il est proposé d’affecter au report à nouveau le bénéfice de 2024 de 119 930.26 € comme suit :
- Réserve légale (5% du résultat) : 5 996.51 €
- _ Report à nouveau : 113 933.75 €
Les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social.
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 22 7. Engagements à incidences financières
3 contrats de prêts ont été signés le 15 avril 2013 entre la SPL des Docks, le Crédit Foncier de France
et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie.
La Ville et LHSM ont garanti ces emprunts à hauteur de 40% chacune.
Le capital restant dû cumulé des emprunts au 31 décembre 2022 s'élève à 21 667 K€
Montant Taux Durée Capital Capital Intérêts en
remboursé en restant dû au 2024
2024 31/12/2024
15 M€ 5,51% fixe 30 ans 500 K€ 10 500 K€ 606 K€
10 M€ 5,42% fixe 30 ans 333 K€ 6834 K€ 388 K€
5 M€ 5,31% fixe 30 ans 167 K€ 3 333 K€ 186 K€
1 000 K€ 20 667 K€ 1179 K€
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 23 8. Etat des sinistres, impayés et contentieux
8.1 Contentieux SPIE Batignolles Nord
Après mise en demeure de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD de reprendre les travaux liés à
l'achèvement des travaux et prestations sur la pompe à chaleur, l'émission de chaleur dans les salles
(notamment salle 400), et à la gestion technique du bâtiment (GTB), restée sans suite, la SPL des
Docks a introduit une requête devant le tribunal administratif de Rouen afin que soit nommé un
expert.
Un expert a été désigné par ordonnance du 11 juillet 2019 afin de mener cette expertise et de
constater l'existence de dysfonctionnements sur la pompe à chaleur, le système de chauffage et de
climatisation et la gestion technique du bâtiment.
L’Expert a déposé son rapport en l’état le 2 mars 2022, sur demande expresse du Tribunal
Administratif de Rouen. La SPL des Docks considère ce rapport non complet et peu exploitable.
Une nouvelle action a été menée cette fois via l'assurance dommages-ouvrages mais cette dernière
n’a pas été concluante, l'expert DO ayant conclu que la SPL des Docks ne démontrait pas l'atteinte de
températures manifestement anormales.
Une démarche à l’amiable est de nouveau entamée avec SPIE.
Suite à une réunion sur site le 27/02 dernier SPIE a pu communiquer ses premiers éléments de
méthodologie. Un Point zéro de l'installation PAC eau de mer + premier état GTC Centre des congrès
est prévu le 24 mars. Sur le plan juridique, s’en suivra une convention technique pour fixer les
modalités d'intervention, le fait qu’il n’y ait pas d’impacts sur les autres contrats en cours avec la
nécessité d’une coordination entre les acteurs notamment le mainteneur, les nouveaux objectifs
attendus de cette phase de redémarrage puis un rétroplanning des actions à mener.
Dans un second temps et selon les résultats qui ressortiront de cette prise en main, un protocole
transactionnel de responsabilité avec engagements financiers ou de reprises pourra être posé selon
l'alternative envisagée.
8.2 Contentieux SNC Docks Café / Art Scenique
En 2017, un sinistre s’est produit lors de l'installation de la scène du rappeur Black M dans la salle
Docks Océane, une partie des poutres et poutrelles sont tombées.
La SPL s’est acquittée de la somme de 69 455, 48 euros afin de pallier aux dépenses nécessaires. Il
s'est avéré que la surcharge des structures a été la cause de leur chute. Or, la mise en place de ces
structures et leur charge relève de la compétence de la société délégataire et des intervenants.
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 24 Faute de réponse claire de la SNC aux demandes de règlement amiable, une procédure a été
engagée devant le tribunal de commerce du Havre, le délai de recours arrivant à son terme.
Il est demandé à la SNC 69 455,48 € pour la réparation du préjudice matériel subi plus 16 000 € de
dommages et intérêts et frais de procédure.
En parallèle, la SNC Dock Café a engagé une procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris à
l'encontre de la société Art Scénique, producteur de l'artiste Black M et installateur du matériel de
sonorisation et éclairage à l’origine de l'incident. La Société Art Scénique a, de son côté, a également
engagé une action à l'encontre de la SNC devant le Tribunal de Commerce en réparation du préjudice
subi.
Compte tenu du lien entre les 3 affaires, celles-ci ont été jointes et sont jugées devant le Tribunal de
commerce du Havre.
Les audiences se sont enchaînées depuis, avec des reports d'audience successifs : en premier lieu
pour joindre les 3 contentieux devant le même Tribunal, puis du fait du respect du principe du
contradictoire. Il est laissé le temps aux parties adverses de répondre aux conclusions des autres
parties.
Une audience de mise en état devant le Tribunal de Commerce du Havre est prévue le 18 mars pour
fixation d’un calendrier.
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 25 9. Les ressources et moyens
9.1 Le personnel de la SPL des Docks
La SPL des Docks ne dispose pas de personnel.
Par le biais de conventions de mobilisation des ressources autorisées par le Conseil d'Administration
du 25 avril 2013, du personnel de la Ville du Havre et de LHSM travaillent à la demande et pour le
compte de la SPL.
Ces personnels sont refacturés à leur coût réel en fin d'année.
Pour 2024, la ville du Havre a refacturé 32 K€ et LHSM 46 K€ à la SPL des Docks.
9.2 Le personnel de la SNC Docks Café
NATURE DU DZ 40
cs CONTRAT CONTRAT sl
Chargée de développement commercial MICE CDI 02/04/2024 0,83
Régisseur CDI 30/10/2021 1
Directeur de site CDI 01/04/2020 1
Chef de Projet Evènementiel CDI 16/03/2020 1
Responsable Administrative CDI 01/12/2017 1
Régisseur technique CDI 23/08/2021 1
Gestionnaire Administrative CDI 12/02/2001 1
Responsable Spectacle et Communication CDI 27/08/2007 1
Responsable Développement grand pulic CDI 24/04/2023 1
Responsable Entretien et Maintenance CDI 13/04/2004 1
Directeur Technique CDI 01/10/2019 1
Chargée de Développement Commercial CDI 31/01/2022 1
Chef de Projet Evènementiel CDI 08/01/2024 1
Le personnel de la société SNC Docks Café s'élevait à 13 ETP au 31 décembre 2024 (11 en 2023)
La SPL des Docks a l'obligation de reprendre ou faire reprendre le personnel de la société SNC Docks
Café affecté à l'exploitation des deux bâtiments en fin de contrat d'exploitation ou en cas de résiliation
anticipée.
Conseil d'administration du 3 avril 2025
Rapport de gestion et d'activité 2024 Page 26 PZOC
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OT 11.Tableau de synthèse des résultats de la société au cours des 5 derniers
exercices
2020 2021 2022 2023 2024
1. Situation financière
A. Capital social 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
B. Nombre d'actions 500 500 500 500 500
C. Nombre d'obligations 0 0 0 0 0
2. Résultat global avant impôts
A. Chiffre d'affaires HT 540 935 € 538 535 € 680 556 € 921 387 € 899 211 €
B. Bénéfice avant impôt, amortissements
et provisions 1664 770€| 1709904€|] 1520518€| 187/7486€| 1875 820€
C. Impôt sur les bénéfices 0€ 0€ 0€ 48 590 € 34 310 €
D. Bénéfices après impôts,
amortissements et provisions 113 538 € -5 766€ 73 970€ 175 257 € 119 930 €
E. Montant des bénéfices distribués 0€ 0€ 0€ O€ O€
3. Résultat des opérations réduit à une
seule action
A. Bénéfice après impôts, mais avant
amortissements et provisions 3330 € 3420 € 3041€ 3755 € 3 752€
B. Bénéfice après impôts,
amortissements et provisions 227€ -12 € 148 € 351 € 240€
C. Dividendes versés à chaque action 0€ O€ O€ O€ O€
4. Personnel
A. Nombre de salariés 0 0 0 0 0
B. Montant de la masse salariale 0€ 0€ 0€ O€ O€
C. Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux O€ 0€ 0€ 0€ 0€
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