Déliberation - CR200325

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Déliberation - CR200325 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Boulzicourt. Lien du pdf (Déliberation - CR200325)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, République Française

Département ARDENNES

Commune de Boulzicourt

L'an 2025 et le 20 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de MAUROY Pascal Maire

Présents : M. MAUROY Pascal, Maire, Mmes : CARRE Géraldine, MALHERBE Caroline, PERIN Aurélie,

RICHART Hélène, MM : BELLOY Janic, GILQUIN Nicolas, LE CORRE Bernard, PETITPAS Julien, RENARD Claude, RENOU Nicolas, VALET Jean-Pierre

Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAIREAUX Romuald à M. RENARD Claude Excusé(s) : Mme ZANELLI Catherine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 12

Date de la convocation : 12/03/2025

Date d'affichage : 12/03/2025

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 01/04/2025

et publication ou notification

du :

A été nommé{e) secrétaire : Mme RICHART Hélène

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

RAR 2024 - modifié - 200325_01

Location logement Lambette - 200325 _02

Circuit des Ardennes - 200325 03

Calcul de la prise en charge du salaire de l'employés administratif chargé de la gestion comptable de l'eau pour l'année 2024. - 200325 04

Demande de pose de panneaux agrivoltaisme sur le terrain communal - 200325_05 Vente de terrain - 200325_06

AMO : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour bâtiment AEL - 200325_07 Mise en vente parcelle de bois - 200325 08

Achat de terrain - 200325_09Approbation du précèdent compte-rendu du 11/12/2024

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal qui s’est déroulée à la date du 27/01/2024

à 20h00, a été approuvé en l'état, à l'unanimité.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce compte-rendu.

RAR 2024 - modifié

réf : 200325 01

Modification délibération 111224/12 RAR 2024

Le maire explique qu’il a été voté le 11/12/2024 des RAR 2024 concernant les dépenses et les

recettes des travaux en cours afin de pouvoir effectuer les règlements. Après évolution de plusieurs

dossiers, il est impératif d’annuler et remplacer la délibération 111224/12 de la façon suivante :

Recettes : 261 134.46€

— Subvention Région réfection des lavoirs 9 134.46€ au 1322 opération 2024 0003

— Subvention FEADER zone humide 252 000€ au 1328 opération 2021 0011

La subvention d’Etat Travaux sécurisation de village de 20 696.25€ ne sera pas enregistré car les travaux d’assainissement vont passer à l’endroit où un dos d’âne devait être construit et la Préfecture n’a pas donné son accord afin de maintenir la subvention le temps des travaux d’assainissement.

Dépenses : 18 464.20€

— Toit du grand lavoir 16 354.92€ au 2138 opération 2024 0003

— Maitrise d’œuvre de la 2ÈME tranche de la zone humide 2 109.28€ au 231 opération 2021 0011

Les 5 horloges astronomiques seront réglées dès le vote du budget car les travaux et la maitrise d’œuvre se règlent au 21538 et non pas au 2157 comme prévu et la subvention s’inscrit au 13258. Le montant de la participation prévu était de 1 946.02€ mais la facture finale est de 1 677.98€

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces écritures comptable.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Location logement Lambette

réf : 200325 02

—__ Sortie du logement 9 rue Lambette

Le 2ÈME adjoint explique aux membres du conseil municipal que M et MME Goncalves ont

quitté le logement communal fin février et l’état des lieux a eu lieu le 01/03/2025.

Constantimmo chargé d’effectuer l’état des lieux à chiffrer la remise en état, les réparations et

remplacements imputables au locataire au titre des responsabilités locatives conformément au décret

n°87-712 du 26 août 1987 à un montant de 691.97€ TTC.

Sachant que la caution encaissée était de 359.90€, celle-ci sera retenue et une facture de

332.07€ leur sera envoyée.

—_ Attribution logement

Le maire explique que l'association espace de vie socioculturelle souhaite avoir un local à eux

et aimerait louer le logement 9 rue de lambette car il se situe au rez-de-chaussée avec une cour.

Lors de la séance de conseil municipal du 11/12/2024 (délibération 111224-19), il avait été annoncé le

départ des locataires au 01/03/2025 et le loyer avait été décidé à 420€ avec les charges (21.20€).L’association réglerait le loyer et les charges afférentes, elle souscrirait un contrat pour l'eau et l'électricité et effectuerait les travaux d’installation d'une rampe handicapée.

Le conseil fait le choix, à l’unanimité, de ne pas passer par l’agence Foncia. Le bail sera réalisé par le service administratif de la mairie et de l’attribué à l’association afin de pouvoir avoir des bureaux.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Circuit des Ardennes

réf : 200325 03

Le maire explique que la commune de Boulzicourt a été sollicitée par le comité cycliste du

circuit des Ardennes afin d’être la collectivité référente de l’organisation et commune de départ le 11

avril 2025 à l’organisation du départ de la 3ÈME étape du circuit des Ardennes International 2025. Pour résumer :

Il est convenu que la commune d’accueil :

— Installe sur les sites de départ, des branchements électriques en condition de fonctionnement,

selon les normes appropriées demandées et agrées, à l’usage des équipement techniques.

— Réserve les zones nécessaires pour la mise en place :

o D’un Car-podium.

o D'un village d’accueil, Stands exposants + débit de boisson ouvert gracieusement au public d’une

surface d’environ 300 m2.

— Réserve les aires de parking nécessaires au stationnement des véhicules et motos de

l’organisation, des officiels, des équipes, de la presse.

— Décide, avec le C.C.C.A., du circuit emprunté par les coureurs qui sera sécurisé par les

moyens de l’organisation avec le concours des forces de l’ordre.

La commune d’accueil met des locaux gracieusement à la disposition des organisateurs pour y installer :

— Au départ, un bureau de secrétariat pour une dizaine de personnes avec tables et chaises,

connexion internet, photocopieuse.

La Collectivité référente de l’organisation apporte également sa contribution au financement de

l'épreuve de 4 500 €. Cette manifestation sera télévisée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette participation financière.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Calcul de la prise en charge du salaire de l’employés administratif chargé de la gestion comptable de l'eau pour l'année 2024.

réf : 200325 04

Le maire explique que concernant la gestion comptable : paiement des factures, réalisation du budget et facturation d’eau annuelle, M DUPONT a passé 35h sur l’année 2024. Après calcul du salaire brut + charges patronales la montant s’élève à 2 110€.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette écriture comptable.

À l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)Demande de pose de panneaux agrivoltaisme sur le terrain communal réf : 200325 05

Le maire explique qu’il a été sollicité par l’entreprise SAMSOLAR qui intervient sur guignicourt-sur-vence pour la pose de panneaux agrivoltaisme qui souhaiterais installer du matériel dans les pâtures communales derrière les ateliers communaux.

Bien que l’agrivoltaïsme puisse offrir des avantages significatifs pour la transition énergétique, le

conseil municipal refuse à l’unanimité. Celui-ci résulte d’une combinaison de préoccupations liées à l’impact sur l’agriculture, le paysage, l’économie locale, la réglementation et aux préférences de la population.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vente de terrain

réf : 200325 _06

Le maire explique que suite à la délibération 111224 02 autorisant le maire à mettre en vente les parcelles AC 24 — 41 il s’est rendu chez le notaire et celui-ci estime que les terrains pourraient être vendus :

e AC n° 24 pour une contenance de 3552 m?, a été estimée par le service des domaines pour une valeur retenue à 50 000 euros net vendeur (seulement une partie est constructible) par les domaines.

Après consultation de Maitre MAZY, notaire à Dom-le-Mesnil, il estime que les 3 552m° :

— _650m? constructible pour une valeur de 42 250€ (soit 65€/m2)

— 2 902m° non constructible pour une valeur de 29 020€

Soit un total de 71 270€

Le maire fait part aux membres du conseil que la parcelle adjacente à la AC 24-25 appartient à la famille Zuccarello qui a le souhait de vendre sa parcelle constructible AC 26. Pour cela, le maire expose le bornage prévisionnel définit avec l’acheteuse qui souhaite la parcelle AC 25 (65€ x 88m? = 5 720€) ainsi qu’une partie de la parcelle AC 24 (dimension à définir).

e AC n° 41 pour une contenance de 515 m°, soit une valeur retenue à 25 000 euros net vendeur par les domaines.

Après consultation de Maitre MAZY, notaire à Dom-le-Mesnil, il estime les 515m? constructible pour une valeur de 33 000€ (soit 65€/m2).

e [la également eu l’information pour la parcelle AC n° 65 pour une contenance de 445 m?, soit une valeur retenue à 20 000 euros net vendeur.

Après consultation de Maitre MAZY, notaire à Dom-le-Mesnil, il estime les 515m? constructible pour une valeur de 28 925€ (soit 65€/m2).

Le maire INFORME que :

— Monsieur et Madame Beauchard souhaitent acheter une bande de terrain d'environ trois mètres derrière leur maison une fois que l'ancienne brasserie serait démontée ainsi qu'un morceau de terrain sur le côté de leur habitation.

— Monsieur Gaspard souhaite acheter la grange qui est mitoyenne à sa maison parcelle AC

65 et monsieur et madame Beauchard souhaite chacun un morceau de terrain de cette

parcelle le maire rappelle que la délibération n°210923-13 est en vigueur et que celle-cistipule « TOUTES les personnes souhaitant acquérir un morceau de terrain communal,

auront TOUJOURS et en TOTALITÉ à leur charge les frais de bornage ».

Le maire propose de fixer le prix à 45€/m°? aux voisins mitoyens suite à la gêne occasionnée et

les frais qu’ils ont dû engager.

Les membres acceptent à l'unanimité et souhaitent un engagement écrit des personnes concernant la prise en charge du bornage (un devis sera demandé au bureau d’études Dumay).

Le maire explique également que le service des impôts a expliqué que les terrains acquis à l'euro symbolique ont été comptabilisés à l'actif de la commune pour leur valeur vénale. Lors de leur vente, une plus ou moins-value sera à constater, entre le prix de cession et leur valeur nette comptable (valeur vénale).

Le maire propose donc de modifier les tarifs avant d’effectuer la mise en vente, les adjoints acceptent à l’unanimité.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

AMO : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour bâtiment AEL réf : 200325 07

La Région Grand Est a confié au groupement Agencia, Proteame et Paysatech

l'accompagnement des communes, les moins pourvues en ingénierie, qui portent un projet pour lequel elles sollicitent un soutien régional au titre du dispositif de Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population.

Sur appréciation du service Aménagement et en fonction des besoins du porteur de projet, la

Région mobilisera cette Assistance à Maitrise d’Ouvrage sur tout ou partie des étapes de la conception du projet.

Cet accompagnement :

- Doit permettre à la commune bénéficiaire de présenter à la Région un dossier de demande de

subvention complet et conforme aux exigences régionales.

- Se fera en présentiel et/ou distanciel selon l’étape d’accompagnement de la commune.

- Prendra effet dans un délai maximal de 3 semaines à compter de [’édition du bon de commande par la Région et sera réalisé dans un délai maximal de 2 mois.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

À l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Ajout de 2 points :

Mise en vente parcelle de bois

réf : 200325 08

Le 2ème adjoint explique que le la parcelle 4P, d’une surface de 5 HA 60, était prévue en

2022 (gros hêtre du périmètre et autours de la cabane de chasse) et va être martelée cet hiver et les bois

mis en vente ultérieurement (avec la parcelle 6 délibération n°111224-07).

Le conseil municipal décide à l’unanimité la vente simultanée des houppiers en bois

d’industrie (2m) avec les grumes.

À l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0}Achat de terrain

réf : 200325 09

Le maire informe que Madame BLAIRON, propriétaire d’une parcelle AC 9 d’une contenance

de 07a 41ca propose à la commune d’acheter sa parcelle pour la somme de 800€ et qu’il a accepté

(délibération délégation au maire).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses et complément de compte-rendu:

e TRAVAUX :

En cours

Travaux d’aménagement des abords de la salle des fêtes

Rue du Stade :

- Travaux de pose des caniveaux et bordures achevés ;

- Épaulement du trottoir partiellement réalisé ;

- Génie civil d’enfouissement finalisé.

Rue de la Gare :

- Rives de la chaussée rabotées ;

- Travaux de création du génie civil d'enfouissement débutés.

La Commune de Boulzicourt a validé l’enfouissement du réseau de télécommunication aériens existant jusqu’au niveau du support situé à proximité du pont (qui tient l’arrêt) ; - Le renouvellement de la lanterne existante sur ce support béton a également fait l’objet d’une validation de principe durant la réunion de chantier (devis correspondant à rétablir pour validation finale) ;

- Les matériels d’éclairage public de la Rue de la Gare seront également renouvelés (entre la Salle des Fêtes et le Monument aux Morts).

Rénovation du lavoir

- _ Réception des travaux de maçonnerie a eu lieu le 06/03/2025 à 9h.

- Travaux de toiture début avril (retardé car problème de livraison des éléments de la charpente)

Peinture couloir mairie

Les employés communaux ont terminé la peinture du couloir de la mairie et de l’agence

postale.

Marché assainissement et eau potable

Le maire donne lecture à l’assemblée du rapport d’analyses des offres qui a eu lieu le 07/03/2025.

- Lot n°1 — Station d’épuration

Proposition du maitre d’œuvre :

Au vu du classement des offres opéré ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice :

- de valider le classement proposé ;

- d’attribuer le marché public au candidat suivant :SAS EDGARD DUVAL

1460 ZA du Looweg

59122 HONDSCHOOTE

Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir :

- Taux de la TVA : 20%

- Montant HT : 490 000,00 €

- Montant TTC : 588 000.00 €

Motif du choix de l’offre proposé :

- L'offre formulée par l’entreprise peut être déclarée comme étant l’offre économique la plus

avantageuse au regard des critères d’attribution.

- Lot n°2 - Canalisations

Proposition du maitre d’œuvre :

Au vu du classement des offres opéré ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice :

- de valider le classement proposé ;

- d’attribuer le marché public au candidat suivant :

Mandataire :

SAS SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LA VENCE

Lieudit « Les Huttes »

08430 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE

Co-traitant :

SAS PONCIN TP

16 Route d’Aiglemont

08700 LA GRANDVILLE

Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir :

- Taux de la TVA : 20%

- Montant HT : 6 697 970,09 €

- Montant TTC : 8 037 564.11 €

Motif du choix de l’offre proposé :

- L'offre formulée par l’entreprise peut être déclarée comme étant l’offre économique la plus

avantageuse au regard des critères d’attribution.

- Lot n°3 — Contrôles

Proposition du maitre d’œuvre :

Au vu du classement des offres opéré ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice :

- de valider le classement proposé ;

- d’attribuer le marché public au candidat suivant :SATER — AGENCE CHAMPAGNE-ARDENNE

2 Rue Jean Antoine Chaptal

51470 SAINT-MEMMIE

Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir :

- Taux de la TVA : 20%

- Montant HT : 96 058,00 €

- Montant TTC : 115 269.60 €

Motifs du choix de l’offre proposé :

- L’offre formulée par l’entreprise peut être déclarée comme étant l’offre économique la plus

avantageuse au regard des critères d’attribution…_

Procédure de consultation en vue de la passation d’un Marché À Procédure Adaptée.

Point sur la dernière commission fête et cérémonie

Le 2°" adjoint donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion de la commission fêtes et

cérémonies ce 17/03/2025.

Attributions des buvettes et restaurations

& Fête de printemps : Boulzicourt animation

$ Fête patronale : la buvette est attribuée à l’orangerie

$ Brocante : les inscriptions seront confiées à l’amicale des chasseurs et l’ASB géra la buvette

$ 13 et 14 juillet :La restauration et la buvette seront tenus en communion entre l’'UNC et L'ACBV Le devis du feu d’artifice a été signé pour la somme de 2 759€

Animation : location à Boum Parc d’un toboggan gonflable et d’un terrain de Babyfoot humain.

Manifestations :

& Samedi 3 Mai nettoyage de la commune par toutes les associations volontaires

& Inaugurations :

Le lavoir sera inauguré lors du marché de printemps le 27 avril à 11 h.

Le parc sera inauguré à 11 h 30 suivi d’un vin d’honneur avec les membres du conseil et les

personnalités présentes

Le maire rappelle que depuis 2024, il est proposé aux associations de bien vouloir faire part si elles souhaitaient tenir la buvette lors des différentes manifestations communales

afin de leur permettre une rentrée de fonds et de ne pas ou plus solliciter la collectivité sauf pour de gros investissement.

Agenda :

- Visite de chantier de la friche : 31/03/2025 à 10h avec l’entreprise.

- Commission des finances : 28/03/2025 à 18h

- Commission travaux : 31/03/2025 à 18h

- Prochain conseil municipal : 08/04/2025 à 20h — vote des budgetsSéance levée à: 21h45

En mairie, le 01/04/2025

Le Maire

Pascal MAUROY