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unknown - 24ANNEXADGS1209 ALD DEL3 Admission NON Valeur Creances Eteintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (unknown - 24ANNEXADGS1209 ALD DEL3 Admission NON Valeur Creances Eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
FECAMP
79
RUE
JULES
FERRY
76400
FECAMP
DEMANDEDADMISSIONIENNONNVAIEURDECREANCE
Collectivité:
08600
-FECAMP
N°
delaliste:
6844421111
Exercice
2024
NAS
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-
après,
en
raisons
des
motifs
énoncés.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
cijointe.
la
Vu
l'état et les
avis
d'autres
part:
SIONIDHAORE
ONINATIEUR!
A
FECAMP,
le 07
octobre
2024
Pour
Madame
PETIOT,
Nathalie
DURAND
Adjointe
AR
Ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00 €
0,00
€
6542
7 259,56
€
7259,56
€
Total
7 259,56
€]
4259.66
€
A
FECANP
le
o3/12/2ch
(Date,
cachet
et signature
de
l'ordonpa
HR
A
ITEMENMOOMATABLAD
EI
ADEGIS
ON
Le
aïe
ÿ
Daud
ROUSSEL
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.
VU
:
pour être joint à l'appui de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 3
en
date
du
9 décembre
2024
cusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/12/2024]
Affichage
: 16/12/2024