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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 051 vote du budget primitif 2026 du budget principal de la communaute de communes de la brie nangissienn 2
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 051 vote du budget primitif 2026 du budget principal de la communaute de communes de la brie nangissienn 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
Î
Séance
du jeudi
30
avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-
Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 23/04/2026 Date
de
l’affichage
23/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 32
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Mme
Eliane
DIACCI
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Gilles
COLLET,
M.
Lionel
CONAN,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Pascale
DESPLATS,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Martine
FENEYROL,
M.
Fernando
FRANCA,
M.
Clément
GILET,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOËT,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Damien
QUESNEL
représenté
par
M.
Eddy
ANGERVILLE
(suppléant),
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Guy
VALENTIN, Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Lucie
ALAIMO
donne
pouvoir
à
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Jocelyn
BRAYET
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
COUPAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Fabrice
HOULIER
donne
pouvoir
à
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Farid
MEBARKI
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Michèle
MONAVON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Lisette
MILLET
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Virginie
NONONE
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Arnaud
POMMIER
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Vincent
TILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Bruno
BERNASCONI
2026-051
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
applicable
au
budget
principal
;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026051I5-BF Publié le 07 mai 2026 D BRIE ÿ NANGTIENE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2026-01
du
19
février
2026
relative
à
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2026 ;
Vu
la
note
brève
et
synthétique ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et approuvant
les
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
;
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire ; Considérant,
la
commission
Finances
du
27
janvier
2026
;
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel
et
concours
aux
associations),
permettant
les
mouvements
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépense
réelles
de
chacune
des
sections ;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2026
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
présenté
par
le
vice-président
Finances,
soumis
au
vote
par
chapitre,
avec
présentation
fonctionnelle
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
-
42
voix
pour
-
1 abstention
(M.
Jean-Sébastien
SGARD)
ARTICLE
UN :
Décide
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
du
budget
principal
de
la
Brie
Nangissienne
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
aux
montants
de
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
20
020
607,72€
20
020
607,72€
Investissement
8
024
061,72€
8
024
061,72€
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026051I5-BF Publié le 07 mai 2026 9 BRIE & NANGUSIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
l
Séance
du jeudi
30
avril
2026
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
_|LIBELLE
CHAPITRE
Montant
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1 839
185,14
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
4 201
258,00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
4
399
950,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6 462
755,00
66
CHARGES
FINANCIERES
27
664,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3 000,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
482
456,20
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 604
339,38
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20
020
607,72
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP_|LIBELLE
CHAPITRE
Montant
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
20
000,00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
475
980,00
73
IMPOTS
ET
TAXES
3
105
028,00
731
FISCALITE
LOCALE
9 246
290,00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
3 691
076,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
137
286,00
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
6 880,63
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
60
986,28
002
RESULTAT
REPORTE
N-1
3 277
080,81
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20
020
607,72
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
CHAPITRE
Montant
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1 727
827,39
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
330
469,86
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
360
792,34
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4
881
466,85
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
130
269,00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
60
986,28
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
532
250,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
8
024
061,72
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026051I5-BF Publié le 07 mai 2026 » BRIE & NANGIIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance du
jeudi
30
avril
2026
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
CHAPITRE
Montant
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2 224
134,15
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 000
000,00
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
482
456,20
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
532
250,00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2 604
339,38
001
RESULTAT
REPORTE
N-1
1
180
881,99
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
8 024
061,72
ARTICLE
DEUX
:
Approuve
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel
et
concours
aux
associations)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
04
mai
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026051I5-BF Publié le 07 mai 2026