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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 057 vote du budget primitif spanc m49 exercice 2026 2
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 057 vote du budget primitif spanc m49 exercice 2026 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ÿ BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-
Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 23/04/2026 Date
de
l’affichage
23/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 32
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
:
Mme
Eliane
DIACCI
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Gilles
COLLET,
M.
Lionel
CONAN,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Pascale
DESPLATS,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Martine
FENEYROL,
M.
Fernando
FRANCA,
M.
Clément
GILET,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOËT,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER,M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Damien
QUESNEL
représenté
par
M.
Eddy
ANGERVILLE
(suppléant),
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Guy
VALENTIN, Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
COUPAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Fabrice
HOULIER
donne
pouvoir
à
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Michèle
MONAVON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Farid
MEBARKI
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Lucie
ALAIMO
donne
pouvoir
à
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Jocelyn
BRAYET
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Lisette
MILLET
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Vincent
TILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Virginie
NONONE
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Arnaud
POMMIER
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
DROMIGNY
Absent(s)
excusé(s)
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Bruno
BERNASCONI
2026-057
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
SPANC
M49
- EXERCICE
2026
Le
Conseil
communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026057I4-BF Publié le 07 mai 2026 BRIE
EE& NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance du
jeudi
30
avril
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et approuvant
les
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne ;:
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
commission
cadre
de
vie
et
environnement
du
22
janvier
2026 ;:
Considérant,
le
projet
de
budget
primitif de
l'exercice
2026
du
SPANC
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Précise
que
le budget
SPANC
est
détaillé.
ARTICLE
DEUX :
Décide
d'adopter
le
budget
primitif
SPANC
M49
pour
l'exercice
2026
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
aux
montants
de
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
Dépenses
de
fonctionnement :
38
766.37
€
Recettes
de
fonctionnement :
38
766.37
€
Dépenses
d'investissement
:
787
865.29
€
Recettes
d'investissement:
787
865.29
€
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
04
mai
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NI£
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026057I4-BF Publié le 07 mai 2026