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Arrêté - cms 1378 RUE du Docteur Hudellet 26 10 2026
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1378 RUE du Docteur Hudellet 26 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 4348
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU DOCTEUR HUDELLET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 ct R. 411-21-1
Vu l'Insuuction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de rebouchage de trous sur façade par l'entreprise CURT NICOLAS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU
DOCTEUR HUDEELET
ARRÊTE
Article 1: Le 26/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU DOCTEUR HUDELLET :
* La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise CURT NICOLAS ;
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens uniquement pour les véhicules de livraisons,
véhicules de l'entreprise CURT NICOLAS, véhicules de police et véhicules de secours ;
+ Les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise CURT NICOLAS intervenant RUE DU DOCTEUR
HUDELLET ont F'autorisation de réaliser des travaux et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 12h00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l'entreprise CURT
NICOLAS.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, celte réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Artide 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 3 ] I 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.