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Arrêté - cms 1374 RUE PREVOTE 26 10 2026
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1374 RUE PREVOTE 26 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NA3%+U
Portant réglementation de la circulation sur
RUE BERNARD et RUE PREVOTE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de reprises de corniches par l'entreprise ATELIER METALLERIC ET CBM rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
BERNARD et RUE PREVOTE
ARRÊTE
Article 1: Le 26/10/2026, la circulation des véhicules est interdite :
+ _ RUE BERNARD dans sa partie comprise entre la RUE PÈRE MARIE JOSEPH LAGRANGE et la RUE MARÉCHAL FOCH
+ RUE PRÉVÔTÉ
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise ATELIER METALLERIC ET
CBM, véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Le 26/10/2026, une déviation est mise en place de 08h00 à 18h00 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE BERNARD
+ PLACE BERNARD
+ _ COURS DE VERDUN
+ RUE DU 4 SEPTEMBRE
Article 3: Le 26/10/2026, les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise ATELIER METALLERIC ET CBM
intervenant RUE PRÉVÔTÉ ont l'autorisation de réaliser des travaux et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Cette disposition est applicable de 08h00 à 18h00.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise ATELIER
METALLERIC ET CBM.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Page 1 sur 2 Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le è 2 OCT. 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Mathieu NY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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