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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240344 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240344 w)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240344 - ESPACES NATURELS - BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION -
AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Dans le cadre de son Plan nature et biodiversité, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se fixe trois orientations :
- L’amélioration de la connaissance ;
- La préservation et la restauration des corridors et des réservoirs de biodiversité ; - La mobilisation des acteurs et leur sensibilisation par la mise en œuvre d’un Plan Local d'Education à la Nature.
Premier Etablissement public de coopération intercommunale normand à déployer un plan local d'éducation à la nature, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’appuie sur des structures associatives incontournables et reconnues localement pour l’accompagner dans sa mise en œuvre. Aussi, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite développer des partenariats solides et pérennes, qui lui permettent de sensibiliser le plus grand nombre (grand public, scolaires, petite enfance, salariés d’entreprises, enseignants, élus…) aux enjeux de protection de la nature. Elle s’est fixée pour ambition de proposer à tous l’accès à des actions éducatives sur l’intégralité de son territoire, de manière homogène et équitable.
Pour ce faire, deux dispositifs ont été mobilisés :
- La démarche de financement participatif portée par la région Normandie « Normandie En Transition » s’appuyant sur la plateforme Kiss Kiss Bank Bank : ce dispositif vise à accompagner les porteurs de projet désireux d’engager des projets de transition écologique et offrir l’opportunité aux normands de financer des actions porteuses de sens près de chez eux. Ce dispositif a ainsi permis à la Communauté urbaine de flécher des financements participatifs vers des projets d’éducation à la nature portés par des associations sur son territoire sur son territoire. Les projets ayant atteint 50 % de financement participatif seront soutenus financièrement par la Communauté urbaine à hauteur des 50 % restants.
- La Communauté urbaine a lancé en août un appel à projets « Plan Local d'Education à la Nature – 2024 » permettant d’identifier de nouveaux projets et porteurs de projets répondant aux enjeux du Plan Local d'Education à la Nature.
Il s’agit de délibérer sur le montant des subventions à attribuer aux associations lauréates de l’un ou l’autre des deux dispositifs.
La SITTELLE est un club CPN (Connaitre et Protéger la Nature) qui a pour mission de faire connaitre la nature au grand public. Concrètement, il s’agit d’apprendre à nommer les éléments qui composent la nature, la comprendre, et apprendre les gestes simples pour la préserver. Dans le cadre du dispositif de la Région « Normandie en transition », elle propose l’activité « la Sittelle des ados ». Il s’agit de l’animation mensuelle d’activités nature toute l’année pour un groupe de collégiens.
La CEPEE a pour mission de faire bénéficier au grand public d’expériences de nature et de solutions concrètes pour contribuer à la préservation de la nature. Elle propose d’apprendre à mieux connaître la nature par des sorties dans différents milieux ou par des jeux ludiques.
Dans le cadre du dispositif de la Région « Normandie en transition » elle propose l’achat de fournitures pour l’aménagement d’un espace de nature de 1,5 ha qui se veut accessible et inclusif (plantation d’un verger, abri et accessoires…).
Dans le cadre de l’Appel à projets « Plan Local d'Education à la Nature – 2024 », elle souhaite développer des animations nature sur une commune du territoire durant une année ainsi que l’achat de fourniture et petits matériels pour les expériences de nature. Les SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ont pour missions de contribuer à l’éducation des enfants et des jeunes et à leur engagement dans la vie sociale. L’un des projets portés par les Scouts de Rouelles est : « Habiter la planète autrement ». Dans le cadre de l’Appel à projets « Plan Local d'Education à la Nature – 2024 », elle souhaite développer des animations nature avec des partenaires et acquérir du matériel et des fournitures dédiées.
Le CLUB DES JEUNES – SAINT-VINCENT-CRAMESNIL a pour mission l’aménagement d’un centre éducatif, d’organiser les loisirs de la collectivité et renforcer la solidarité morale des habitants. L’association dispose d’une section nature qui s’est rattachée en juillet 2024 à la Fédération Connaitre et protéger la nature en créant le club CPN « les Vincents des bois ». Dans le cadre de l’Appel à projets « Plan Local d'Education à la Nature – 2024 », elle souhaite développer des animations nature avec des partenaires et acquérir du matériel et des fournitures dédiées.
La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE est une association régie par la loi de 1901 et agréée par le Ministère de l’Education Nationale et de la jeunesse. Elle a pour mission de contribuer au progrès de l’éducation sous toutes ses formes. La Maison à jouer d’Aplemont est un relais assistantes maternelles (RAM) et un lieu d’accueil enfant-parents (LAEP). Dans le cadre de l’Appel à projets « Plan Local d'Education à la Nature – 2024 », la maison à jouer d’Aplemont souhaite développer des animations nature à destination des enfants et des professionnels de la petite enfance par l’aménagement de l’espace extérieur, l’achat de matériel et fournitures pour les animations.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
Nom de l’association Descriptif Dispositif mobilisé
Montant de
la
subvention
proposée
La SITTELLE « La Sittelle des ados » - animation.
Normandie en transition
– financement
participatif
440 €
La CEPEE
Projet d’un espace de nature,
accessible et inclusif (aménagements
et fournitures).
Normandie en transition
– financement
participatif
4 890 €
Réaliser des animations nature dans
une commune pour les enfants sur le
temps scolaire/périscolaire.
Appel à projets « Plan
Local d'Education à la
Nature – 2024 »
3 600 €
Les SCOUTS ET
GUIDES DE
FRANCE
Développer des actions nature sur la
base Scouts de Rouelles. Appel à projets « Plan
Local d'Education à la
Nature – 2024 »
3 600 €
Le CLUB DES
JEUNES - SAINT
VINCENT
CRAMESNIL
Animer le club CPN chaque semaine
et des sorties spécifiques en famille
dans l’année.
2 500 €
La LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT
DE NORMANDIE
Réaliser des animations nature pour
les tout-petits et les assistantes
maternelles.
4 900 €
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Plan Nature et biodiversité de la Communauté urbaine adopté en 2023 ; VU la délibération n° 20240103 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 autorisant la signature de la convention avec la Région Normandie et CARDERE pour une durée de 2 ans ;
CONSIDERANT :
- le Plan Local d’Education à la Nature déployé par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en 2023 ;
- l’appui de structures associatives reconnues localement pour accompagner la Communauté urbaine dans la mise en œuvre de son plan ;
- les demandes de subvention de La SITTELLE, La CEPEE, Les SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, Le CLUB DES JEUNES - SAINT VINCENT CRAMESNIL, La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE ;
- les projets et actions de La SITTELLE, La CEPEE, Les SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, Le CLUB DES JEUNES – SAINT-VINCENT-CRAMESNIL, La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE répondant à la nécessité pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de favoriser l’éducation à la nature et de mettre en œuvre son Plan Local d'Education à la Nature en 2024 ;
- l’appel à projet lancé par la Communauté urbaine aux structures associatives dans le cadre du Plan Local d'Education à la Nature ;
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer les subventions suivantes :
- 440 € en 2024 à l’association LA SITTELLE (Siret n°53 502 486 00013) dont le siège social est situé à l’ancienne école, 76700 SAINT LAURENT DE BREVEDENT ;
- 8 490 € en 2024 à l’association La CEPEE (Siret n°90194915600011) dont le siège social est situé 23 bis rue Aristide Briand, 76133 EPOUVILLE ;
- 3 600 € en 2024 à l’association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Siret n°775 682 024 01398) dont le siège social est situé Immeuble Le Baudran-21-37 rue de Stalingrad-Hall D, 94110 ARCUEIL ;
- 2 500 € en 2024 à l’association Le CLUB DES JEUNES - SAINT VINCENT CRAMESNIL (Siret n°37898430600019) dont le siège social est situé 67 chemin des Grands Prés, 76 430 SAINT VINCENT CRAMESNIL ;
- 4 900 € en 2024 à l’association LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE (Siret n°32985738700016) dont le siège social est situé 16 rue de la Girafe, BP 85091, 14078 CAEN cedex 5.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget principal
Sous fonction 76 : Préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques Nature 65748 : subventions aux associations et organisme de droit privé
Opération P3032O002 : préservation du milieu naturel
Montant de la dépense annuelle : 19 930 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :