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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200206 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200206 w)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200206 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AUTONOMIE DES JEUNES ENFANTS - REPRESENTANT - DESIGNATION
M. Michel RATS, Vice-Président.- L’association pour le développement de l’accueil des jeunes enfants (ADAJE) est une association loi 1901 dont la vocation est de fournir une offre d’accueil de jeunes enfants du territoire.
L’association gère les équipements mis à sa disposition par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole afin d’assurer sa mission d’accueil temporaire de jeunes enfants duterritoire.
Cette association exerce sa mission à travers 3 actions :
- Une halte-garderie destinée à l’accueil d’enfants à partir de 3 mois et jusqu’à leur entrée à l’école maternelle. La halte-garderie « La Ribambelle » dispose d’une capacité d’accueil de 20 enfants dont 10 en journée et 10 par demi-journée, en réservation horaire
- Un lieu d’accueil enfants-parents, ouvert gratuitement aux parents et enfants de moins de 6 ans et proposant des activités ludiques et éducatives. Le LAEP est également un espace d’échanges et d’écoute entre enfants, parents et accueillants
- Un relais d’assistants maternels qui accompagne les parents et futurs parents dans la recherche d’un mode d’accueil et dans les démarches administratives liées, qui accompagne les assistants maternels pour des informations, des rencontres entre professionnels, des formations, et qui accueille les enfants accompagnés de leur assistant(e) maternel(le) ou leur parent avec des animations d’éveil et des activités.
Le Conseil d’administration de l’ADAJE, conformément à ses statuts, est composé de 8 membres, dont un représentant de la Communauté urbaine. Il convient donc de désigner ce représentant.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine ;
VU les statuts de l’ADAJE ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner un représentant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADAJE ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein au sein du conseil d’administration entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein du conseil d’administration de l’ADAJE. - de désigner Mme Valérie HUON-DEMARE comme représentant de la Communauté urbaine au sein de ce conseil d’administration.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;