Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2024 08 491 Acquisition de véhicules neufs et o
Déliberation - D2024 11 669 Acquisition d'un ESX
Arrêté - D2024 11 681 Maitrise oeuvre pour construction a
unknown - D2024 04 194 Consultation pour acquisition d'une
Arrêté - D2025 02 64 Acquisition d'une pateaugeoire con
Déliberation - D2024 11 633 Acquisition tondeuse électrique
unknown - D2024 01 12 Consultation sans suite catering p
Déliberation - D2024 10 623 Renouv. infrastructure système 2024
Déliberation - 7. Gpt de cdes acquisition vehicules neufs ou d oc
unknown - D2023 11 478 Acquisition instruments neufs pour
Arrêté - D2024 11 682 Acquisition de véhicules neufs et occasion Consultation sans suite
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 11 682 Acquisition de véhicules neufs et occasion Consultation sans suite)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
VILLE DE GAP N° D2024_11_682 HAUTES-ALPES
DECISION DU COORDONNATEUR EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2024
Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP et coordonnateur du groupement de commandes,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu La délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par Le Conseil Municipal
du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en
date du 02.06.2020;
- Vu Les articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la Commande Publique;
- Vu l’accord-cadre à marché subséquent lancé le 28 juin 2024 pour l'acquisition de
véhicules neufs et d'occasions;
- Considérant le changement de stratégie d’achat pour l'acquisition de véhicules neufs et
d'occasions
- Considérant qu’il s’agit d’un motif d’intérêt général justifiant de déclarer la procédure
sans suite;
DECIDONS
Article 1:
La consultation lancée pour l’acquisition de véhicules neufs et d'occasions est déclarée
sans suite pour motif d'intérêt général en raison d’un changement de stratégie d’achat
pour l’acquisition de véhicules neufs et d'occasions
Article 2:
La consultation donnera lieu à une nouvelle mise en concurrence.
Article 3:
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur général délégué à la
Mobilité sont chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 26 NOVEMBRE 2024
Le Maire-Adjoint
U
inceñt MEDILI
Transmis en Préfecture le: 23111/@ù
Publié ou notifié le : >juleu
recours contentiei
on Télérecours ci
dans un délai de deux mois à con
tif de Marseille (22-24 rue Breteuil,
ans ans un
ésente décision peut faire l'obj
dressé au Tribunal adm Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acauittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction:
Numéro de l'acte : D2024_11_682
Objet : Accord-cadre multi-attributaire à Marchés
Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et
d'occasions - Déclaration sans suite
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-11-26 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 005-210500617-20241126-D2024_11_682-AI
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive:
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9580
Nom métier : 005-210500617-20241126-D2024_11_682-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 53.3 Ko
Nom original: D_15715.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20241126-D2024_11_682-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 27 novembre 2024 à 10h52min01s Dépôt initial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 10h52min43s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 27 novembre 2024à 10h53min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 10h53min10s Reçu par Le MI le 2024-11-27
Page 1