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Arrêté - D2025 02 64 Acquisition d'une pateaugeoire consultation classée sans suite
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 02 64 Acquisition d'une pateaugeoire consultation classée sans suite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2025_02_64 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 5 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- Vu l’arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu les articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la consultation lancée le 02 août 2024 pour l'acquisition d’une Pataugeoire pour la Ville de Gap
- Considérant la modification de besoin du pouvoir adjudicateur.
- Considérant qu’il s’agit d’un motif d’intérêt général justifiant de déclarer la procédure sans suite ;
DÉCIDONS
Article 1 :
La consultation lancée pour l'acquisition d’une Pataugeoire pour la Ville de Gap est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d’offres ne répondant pas parfaitement au besoin de la collectivité, notamment en vue de l'accès autonome des tout-petits à La pataugeoire.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Directeur des Sports sont chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 5 FÉVRIER 2025
Le Maire-Adjoint
nceñt MEDILI #12: à.) | Transmis
en Préfecture Le :5.%.95 } 2 5:
Publié ou notifié Le : 54, 09.25
Le présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mwwtelerecours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. sud HELIOSEcomptabilité publique: :
Noire) ERREUR
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : D2025_02_64
Objet : MAPA-La consultation lancée pour l?acquisition d?une
Pataugeoire pour la Ville de Gap est déclarée sans
suite pour motif d?intérêt général en raison
d?offres ne répondant pas parfaitement au besoin de la
collectivité, notamment en vue de l?accès autonome
des tout-petits à la pataugeoire.
Transmission d'actes
2025-02-05 00:00:00+01
Actes individuels
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires : NON
1.1 - Marchés publics
005-210500617-20250205-D2025 02 _64-AI
Classification matières/sous-matières :
identifiant unique :
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 005-210500617-20250205-D2025_02_64-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel)
Nom original : D_16073.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250205-D2025_02_64-AI-1-1_1.pdf
application/pdf 62.4 Ko
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
5 Février 2025 à 16h01min52s
5 Février 2025 à 16h01min52s
5 février 2025 à 16h01min53s
5 Février 2025 à 16h07min02s
Page 1
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le Mile 2025-02-05