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Arrêté - 287ACT Commune Aizenay av Verdun Elagage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 287ACT Commune Aizenay av Verdun Elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,....„ i -- '------ e A . ,--_1 la vie nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2023-287ACT
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE VERDUN
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'élagage des arbres avenue de Verdun rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/01/2024 au 24/01/2024 Avenue de Verdun
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/01/2024 et jusqu'au 24/01/2024, la circulation des véhicules est interdite, par section entre 9 h et 16 h AVENUE DE vERDUN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforine aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27 décembre 2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.