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Déliberation - D 2025 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
villede
Grans
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2025/83
Octroi d’une subvention
de fonctionnement à
l'association « GRANS XIII
» pour l’année 2025
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250331-DEL_ 2025 _83-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1" adjointe au Maire.
Présents : : R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA — A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J.C. LAURENS -— P. LEANDRI - T, MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL — C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO — 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. CARBONELL - C. MOYNAULT à P. VARLOUD - A. ZUILI à J.C. LAURENS
Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
Secrétaire de Séance : Michel PERONNET
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « GRANS XIII » reçue en mairie le 22 janvier 2025,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 25 février 2025,
Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « GRANS XIII » pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Georges RAILLON personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour l'exercice 2025 à l'association « GRANS XIII ».
% Précise que les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros)) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2025 de la Commune.
% Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1#®€ adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le prèsent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de réjet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La 1ère adjointe au Maire, Le Secrétai
Frédérique ARNOULD Michel PERONNET
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