Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 82
Déliberation - D 2024 82
unknown - DM 2025 82
Déliberation - D 2025 36
Déliberation - D 2025 16
Déliberation - D 2025 78
Déliberation - D 2025 87
Déliberation - D 2025 52
Déliberation - D 2025 86
Déliberation - D 2025 127
Déliberation - D 2025 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
villede Publié le EM
Grans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250331-DEL 2025 _82-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette L Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle MAIRIE DE GRANS d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1#" adjointe au Mar Maire.
(Bouches-du-Rhône) Présents : : R.M. BREYSSE -F. CARBONELL - R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- | Pme | BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS - P. LEANDRI - T. MAZEL- A. MUNICH Arrondissement d'Istres -C. PANDOLFI-M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL _ C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E.
VIARDOT
NOMBRE DE MEMBRES Procurations : D. BUSELLI à RM. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. Mféensal En [auiopisl CARBONELL- C. MOYNAULT à P. VARLOUD - À. ZUILI à J.C. LAURENS
Conseil | Exercice| part äla Date de la convocation : mardi 18 mars 2025 RME dlbéralon | Secrétaire de Séance : Michel PERONNET
29 29 28 Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux
associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FOREST » le 4 février 2025 et les pièces qui y étaient jointes afin N° 2025/82 de financer des animations pour des évènements festifs,
; | Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « AMICALE DU COMITE Octroi d'une subvention COMMUNAL FEUX DE FORET » reçue en mairie le 4 février 2025, de projet spécifique n et | —— ñ à LL. ., de fonctionnement à Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est
l'association « AMICALE léunie le 25 février 2025,
DU COMITE FEUX DE Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les
FORET » pour l'année associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement et de 2025 projet spécifique à l'association « AMICALE DU COMITE FEUX DE FORET » pour l'année 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Jean Christophe LAURENS personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide d'octroyer une subvention pour un projet spécifique d'un montant de 150 € (cent cinquante euros) pour l'exercice 2025 sous réserve de production de justificatifs liés aux animations à l'association « AMICALE DU COMITE FEUX DE FORET ».
% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 300 € (trois cents euros) pour l'exercice 2025 à l'association « AMICALE DU COMITE FEUX DE FOREST ».
% Précise que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un projet spécifique pour un montant de 150 € (cent cinquante euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 300 € (trois cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2025 de la Commune.
% Autorise Madame Frédérique ARNOULD, fée adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91,13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradmfr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte
dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours ciloyens » accessible par le site de téléprocédures : htip:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La 1 adjointe au Maire,
Frédérique ARNOULD
Le Secrétai de séance,
Michel PÉRONNET
Page 1/1
02/04/2025