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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1656 Designation jury concours de maitrise doeuvre operation modernisation et extension espaces aquatiques
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1656 Designation jury concours de maitrise doeuvre operation modernisation et extension espaces aquatiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1656
Objet : Désignation du jury de concours de maîtrise d’œuvre - opération de modernisation et d'extension des espaces aquatiques
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil à la présidente,
Vu la délibération du 28 juin 2022 portant lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour l’opération de modernisation et d’extension des espaces aquatiques,
considérant que, dans sa séance du 28 juin 2022, le conseil communautaire a fixé à 12 le nombre de membres du jury dont les membres de la commission d’appel d’offres, le 1er vice-président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et le vice-président délégué aux équipements sportifs,
Considérant que lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente,
Considérant qu’il convient de désigner 4 membres au titre des représentants de la maîtrise d’œuvre,
DECIDE
Article 1er : Sont désignés membres du jury avec voix délibérative en qualité de représentants de la maîtrise d’oeuvre :
- Monsieur Stéphane LOPEZ, Architecte DPLG
- Monsieur Guy MARONESE, Architecte DPLG
- Madame Sabrina SOOBHANY, ingénieur efficacité énergétique et environnementale - Monsieur Philippe FENAYROU, économiste de la construction.
Article 2 : La décision n° DEC2022_1505 du 30 septembre 2022 portant désignation des membres du jury de concours pour l’opération de modernisation et d’extension des espaces aquatiques est abrogée.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, 26 octobre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06