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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1818 Designation du Laureat du concours de maitrise doeuvre operation de modernisation et dextension des equipements aquatiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 10/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 10/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231010-DEC2023_1818-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1818
Objet : Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre - opération de modernisation et d'extension des équipements aquatiques
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2022-119 du 28 juin 2022 portant lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour l'opération de modernisation et d'extension des équipements aquatiques,
Vu l'avis de concours publié le 22 juillet 2022,
Vu la décision 2022-1505 du 30 septembre 2022 portant désignation des membres du
jury,
Considérant les 19 candidatures reçues avant la date limite de remise des propositions fixée au 19 septembre 2022,
Vu le procès-verbal du jury de concours réuni le 8 novembre 2022,
Vu la décision 2022-1890 du 18 novembre 2022 arrêtant la liste des trois candidats
admis à concourir,
Vu les propositions remises par les trois candidats avant la date limite de remise des propositions fixée au 31 mars 2023,
Vu le procès-verbal du jury réuni le 3 octobre 2023 ayant procédé à l'analyse et au classement des prestations,
DÉCIDE
Article 1° : De désigner lauréat du concours de maïtrise d'œuvre pour l'opération de modernisation et d'extension des équipements aquatiques Atlantis et Taranis, conformément à l'avis du jury de concours, le groupement conjoint constitué par BVL Architecture Paris (Mandataire) sis 66, rue de Sèvres - 75007 Paris représenté par monsieur Arnaud BOUET gérant -ECO+ CONSTRUIRE (75) - ES ABSCISSE ARCHITECTE (31) - CD2I (31) - ETAMINE (33) - Paule Green (93) - Meta (75).
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint juéry le, 10 octobre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06