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Déliberation - 2021 6 20 Modification du tableau des emplois avancements de grade
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 20 Modification du tableau des emplois avancements de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
CORNANALENLALIT DE COMMUNES
PÉRIGORDI LIMOUSIN
2021-6-20
LILI LL LL ILE
du 08|&écembre 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
05/11/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Modification du tableau des emplois
Modification du tableau des emplois: avancements de grade
Monsieur le Président rappelle au conseil que les ratios promus/promouvables concernant les
avancements de grades ont tous été fixés à 100% pour tous les grades des catégorie À, B et C sauf
pour le passage d’attaché principal à attaché hors classe qui était à 50 et pour lequel il y a désormais
des quotas mais plus de ratio.
Les tableaux d'avancement ayant été transmis par le centre de gestion, il convient désormais de
créer les postes afin d’acter les avancements de grade de l’année 2022 et de fermer les postes
d’origine selon le tableau proposé :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmk
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa pui in
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_20-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 PRÉCGnome
sans ou
Date Grade pxamEn Quota Temps | Nombre Nouveau poste à créer
d’origine à travail | d'agents
fermer
01/01/2022 | Adjoint Sans 100 35 1 Adjoint Animation
Animation principal 1°" classe
principal 2ème
classe
01/01/2022 | Technicien Sans 100 35h 1 Technicien principal 2°"e
classe
01/09/2022 | Adjoint Sans 100 35h 1 Adjoint Animation
Animation principal 1°" classe
principal 2°me
classe
Nouvelles nominations sur postes déjà ouverts et vacants
01/01/2022 | Technicien Concours 100 35h 1 Ingénieur déjà existant
06/02/2022 | Attaché Sans 100 35h 1 Attaché principal déjà
existant
De plus, parallèlement, suite à différents mouvements et départ en retraite, il est nécessaire de
mettre à jour le tableau des emplois et notamment, la fermeture de plusieurs :
- un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à raison de 19 heures
- un poste d'ingénieur principal à raison de 35 heures
- un poste d’adjoint d'animation à raison de 20 heures
- un poste d’adjoint d'animation à raison de 2,65 heures
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de
Le Président 3 “TUE C.
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président,
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_20-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de créer les postes suivants :
Au 1°' janvier 2022
o un poste d'adjoint d'animation principal 1ère classe à raison de 35 heures
o un poste de technicien principal 2°"° classe à raison de 35 heures
Au 1° septembre 2022
o un poste d’adjoint d'animation principal 1°"° classe à raison de 35 heures
- DECIDE la fermeture des postes suivants :
Au 1° janvier 2022
o un poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe à raison de 19 heures
un poste d'ingénieur principal à raison de 35 heures
un poste d’adjoint d'animation à raison de 20 heures
un poste d’adjoint d'animation à raison de 2,65 heures
un poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe à raison de 35 heures
deux postes de technicien à raison de 35 heures O
O
OO
O©O
O
Au 6 février 2022
o un poste d’attaché à raison de 35 heures
Au 1° septembre 2022
o un poste d’adjoint d'animation principal 2°"° classe à raison de 35 heures
- DECIDE que ces emplois seront ajoutés sur le tableau des emplois selon le planning indiqué
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission-en….
Sous-Préfecture nes PEN Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La prése
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_20-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021