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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - telechargement.php?doc=17260)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Logement,
MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS — LOIRET -
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard,
Maire.
Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, Mme Florence BAILLOUX, M. Alain
BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Marine BURILLER, Mme Céline CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, M.
Jacques DUCHEMIN, Mme Sylvie DUMAS, Mme Maddy FRICHET, M. Frédéric JULLY, M. Pierre LELOUP, M. Alain
MOUCHOUX, Mme Sylvie NINONET, M. Bernard ROBICHON, Mme Nathalie ROUX et Mme Emmanuelle
WAMBERGUE.
Etaient représentés :
M. Frédéric NERAUD par M. Gérard LARCHERON
M. Claude MACON par M. Jean-Philippe ARGY
Etaient excusés
Mme Sylvie COSTA, Mme Virginie GESSAT, Mme Sophie SUIVENG, M. Bruno DUBREUIL, M. Bruno CLEZARDIN
et M. Jean-Louis TOUCHAIS.
Madame Florence BAILLOUX a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Emilie JULAUDE, Secrétaire
de séance auxiliaire.
Le compte rendu de la séance du 15 novembre 2023 est adopté l'unanimité.
SOMMAIRE
1. Intercommunalité - CC4V-Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)-Année 2023
2. Intercommunalité-Syndicat de Production d'Eau Potable de la Prairie (SPEPP)}-Présentation du
rapport de l'année 2022
3. Juridique-DUP avenue de Verdun-Prorogation de l'arrêté du Préfet
4, Juridique-CCAS-Election d'un nouveau membre au Conseil d'Administration du CCAS
5. Juridique-Approbation de la convention de la redevance spéciale entre la commune de
Ferrières en Gatinais et le SMIRTOM
6. Juridique-Approbation de la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux
entre la commune de Ferrières en Gâtinais et les différents bailleurs sociaux
7. Juridique-Désignation d'un référent déontologue par les élus locaux
8. Patrimoine-Aliénation de biens par VALLOIRE HABITAT
9. Urbanisme-Définition des zones d'accélération pour l'implantations d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire de
la commune de Ferrières en Gâtinais
10. Urbanisme-Approbation de la convention de mise à disposition de la parcelle section K N°322
pour l'implantation d'une ligne ou d'un poste électrique entre la commune de Ferrières en
Gêtinais et le Département du Loiret
11. Urbanisme-Avis sur le projet de construction d'une centrale photovoltaïque flottante sur la
commune de Dordives
12. Finances-Mise en place des crédits avant le vote du budget de la Commune
13. Finances-Budget commune-Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
à compter du 1% janvier 2024-Adoption du règlement intérieur budgétaire et financier (RBF) 14. Finances-Budget camping-Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
à compter du 1° janvier 2024-Adoption du règlement intérieur budgétaire et financier (RBF) 15. Finances-Budget commune-approbation de la décision modificative N°5
16. Finances-Petite enfance-Multi accueil
-_ Approbation des tarifs de la structure pour l'année 2024
- Approbation du nouveau règlement intérieur
17. Finances - Approbation des tarifs de droit de place
18. Ressources humaines-Modification du tableau des effectifs au 1*" janvier 2024
19. Compte rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales
20. Questions diverses
1-INTERCOMMUNALITE- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES 2023
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2023 tel
que présenté en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
= DE NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
2-INTERCOMMUNALITE-SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA PRAIRIE (SPEPP)
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L'ANNEE 2022
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- DE PRENDRE NOTE du rapport d'activité 2022 du Syndicat de Production d'eau potable de la
Prairie.
3- JURIDIQUE-DUP AVENUE DE VERDUN-PROROGATION DE L'ARRETE DU PREFET
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à adresser à Madame la Préfète une demande de prorogation
de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant déclaration d'utilité publique les travaux d'aménagement de
l'Avenue de Verdun.
4- JURIDIQUE-CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
“ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
- D'ELIRE Mme Maddy FRICHET au Conseil d'Administration du CCAS. 5- JURIDIQUE — APPROBATION DE LA CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE ENTRE LA COMMUNE DE
FERRIERES EN GATINAIS ET LE SMIRTOM
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D'APPROUVER la convention de redevance spéciale entre la commune de Ferrières en Gâtinais et
le SMIRTOM
= D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.
6- JURIDIQUE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE
LOGEMENT SOCIAUX ENTRE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS ET LES DIFFERENTS BAILLEURS
SOCIAUX
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D’APPROUVER le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément
aux nouvelles dispositions réglementaires,
- D’ACCEPTER le principe de conclure des conventions de réservation de logements sociaux
bilatérales avec les bailleurs concernés sur la commune de Ferrières en Gâtinais : Logem Loiret et
Valloire Habitat
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions et tous documents y afférents.
7- JURIDIQUE-DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE PAR LES ELUS LOCAUX
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
- DE DESIGNER M. Bernard DELAVEAU en qualité de référent déontologue des élus, jusqu'à
l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes
conditions, au renouvellement de ses missions.
À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
8- PATRIMOINE - ALIENATION D'UN BIEN PAR VALLOIRE HABITAT
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
- DE DONNER Un avis favorable sur la vente des logements mentionnés par l'OPAH VALLOIRE
HABITAT.
9- URBANISME-DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS
TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES AINSI QUE LEURS OUVRAGES CONNEXES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à la majorité, 1 abstention Mme Sylvie DUMAS,
- D'IDENTIFIER, conformément aux plans ci-annexés, les zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'ENR,
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables,
- La Communauté de Communes des 4 Vallées, 10- URBANSIME-APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PARCELLE SECTION
K N°322 POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE OÙ D'UNE LIGNE ELECTRIQUE ENTRE LA COMMUNE DE
FERRIERES EN GATINAIS ET LE DEPARTEMENT DU LOIRET
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
D'APPROUVER la convention entre la commune de Ferrières en Gâtinais et le Département du
Loiret pour l'implantation « d'équipements techniques » sur une partie d'un terrain communal
d'une surface d'environ 634 m?, section k n°322 lieu-dit « Terre de Birague",
D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer la convention et toutes les pièces s'y
afférentes.
11- URBANSIME-AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
FLOTTANTE SUR LA COMMUNE DE DORDIVES
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à la majorité, 1 abstention Mme Sylvie DUMAS,
DE DONNER un avis favorable au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque flottante,
d'un poste de livraison au sol, de cinq postes de transformation flottants et d'une clôture sur la
commune de Dordives,
DE TRANSMETTRE |a présente délibération à Madame la Préfète.
12- FINANCES-MISE EN PLACE DES CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
D’AUTORISER le Maire à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
D’AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette :
OPÉRATION LIBELLÉ MONTANT
153 CIMETIERE 33 249 €
183 VOIES DOUCES 388 356 €
229 BATIMENTS 538 667 €
230 MATERIELS 20 160 €
231 VOIRIES 612 818€
233 ACQUISITIONS DE TERRAINS 40 037 €
235 ECLAIRAGE PUBLIC 28 239 €
236 SECURITE 29217 €
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 582 €
13- FINANCES - BUDGET COMMUNE-MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M57 À COMPTER DU ler JANVIER 2024 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET
FINANCIER (RBF)
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
D’ADOPTER, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57,
DE PRECISER
-que la nomenclature M57 s'appliquera aux budgets de la commune (sauf les budgets
annexe EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT non concerné, géré en M49),
4 -Que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; DE MAINTENIR le vote des budgets par nature avec une présentation fonctionnelle, et de
conserver les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les
sections d'investissement et de fonctionnement, avec vote sur les chapitres « opérations
d'équipement » de la section d'investissement,
DE CONSTITUER une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte
de valeur d'un actif,
D’AUTORISER le Maire à procéder, à compter du 1% janvier 2024, à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
D’ADOPTER le projet de règlement budgétaire et financier joint en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement
de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
14- FINANCES - BUDGET CAMPING-MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M57 A COMPTER DU ler JANVIER 2024 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET
FINANCIER (RBF)
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
D’ADOPTER, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57
DE PRECISER
-que la nomenclature M57 s’appliquera au budget du camping
-que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées : DE MAINTENIR le vote des budgets par nature avec une présentation fonctionnelle, et de
conserver les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les
sections d'investissement et de fonctionnement,
DE CONSTITUER une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte
de valeur d'un actif,
D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
D’ADOPTER le projet de règlement budgétaire et financier joint en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement
de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
15- FINANCES - BUDGET COMMUNE-APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°5
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE, à l'unanimité
D’ADOPTER la décision modificative n°5 du budget de la Commune de l'année 2023.
16- FINANCES PETITE ENFANCE - MULTI ACCUEIL- APPROBATION DES TARIFS DE LA STRUCTURE POUR
L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
DE RECONDUIRE les tarifs susmentionnés à compter du 1 janvier 2024 soit :
o Tarif plafond 4,85 €/heure
o Supplément habitants hors commune 3€/heure
o Tarif préférentiel Tarif CAF + 1,10 €/heure - D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur
17- FINANCES TARIF DE DROITS DE PLACE-APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
- D’APPROUVER les nouveaux tarifs suivants :
+ 1,00 € le mètre linéaire d'emplacement pour le marché sans eau ni électricité
+ Supplément de 2 € par emplacement de marché pour le raccordement eau et électricité
* Les autres tarifs restants inchangés
18- RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
- DE CREER : à compter du 01/01/2024
Filière administrative :
- 1 poste d'adjoint administratif à Temps complet
19- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des attributions déléguées par le Conseil Municipal :
Décision 36/2023 du 11 octobre 2023 - Contrat Affranchigo - Société la poste - 53 €/an
Décision 37/2023 du 8 novembre 2023 - Contrat de collecte primo - Société La poste 936 € TTC/an
Décision 38/2023 du 10 novembre 2023 - Contrat d'analyse alimentaire du restaurant scolaire - 1662 € TTC/an
Décision 39/2023 du 27 novembre 2023 - Marché public - Rénovation thermique de l'école et géothermie - Sans suite
Décision 40/2023 du 08 décembre 2023 - Création d'une régie de recettes relative à l'organisation de
manifestations sur le territoire de la commune afin de mettre des chalets à disposition des exposants extérieurs
à la commune de Ferrières-en-Gâtinais
Décision 41/2023 du 08 décembre 2023 - Acte de nomination régisseur de la régie de recettes pour
l'encaissement (des locations de chalets lors de manifestions sur le territoire de la commune)
Décision 42/2023 du 08 décembre 2023 - Acte de nomination des mandataires de la régie de recettes pour
l'encaissement (des locations de chalets lors de manifestions sur le territoire de la commune)
Décision 43/2023 du 06 décembre 2023 - Contrat de maintenance du logiciel Neocim - Société TOPOLOG -
480 € TTC/an
La séance est levée à 20h45
La secrétaire de séanc