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Compte-Rendu - telechargement.php?doc=16373 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - telechargement.php?doc=16373)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi, MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS - LOIRET -

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON

Gérard, Maire.

Etaient présents : M. Gérard LARCHERON (Absent au point 10-11-12 et 13), M. Jean-Philippe ARGY, M.

Alain BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Céline CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, M. Bruno

CLEZARDIN, Mme Sylvie COSTA (arrivée au point n°19), Mme Nadia DERRADJI, M. Bruno DUBREUIL, M.

Jacques DUCHEMIN, Mme Sylvie DUMAS, Mme Maddy FRICHET, Mme Virginie GESSAT, M. Pierre LELOUP,

M. Claude MACON, M. Alain MOUCHOUX, M. Norbert MOUTELIERE, Mme Sylvie NINONET, M. Bernard

ROBICHON, Mme Nathalie ROUX et Mme Emmanuelle WAMBERGUE.

Etaient représentées :

Mme Florence BAILLOUX par M. Jacques DUCHEMIN

Mme Sophie SUIVENG par Mme Nadia DERRADII

Etaient excusés :

Mme Marine BURILLER

M. Frédéric NERAUD

M. Jean-Louis TOUCHAIS

Monsieur Jean-Michel BERTIN a été nommé Secrétaire de Séance et Madame Karine BOUQUET,

Secrétaire de séance auxiliaire.

Le compte rendu de la séance du 08 février 2023 est adopté l'unanimité.

SOMMAIRE

1. Juridique — Convention de servitude entre la commune et la société ENGIE Parcelle 0536

2. Juridique — Convention de servitude entre la commune et la société ENGIE Parcelles YA 0068 et YA 120

3. Finances — Comité de Jumelage Ferrières-Saerbeck - Approbation de la cotisation année 2023

À. Finances — Attribution de subventions pour l'année 2023

5. Finances — Vote des taux d'imposition communaux - Année 2023

6. Finances — Budget commune - Compte de gestion 2022

7. Finances - Budget camping - Compte de gestion 2022

8. Finances - Budget eau - Compte de gestion 2022

9. Finances - Budget assainissement - Compte de gestion 2022

10. Finances — Budget commune - Compte administratif 2022

1

Cour de l'Abbaye - BP 29 - 45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

Tél 02-38-96-52-90 Fax: 02-38-96-62-76 Email : mairie@ferrieresengatinais.fr

www.ferrieresengatinais.fr

@ Retrouvez-nous sur Facebook ! Re an Petites villes Petites Cités de demain de Caractère11. Finances - Budget camping — Compte administratif 2022

12. Finances - Budget eau — Compte administratif 2022

13. Finances - Budget assainissement — Compte administratif 2022

14. Finances — Budget commune -— Affectation du résultat 2022

15. Finances - Budget commune - Budget primitif 2023

16. Finances - Budget camping - Budget primitif 2023

17. Finances -Budget eau - Budget primitif 2023

18. Finances - Budget assainissement - Budget primitif 2023

19. Finances - Modifications des autorisations de programme et des crédits de paiement (AC/CP)

20. Finances - Mise en non-valeur des taxes et produits

21. Eau et Assainissement — Convention relative à la vente d'eau potable par la commune

de Ferrières à la commune de Dordives

22. Ressources Humaines-Création de deux postes d'emploi saisonnier

23. Ressources Humaines — Accueil des stagiaires de l'enseignement

24, Patrimoine — Vente du chemin rural N°7 à Monsieur Cyril LECLERCQ

25. Compte rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

26. Questions diverses

1-JURIDIQUE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS ET LA SOCIETE ENGIE

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- __ D'APPROUVER la convention de servitude entre la commune de Ferrières en Gâtinais et la société

ENEDIS,

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

2- JÜRIDIQUE — CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS ET LA SOCIETE ENGIE

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- __ D'APPROUVER la convention de servitude entre la commune de Ferrières en Gâtinais et la société

ENEDIS,

- _ D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

3- FINANCES — COMITE DE JUMELAGE FERRIERES - SAERBECK

— APPROBATION DE LA COTISATION ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE, à l'unanimité,

- DEFIXER le montant de la participation communale de 2023 à 0,60 €/habitant soit un montant de 2 274,60 euros (recensement 2023 : 3 791 habitants).

Cour de l'Abbaye - BP 29 - 45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

Tél 02-38-96-52-90 Fax: 02-38-96-62-76 Email : mairie@ferrieresengatinais.fr

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@ Retrouvez-nous sur Facebook ! 2e As Petites villes de demain El Petites Cités de Caractère4- FINANCES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2023

Sortie de M. Alain BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN et M. Claude MACON.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

DE FIXER comme suit le montant des subventions accordées pour l'année 2023 : Bénéficiaires 2023

Association des Anciens Maires et Adjoints du Loiret (AAMAL) 50.00

Association Loisirs Partage et Amitiés en Gâtinais (ALPAGA) 1 200.00

Association de Recherches sur le Ferrièrois (ARF) 300.00

Association des Conciliateurs de Justice 100.00

Association Vignes et œnologie du Gâtinais 1 000.00

Chorale Chantecléry 700.00

Comité des Fêtes de Ferrières 3 000.00

Confrérie Saint Vincent 500.00

Coopérative école maternelle 550.00

Coopérative école élémentaire 1 300.00

Maison Loisirs et Culture 1 300.00

MFR Chaingy 50.00

Pleins Jeux 3 500.00

Roues Libres 45 400.00

Secours Catholique 1 000.00

TOTAL 14 950.00

5- FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX — ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- DE VOTER pour 2023, les taux communaux d'imposition suivants :

Taxe d'Habitation 11,88 %

Taxe sur le Foncier Bâti 47,9%

Taxe sur le Foncier non Bâti 48,96 %

6- FINANCES — BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le compte de gestion 2022 du Budget Commune.

7- FINANCES — BUDGET CAMPING - COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le compte de gestion 2022 du Budget Camping.

Cour de l'Abbaye — BP 29 - 45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

Tél 02-38-96-52-90 Fax:02-38-96-62-76 Email : mairie@ferrieresengatinais.fr

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Petites villes

de demain

a Petites Cités de Caractère8- FINANCES — BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le compte de gestion 2022 du Budget Eau.

9 - FINANCES — BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le compte de gestion 2022 du Budget Assainissement.

10- FINANCES -— BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sortie de M. Gérard LARCHERON

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le compte administratif 2022 du Budget Commune.

11- FINANCES — BUDGET CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sortie de M. Gérard LARCHERON

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le compte administratif 2022 du Budget Camping.

12- FINANCES — BUDGET EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sortie de M. Gérard LARCHERON

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le compte administratif 2022 du Budget Eau.

13- FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT- COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sortie de M. Gérard LARCHERON

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- _ D'ADOPTER le compte administratif 2022 du Budget Assainissement.

14- FINANCES - BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

Cour de l'Abbaye - BP 29 - 45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

Tél 02-38-96-52-90 Fax : 02-38-96-62-76 Email : mairie@ferrieresengatinais.fr www.ferrieresengatinais.fr >

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Fa Petites Cités de Caractère- D'AFFECTER en réserves, une partie du résultat de fonctionnement du compte administratif 2022,

soit 354 428,90 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

- _ D'AFFECTER en report de fonctionnement le solde, soit 964 291,67 €.

15- FINANCES - BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le budget primitif 2023 du Budget Commune.

16- FINANCES - BUDGET CAMPING - BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité

- D'ADOPTER le budget primitif 2023 du Budget Camping.

17- FINANCES - BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité

- D'ADOPTER le budget primitif 2023 du Budget Eau.

18- FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'ADOPTER le budget primitif 2023 du Budget Assainissement.

19- FINANCES - MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

(AP/CP)

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- DE VOTER les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement tels que définis précédemment,

20- FINANCES- MISE EN NON VALEUR DES TAXES ET PRODUITS

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'APPROUVER la mise en non-valeur présentée pour un montant total de 9 042,98 €,

- DE PRECISER que la dépense correspondante sera constatée sur le budget 2023 au compte 6542, créances éteintes, chapitre 65, article 6542.

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de demain

a Petites Cités de Caractère21- EAU ET ASSAINISSEMENT - CONVENTION RELATIVE A LA VENTE D'EAU POTABLE PAR LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS A LA COMMUNE DE DORDIVES

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'APPROUVER la convention de vente d’eau potable entre la commune de Ferrières en Gâtinais, la commune de Dordives et la société SUEZ EAU France,

- DE PRECISER le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

22- RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- DE CREER au tableau des effectifs deux emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial

pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.

23- RESSOURCES HUMAINES — ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- DE FIXER : le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :

o les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non

© la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale

- D'AUTORISER le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre.

24- PATRIMOINE - VENTE DU CHEMIN RURAL N°7 À MONSIEUR CYRIL LECLERCQ

Le Conseil Municipal,

DECIDE, 1 abstention : Mme Sylvie COSTA,

- D'ACTER la modification de la parcelle ainsi que la superficie lui correspondant, soit la parcelle ZH n°26 pour une contenance de 841 m°,

- __ DE SIGNER l'acte de vente authentique avant le 31 juillet 2023,

- D'AUTORISER le Maire à signer l'acte et tous les documents relatifs à cette transaction.

25 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des attributions déléguées par le Conseil Municipal :

6

Cour de l'Abbaye - BP 29 - 45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

Tét 02-38-96-52-90 Fax : 02-38-96-62-76 Email : mairie@ferrieresengatinais.fr

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de demain de Caractère- MARCHE DE SERVICES

Décision n°7 /2023 — Contrat d'entrainement AME RIVE DE LOING — Société AME RIVE DE LOING - 100 € HT

Décision n°8 /2023 - Contrat de location du terminal de carte bleue au Multi accueil - Société JDC - 258 € HT

Décision n°9 /2023 — Contrat CONCERT Sociétés : BASSBAZ ANIMATION, AGENCE N, LINKABAND —

3 837,68 € HT

- _ MARCHE DE TRAVAUX

Décision n°15/2023 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT BIQUIN D'OR SAINT LAZARE

- LOT 1 VRD TERASSEMENT - Saciété VAUVELLE - 638 991,50 € HT

- LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC — Société LACIS - 127 543,70 € HT

- Action en justice

Décision n° 10/2023

Avenant au contrat d'assistance juridique dans le cadre des contentieux d'urbanisme — Cabinet CASADEI 220 € HT/ heure

- Protocole

Décision 27/2022 du 29/11/2022 Protocole transactionnel pour la prise en charge d’un sinistre subi de 125,90 € HT

- Louage

Décision n°12 /2023

Bail commercial au 15 rue du Lion d’or - Location d'un montant 300 euros trimestriel Hors charge

Bail du logement situé au RDC du 15 rue du Lion d'Or - Location d'un montant de 200 euros mensuel Hors charge

- Subventions

Décision n° 13/2023 - Demande de subvention — Fonds Verts - Rénovation du groupe scolaire de la Cléry —

Projet total 3 535 334,23 € HT, demande de subvention 2 484 917,38 € HT

La séance est levée à 20h40

Le Maire Le secrétaire de séance

Gérard LARCHERON Jean-Michel BERTIN

7

Cour de l'Abbaye - BP 29 -45210 FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

Tél 02-38-96-52-90 Fax: 02-38-96-62-76 Email : mairie@ferrieresengatinais.fr

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