Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 16 mai 2018

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 16 mai 2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 16 mai 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Vieillesse, 1

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 mai 2018

L’an Deux mil Dix Huit, le seize du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.

Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Mesdames

Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE, Christel BASSOT, Messieurs Alain REYNAUD,

Frédéric FERCHAUD, Dominique LAGARDE, Jean-Pierre ROLLAND.

Absents excusés :

Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre Jean MARTINET,

Monsieur Sébastien CHARRE qui a donné pouvoir à Madame Gaëlle LAUD.

Date de la convocation : Le 9 mai 2018

Ordre du jour :

 Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

 Adoption du compte rendu de la séance du 25 avril 2018

 Délibération N° 01/16052018 relatif à la taxe d’habitation sur les logements

vacants

 Délibération N° 02/16052018 relatif à la révision de l’évolution du plan

d’urbanisme

 Délibération N° 03/16052018 relatif à l’adhésion au SMEGREG du Siépa

 Délibération N° 04/16052018 relatif à la demande de sollicitation pour une aide

concernant les travaux de l’école maternelle

 Délibération N° 05/16052018 relatif à une demande de remise gracieuse

 Questions et informations diverses

Madame Christel BASSOT est nommée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de la séance du 25 avril 2018 à l’unanimité

Délibération N° 01/16052018 relatif à la taxe d’habitation sur les logements

vacants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CALI demande de délibérer sur

l’assujettissement de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts

(CGI),les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

(EPCI) à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions,

assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Toutefois, seuls les logements

vacants situés sur le territoire où la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à

l’article 232 du CGI n’est pas applicable peuvent être assujettis à la taxe d’habitation.2

La taxe d’habitation due au titre des logements vacants est établie au nom du

propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou de

l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance soit plus de

deux ans.

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’exposé des motifs et parce que certaines communes présentes sur le

territoire de la CALI, ont déjà instauré la taxe d’habitation sur les logements vacants,

il est demandé aux autres communes de délibérer sur l’assujettissement à la taxe

d’habitation sur les logements vacants.

Vu l’exposé des dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts ci-dessous

permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe

d’habitation,

Vu les conditions d’assujettissements des locaux et les critères d’appréciation de la

vacance, les dégrèvements résultant de la non vacance à la charge de la collectivité,

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal n’est pas favorable à

l’assujettissement de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Vote :

Pour : 2 Contre : 9 Abstentions : 0

Délibération N° 02/16052018 relatif à la révision de l’évolution du plan

d’urbanisme

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité

compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;

Vu l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite

des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à

des communautés de 10.000 habitants et plus ;

Vu le c) de l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier

les actes d’instruction aux services d’un syndicat mixte ne constituant pas un

groupement de collectivités ;

Considérant la fin de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des

autorisations d’urbanismes des communes compétentes membres d’un Établissement

Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants au 1er juillet

2015 ;

Que la commune de TIZAC DE LAPOUYADE entre dans ce champ d’application.3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut revoir le document

concernant le plan d’urbanisme de la commune. Simplement reformuler correctement la

compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la révision du document

d’urbanisme de la commune.

Adopté à l’unanimité

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 03/16052018 relatif à l’adhésion au SMEGREG du SIEPA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-7 ;

Considérant que le S.I.E.P.A du Nord Libournais est compétent notamment en matière

de production, traitement, transport et distribution d’eau potable ;

Considérant les statuts du SMEGREG modifiés afin de permettre l’accueil des

collectivités territoriales et leurs groupements exerçant tout ou partie de la

compétence alimentation en eau potable dans le périmètre du SAGE Nappes Profondes

de Gironde afin d’élargir la gouvernance de la gestion équilibrée des ressources en eau

dans un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des moyens ;

Considérant l’arrêté du 24 février 2015 du Préfet coordonnateur du bassin Adour-

Garonne reconnaissant le SMEGREG en tant qu’’Etablissement public de bassin (EPTB)

pour les nappes profondes de Gironde ;

Considérant les enjeux de la gestion équilibrée et durable des nappes profondes de

Gironde qui fournissent 97 % de l’eau potable du Département ;

Considérant le courrier du S.I.E.P.A. du Nord Libournais en date du 3 mai 2018,

demandant à la commune de donner son accord pour l’adhésion du syndicat au

SMEGREG ;

Après en avoir entendu Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Donne son accord pour le S.I.E.P.A. du Nord Libournais adhère au SMEGREG.

- Adopté à l’unanimité4

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 04/16052018 relatif à la demande de sollicitation pour une aide

concernant les travaux de l’école maternelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de devis ont été

faites auprès de plusieurs artisans concernant certains travaux de l’école maternelle.

De plus il est important de savoir que tous les travaux concernant l’école sont

subventionnables à hauteur de 50%, renouvelable tous les ans pour un plafond limité à

25000,00€ H.T multiplié par notre coefficient, qui est de 1,12.

Un dossier complet pour la demande de subvention va être déposé auprès du Conseil

Départemental.

Adopté à l’unanimité.

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 05/16052018 relatif à une demande de remise gracieuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de remise gracieuse

concernant des frais de cantine lui a été soumise. De même, Monsieur le Maire rappelle

que le règlement des frais de cantine se fait directement auprès du Trésor Public et

qu’il n’est pas possible de se substituer au débiteur.

Après consultation, le Conseil Municipal décide de ne pas donner satisfaction à la

demande.

Adopté à l’unanimité.

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 05

Questions et informations diverses

 Concernant les toilettes publiques, un schéma de celles-ci a été dessiné, des

devis vont être demandés à divers artisans, ensuite une demande d’autorisation

préalable sera demandée et les travaux pourront commencer.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une diffusion de campagne

d’information CAR33 de l’association AGIRabcd de la part de la CALI. Ceci

concerne l’utilisation des services à domicile pour répondre aux enjeux de la

mobilité liés au vieillissement de la population. Cela s’adresse aux personnes

âgées dans l’incapacité de conduire leur voiture. AGIRabcd propose de leur

trouver un chauffeur, apte à conduire leur véhicule dont les frais de

fonctionnement (entretien, assurance, carburant) restent à leur charge. Le

chauffeur est rémunéré par le retraité au moyen de Chèque Emploi Service

Universel (CESU). Appeler le 07 67 10 04 20 si vous êtes intéressé par la

prestation.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’ADELFA (Association

Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques) nous re-

sollicite pour une cotisation. Refus pour cette cotisation.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Gendarmerie de

GUITRES est ouverte de 9h à 12h, en dehors de ces horaires il faut aller à

VILLEGOUGE. Autrement, il lui a été fait part que la gendarmerie se ferait plus

présente auprès des citoyens.

 Madame Gaëlle LAUD informe que le fauchage des côtés de routes et fossés est

repoussé au mardi 28 mai, suite à la livraison massive de fleurs pour la commune

de LAPOUYADE.

La séance est levée à 19h30.6