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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - certificat administratif
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - certificat administratif)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
:
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Publié le
A
L
P
ES
ID
: 004-200068625-20231219-C_A12_12_2023B-AU
PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
Je
soussigné,
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
»,
Certifie
qu’une
erreur
matérielle
(erreur
de
mise
en
page)
s’est
produite
lors
de
la
saisie
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2023,
numérotée
2023-05-08
«Redevance
Ordures
Ménagères
(REOM),
et
en
particulier
lors
de
sa
conversion
en
pdf
:
fixation
des
catégories
et
tarifs
2024
»
Il convient
de
noter
que
la
numérotation
des
catégories
est
la
suivante
:
1.
Catégorie
des
particuliers
(personnes
en
résidence
principale
ou
secondaire)
181.40
€/foyer
(coefficient
de
base
«
K
»)
2.
Catégorie
des
meublés
touristiques
et campings
résidentiels
1K,
soit
181.40
€/meublé
touristique
et
emplacement
3.
Catégorie
des
collectivités
et administrations
NF
Sous:
Désignation
Coefficient
Montant REOM
2024
catégorie
3-41
Communes
de
moins
de
500
habitants
DGF
1K
181.40
E/commune
(population
2022)
3-2
TS
de
500
à
1000
habitants
DGF
(population
1,5K
272.10
€Jcommune
3-3
Communes
de
plus
de
1000
habitants
DGF
2K
362.79
Elcommune
(population
2022)
Autres
Collectivités
et
administrations
avec
1
813.97
€/collectivité
et
3-4
s
;
10K
ES
:
restauration
collective
administration
Autres
Collectivités
et
administrations
sans
181.40
£/collectivité
et
3-5
;
ï
1K
pe
:
restauration
collective
administration
3-6
Siège
CCAPV
+ Antennes
2K
362.79
€]
site
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
-B.P.2
-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Tél
: 04
92
83
68
99
—
Fax
: 04
92
83
74
36
— contact@ccapv.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
3-7
Musées
intercommunaux
Publié lé
no
,
un
|
.
ID
: 004-200068625-20231219-C_A12
12
2023B-AU
3-8
Bibliothèques/Médiathèques
intercommunales
OU ON
JU-TU
ET
SITE
3-9
ACM
intercommunaux
1K
181.40
€
site
3-10
Crèches
intercommunales
5K
906.98
€/ site
4.
Catégorie
des
agriculteurs
0,5K,
soit
90.70
€/exploitation
5.
Catégorie
des
activités
de
commerces,
de
services
et d'industries
N°
sous-
as
F
ce
Montant
REOM
catégorie
Désignation
Coefficient
2024
Prestations
intellectuelles
: production
de
films,
enregistrement
90.70
€
5-1
musical,
programmation
informatique,
création
de
graphismes
0,5K
°
et
multimédias,
bureaux
d'études,
sièges
sociaux,
photographie
Activités
juridiques
et
comptables,
conseil
de
gestion,
activités
90.70
€
5-2
'
-
No
0,5K
d'architecture
et
d'ingénierie
5-3
Activités
financières
et
assurances
0,5K
90.70
€
5-4
Agences
immobilières
0,5K
90.70
€
5-5
Activités
de
contrôle
et
analyses
techniques
0,5K
90.70
€
5-6
Activités
de
nettoyage
0,5K
90.70
€
5-7
Professions
médicales
et
paramédicales
0,5K
90.70
€
Activités
professionnelles
créatives,
artistiques,
de
spectacles,
sportives
et
de
loisirs
(dont
formation/enseignement)
5-8
-
Sans
buvette
0,5K
90.70
€
-
Avec
buvette
2K
362.79
€
Entreprises
de
transport
et
entreposage
-
0
salarié
1K
181.40
€
5-9
=
1
à
5
salariés
3K
544.19
€
-
Plus
de
5
salariés
7K
1269.78
€
5-10
Ambulances
3K
544.19
€
5-11
Stations-services
0,5K
90.70
€
5-12
Réparation
d'ordinateurs
et
de
biens
personnels
domestiques
1,5K
272.10
€
5-13
Garages
automobiles
et/ou
Réparation
de
machines
et
3K
544.19
€
équipements
mécaniques
5-14
Blanchisseries,
teintureries,
pressings,
laveries
1K
181.40
€
5-15
Coiffures
et
soins
de
beauté
1K
181.40
€
5-16
Services
funéraires
1K
181.40
€
5-17
Autres
services
à
la
personne
(toilettage,
salon
de
tatouage,
1K
181.40
€
etc)
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
-B.P.2
-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Tél
: 04
92
83
68
99
—
Fax
: 04
92
83
74
36
—
contact@ccapv.fr Fabrication
de
savons,
cosmétiques,
produits
artisanaux
et/
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
5-18
.
ne
.
:
Publié le
majoritairement
fabriqués
à
partir
de
produits
naturels
locaux
|}
54 20068625 20031218 0
a12
12
20238 au
5-19
Fabrication
de
produits non
alimentaires
à
base
de
produrs
3K
544.19
€
importés
ou
issus
de
produits
industriels
Fabrication
et/ou
commerce
de
gros
de
produits
alimentaires,
boissons
et
de
biens
domestiques
:
-
0
salarié
5-20
.
Le
2,5K
453.49
€
-
1
à
5
salariés
3K
544.19
€
-
Plus
de
5
salariés
7K
1269.78
€
5-21
Boulangeries
et
pâtisseries
2,5K
453.49
€
5-22
Boucheries,
charcuteries
2,5K
453.49
€
5-23
Autres
commerces
de
détails
non
alimentaires
y
compris
non
2K
362.79
€
sédentaire
5-24
commerces
de
gros
de
bois,
de
matériaux
de
construction
ou
7K
1269.78
€
engrais
6.
Catégorie
des
épiceries,
superettes
et supermarchés
N°
sous-
FR
à
ee
catégorie
Désignation
Coefficient
|
Montant
REOM
2024
6-1
Maisons
de
Produits
de
Pays
3K
544.19
€
Epiceries/superettes/
Supermarchés
-
_<30
m2
-
30
m2
<
surface
de
vente
<
50m2
1K
181.40
€
6-2
2K
362.79
€
-
50
m2
<
surface
de
vente
<
100m2
3K
544.19
€
7K
1269.78
€
-
100
m2
<
surface
de
vente
<
150m2
6-3
Superettes/Supermarchés
150m2
>
surface
de
vente
7K
+
4,5K/50m2
supplémentaire
7.
Catégorie
des
campings
eos
Désignation
Coefficient
Montant
REOM
2024
catégorie
7-1
Campings
/ emplacement
nu
1/3K
60.47
€lemplacement
7-2
Campings
/ emplacement
MH
et
HLL
1K
181.40
€/emplacement
Forfait
multi-
activités
: 429.62
€
8.
Catégorie
des
artisans
et
entreprises
de
construction/bâtiments
RRSORee
Désignation
Coefficient
Montant
REOM
2024
catégorie
Artisans
d'art
dont
la
liste
des
métiers
est
annexée
à
8-1
| l'arrêté du 24 décembre 2015
Li
IFAUS
8-2
Travaux
d'installation
électrique,
de
plomberie,
d'eau
2,5K
453.49
€
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
-B.P.2
-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Tél
: 04
92
83
68
99
—
Fax
: 04
92
83
74
36
—
contact@ccapv.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
et
de
gaz,
d'équipements
thermiques
et
de
climatisation,
Travaux
de
menuiserie
métallique
et
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 004-200068625-20231219-C_A12_12_2023B-AU
serrurerie Travaux
de
menuiserie
bois
et
PVC,
Travaux
de
8-3
charpente,
travaux
d'ébénisterie,
scieries,
Services
3K
544.19
€
d'aménagement
paysager,
travaux
forestiers
Travaux
de
terrassement,
Travaux
de
maçonnerie
L
générale
et
gros
œuvre
de
bâtiment,
Travaux
de
84
plâtrerie,
Travaux
de
peinture,
Autres
travaux
de
3K
54,19€
finition
(carreleur,.…)
9.
Catégorie
des
gîtes
d'étape
et chambres
d'hôtes
N°
sous-
Fe
4
Es
catégorie
Désignation
Coefficient
Montant
REOM
2024
Gîtes
d'étape
54
=
Chambre jusqu'à 4 lits
1/4K
45.35 € chambre
Chambre à partir de 5 lits
+Ek
ÉEF'enambre
9-2
Chambres
d'hôtes
1/4K
45.35
€l
chambre
10.Catégorie
des
snacks,
bars
et
restaurants
Nsous
Désignation
Coefficient
Montant REOM
2024
catégorie
10-1
Bars,
discothèques,
salons
de
thé,
glaciers
2K
362.79
€
10-2
Traiteurs,
fermes
auberges,
pizzas
et
autres
3K
544.19
€
restaurations
uniquement
à
emporter
10-3
Restaurants,
pizzerias,
crêperies,
snacks-bars
AK
725.59
€
11.Catégorie
des
hôtels
1/4K,
soit
45.35
€/chambre
Lorsque
l'hôtel
propose
une
restauration
au-delà
du
petit
déjeuner,
la
tarification
10.3
lui
est
appliquée
en
sus
: 725.59
€
12. Catégorie
des
colonies,
centres
de
vacances
et sites
de
réception
N°
sous-
A%S
:
He
catégorie
Désignation
Coefficient
Montant
REOM
2024
12-1
Centres
de
vacances/
Colonies
10K
1813.97
€
12-2
Sites
de
réception
à
caractère
évènementiel
10K
1813.97
€
(séminaires,
stages,
mariages,
autres
évènements)
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
-B.P.2
-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Tél
: 04
92
83
68
99
—
Fax
: 04
92
83
74
36
— contact@ccapv.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 004-200068625-20231219-C_A12_12_2023B-AU
13.Catégorie
des
aires
d'accueil
de
camping-cars
publiques
ou
privée
1/3K,
soit
60.47
€/emplacement
Fait
à
Saint
André
les
Alpes
le
19
décembre
2023
SE»
ALPES
Maurice
LAUGIER,
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE
ALPES
Président
de
la
Communauté
de
communes
ALPES-PROVENCE-VERDON,
Sources
de
Lumière
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
-B.P.2
-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Tél
: 04
92
83
68
99
—
Fax
: 04
92
83
74
36
— contact@ccapv.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 004-200068625-20231219-C_A12_12_2023B-AU