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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Certificat administratif erreur matérielle vf
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Certificat administratif erreur matérielle vf)
Thèmes du document : Démocratie, Éthique publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
Publié
le
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID
: 004-200068625-20240424-C_A23_04_2024-AU
ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
Je
soussigné,
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
»,
Certifie
qu'une
erreur
matérielle
s’est
produite
lors
de
la saisie
de
la délibération
du
bureau
communautaire
du
23
avril
2024,
numérotée
DB2024-003
Il convient
de
lire
que
la
décision
est
adoptée
à
la
majorité,
par
9 voix
pour
et
1
abstention
(Michèle
BIZOT-GASTALDI),
étant
donné
que
pour
éviter
tout
risque
de
conflit
d'intérêt,
Monsieur
Thierry
VIALE,
s’est
retiré
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes
le
24
avril
2024
;
PROVENCE
>
VERDON
BP. 2 -
04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
Communauté
de
communes
ALPES-PROVENCE-VERDON,
Sources
de
Lumière
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
-B.P.2
-04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Tél
: 04
92
83
68
99
—
Fax
: 04
92
83
74
36
—
contact@ccapv.fr