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Arrêté - BUVETTE 17112024 SALLE POLYVALENTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - BUVETTE 17112024 SALLE POLYVALENTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEMANDE D’AUTORISATION COMMUNE :
DE SERMOISE SUR LOIRE ie ee DER tabs RAIR
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Madame MIRE
Prénoms Michelle
Profession ou qualité Vice-Présidente du CCAS de SERMOISE SUR LOIRE
DEBIT DE Domicile 8 rue du Bourg 58000 SERMOISE SUR LOIRE
BOISSONS ai honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1°° temporaire
ET ème
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
le dimanche 17 novembre 2024
(D Indiquer le à l’occasion de : () bourse aux jouets et puéricultur. motif : \
Foire, vente de Ca : charité, fête, etc. le 20 février 2024 Signature
CT
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Madame Michelle MIRE est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes ©? à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
le dimanche 17 novembre 2024
de 8 à 18 heures
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, - Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de l’ Association.
à SERMOISE SUR LOIRE, le 20 février 2024
æ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissdR
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet