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Arrêté - Buvette Arts Mosse Friperie salle polyvalente
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette Arts Mosse Friperie salle polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
DEMANDE D’AUTORISATION
D'OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
République Française
COMMUNE
DE SERMOISE SUR LOIRE
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Monsieur DE
JESUS
Prénoms Manuel
Profession ou qualité Président de
l'Association ARTS MOSSÉ
DEBIT DE Domicile
2 rue Saint Didier 5 8000 NEVERS
BOISSONS i
ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance
l'autorisation d’établir un débit de boissons DE 1ère temporaire
ET 3ème
CATEGORIES à SERMOISE
SUR LOIRE, salle polyvalente,
le dimanche 7 avril 2024
PE ® Indiquer le à l’occasion
de : () friperie. motif :
F4
Foire, vente de En | charité, fête, ete. le 20 février
2024 Signature
Ÿ
[7 7
ARRETE DU MAIRE Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique,
notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2
et L.3335-4, Vu Particle 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée
au Journal Officiel du 31 décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral du 3
septembre 2003 fixant les heures d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Manuel DE JESUS,
Président, est autorisé(e) à vendre des boissons
des deux premiers groupes ® à l’occasion d’une Manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
le dimanche 7 avril 2024
de 8 à 18 heures
Article 2 : Cette autorisation est limitée
à 5 Par an. Article 3 : Monsieur
le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
est chargé de l’exécution du présenf arr Copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Ja Brigade
de Gendarmerie d’Imphy, - Monsieur (Madame)
le (la) Président(e) de l'Association.
à SERMOISE SUR LOIRE, le 20 février
2024
@ Les deux premiers 8roupes regroupent
les boissons sans alcool et leS"boiss fermentées non distillées
: le vin, la bière, le cidre, le poiré, lhydromel,
les vins i
Manuel DE JESUS
Signature et cachet
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins
de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs
de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18°
d’alcool pur. Exemplaire destiné aux services de la
gendarmerie